L’aménagement du temps de travail : principes, mise en place et calcul des heures supplémentaires
Principe général
Le principe de l’aménagement du temps de travail consiste à ne plus décompter les heures supplémentaires chaque semaine mais uniquement à l’issue de la période de référence fixée par l’accord ou la décision de l’employeur.
- Si la période est annuelle, les heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de 1607 heures.
- Si la période est inférieure ou supérieure à un an, le raisonnement s’effectue sur la moyenne hebdomadaire de 35 heures.
La période de référence peut aller jusqu’à 3 ans par accord collectif, et jusqu’à 9 semaines par décision unilatérale de l’employeur (4 semaines seulement dans les entreprises d’au moins 50 salariés).
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