Les heures supplémentaires /
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  4. Régime Social et Fiscal des HS
  5. Contingent Annuel et COR
  6. DSN
  7. Etude de cas

Traitement des heures supplémentaires dans une entreprise de 35 heures

Etude de cas
Paie 35 heures

Cette étude porte sur le traitement des heures supplémentaires dans une société à 35 heures. Elle détaille le processus à vérifier : calcul du taux, intégration des primes, répartition des heures, exonérations et réductions sociales et fiscales.

Rédigé par
Audrey Catany
Mis à jour le
Temps de lecture 6 min.

Données fournies

L’entreprise

L’entreprise étudiée est une société de 102 salariés, soumise au droit commun en matière de durée du travail. La durée légale de référence est de 35 heures par semaine. L’organisation du temps de travail prévoit 7 heures par jour, du lundi au vendredi.

Dans cette entreprise, les heures supplémentaires sont systématiquement rémunérées avec un décalage d’un mois.

Le taux de cotisation salariale de retraite complémentaire appliqué est le taux légal en vigueur, soit 3,15 %.

Le salarié

Le salarié perçoit un salaire de base de 2 250 € bruts mensuels pour un horaire de 35 heures par semaine.

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