Heures supplémentaires : comprendre les différents régimes d’organisation du temps de travail
Le cadre de la durée légale de 35 heures
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour les salariés à temps complet. Cette limite ne constitue pas un plafond mais un seuil à partir duquel se déclenchent les heures supplémentaires. Ainsi, dans une entreprise fonctionnant sans modulation ou accord particulier, toute heure accomplie au-delà de 35 heures hebdomadaires est considérée comme heure supplémentaire. Ces heures doivent alors être décomptées semaine par semaine et ouvrir droit aux contreparties prévues par la loi ou par la convention collective (repos ou rémunération).
Le régime 35 heures avec attribution de RTT
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