Heures supplémentaires structurelles : principes et calcul

​Définition et principe des heures supplémentaires structurelles

Les heures supplémentaires structurelles correspondent à des heures effectuées au-delà de la durée légale (35 heures) mais intégrées dans l’horaire collectif de l’entreprise. Elles sont donc payées chaque mois, indépendamment de la présence effective du salarié, sauf dispositions particulières liées à l’absence.

Ainsi, une entreprise dont l’horaire collectif est fixé à 39 heures intègre systématiquement 4 heures supplémentaires par semaine. Comme le salaire est mensualisé, la paie ne se calcule pas directement en fonction du nombre exact de semaines du mois, mais sur une base forfaitaire.