Préambule
En date du 17 juin 2015, était publié un arrêté du 5 juin 2015 fixant le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail ».
Depuis nous avons contacté les services de la CPAM afin d’obtenir le nouveau Cerfa.
Finalement, ce sont les services du « pme.service-public.fr » qui nous ont adressé à la mi-novembre 2015, un message nous permettant d’accéder à ce nouveau formulaire.
Arrêté du 5 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail » , JO du 17 juin 2015
Références
- Le nouveau Cerfa est référencé sous le code 11135*04 au lieu de 11135*03 ;
- La notice est enregistrée sous le