Les IJSS et l’attestation de salaire en 2022

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle Fiche pratique

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Traiter la maladie en paie en 2022

Paie Meilleures Ventes Outil de gestion de la paie
L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
  • 20 Fiches pratiques
  • 3 Textes officiels
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Formulaire CERFA
89€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Préambule

En date du 17 juin 2015, était publié un arrêté du 5 juin 2015 fixant le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail ».

Depuis nous avons contacté les services de la CPAM afin d’obtenir le nouveau Cerfa.

Finalement, ce sont les services du « pme.service-public.fr » qui nous ont adressé à la mi-novembre 2015, un message nous permettant d’accéder à ce nouveau formulaire.

Arrêté du 5 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail » , JO du 17 juin 2015 

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Traiter la maladie en paie". Il vous reste 96% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

89.00€ ht

Traiter la maladie en paie

Paie Meilleures Ventes Outil de gestion de la paie

Présentation

L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

  • 20 Fiches pratiques
  • 3 Textes officiels
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Formulaire CERFA