HS et réduction salariale : comment gérer le plafonnement des cotisations vieillesse ?
Dispositif ciblant exclusivement l’assurance vieillesse URSSAF
Le Code de la sécurité sociale prévoit que la réduction salariale sur les heures supplémentaires s’applique uniquement aux cotisations vieillesse et veuvage gérées par l’URSSAF.
Autrement dit, la réduction ne porte pas sur l’ensemble des cotisations de retraite du salarié mais uniquement sur la part URSSAF, au taux de 7,30 %.
La réduction s’impute sur l’ensemble des cotisations vieillesse URSSAF dues sur la rémunération totale du mois et non uniquement sur celles générées par les heures supplémentaires. Il est donc essentiel de bien distinguer la base de calcul (qui intègre l’ensemble des cotisations retraite, y compris AGIRC-ARRCO) de la part sur laquelle s’impute réellement la réduction (uniquement URSSAF).
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