Un arrêté publié au JO du 12 juin 2019 complète celui du 10/12/2002, afin de permettre le chiffrage de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur.
Paie : Avantages en nature et frais professionnels
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L’arrêté du 11 mars 2019, publié au JO du 16 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques, permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires.
La présente fiche pratique vous explique le traitement des indemnités kilométriques, pour utilisation d’une automobile, moto, scooters, voiture, cyclomoteurs et même vélos, selon le nouveau barème confirmé par arrêté publié au JO du 16/03/2019.
Au JO du Sénat du 7 février 2019, est publiée une réponse ministérielle, précisant le chiffrage de « l’avantage en nature nourriture des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux ».
Il existe une catégorie assez particulière de frais professionnels, les frais liés à la mobilité professionnelle du salarié, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2019.
La LFSS 2009 a instauré la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport collectif engagés par les salariés, que la présente fiche pratique aborde de façon détaillée.
L’article 20 de la LFSS pour 2009 a instauré la prise en charge facultative des « frais de carburant ». La présente fiche pratique aborde cette thématique en détails, selon les dispositions en vigueur en 2019.
La présente fiche pratique aborde la prise en charge des frais de nourriture et de grands déplacements, selon les dispositions en vigueur en 2019.
La prise en charge des frais professionnels par l’employeur obéit à des règles très encadrées par l’administration. La présente fiche pratique aborde cette thématique en détails, selon les dispositions en vigueur en 2019.
Outre les avantages en nature repas, logement, véhicule, existent d’autres avantages en nature, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2019.
Les avantages en nature véhicule donnent lieu à des multiples possibilités de calculs, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2019.