La durée du travail : cadre légal et champ d’application
Durée légale hebdomadaire
La durée légale du travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.
Cette durée n’est pas une limite absolue, mais une référence servant de base :
- au calcul des heures supplémentaires,
- à l’ouverture de certains droits (repos compensateur, contingent annuel, exonérations sociales),
- à la comparaison avec la durée conventionnelle prévue par les accords collectifs.
Il est important de souligner que la durée légale ne correspond pas forcément à la durée applicable dans l’entreprise. En effet, les conventions collectives peuvent retenir une durée inférieure, qui s’impose aux employeurs de la branche.
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