1. 1. Outil de calcul
  2. 2. Les avantages en nature
  3. 3. Les frais professionnels
  4. 4. Frais professionnels et avantages en nature : la déclaration en DSN
  5. 5. Textes inclus
  • Fiche pratique
  • Paie
  • Avantages en nature

Déclarer les avantages en nature en DSN

Les avantages en nature constituent un élément de rémunération soumis à cotisations et, sauf exception, à l’impôt. Cette fiche présente leur traitement en paie et les codes à utiliser pour les déclarer correctement en DSN.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Un avantage en nature correspond à un bien ou à un service fourni au salarié gratuitement ou moyennant une participation inférieure à sa valeur. Il constitue un élément de rémunération. Sa valorisation doit donc être intégrée en paie et déclarée dans la DSN.

Comment traiter un avantage en nature en paie ?

L’avantage en nature est ajouté au salaire brut afin d’être soumis aux cotisations et contributions sociales. Il entre également, sauf exception, dans la rémunération imposable du salarié. Comme le bien ou le service a déjà été mis à sa disposition, son montant est ensuite déduit du net à payer.

Quels avantages en nature peuvent être attribués au salarié ?

Les situations les plus courantes concernent les repas, le logement, le véhicule et les outils issus des nouvelles technologies. D’autres biens ou services peuvent également constituer un avantage en nature lorsque le salarié en fait un usage privé.

La valeur à retenir dépend de la nature de l’avantage. Elle

Accéder à nos contenus Paie

à partir de
65 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne