Paie Actualité
L’arrêté du 11 mars 2019, publié au JO du 16 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques, permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires.
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Paie Fiche pratique23 févr. 2022
Le régime social et fiscal de la participation patronale obéit à des règles particulières. Des dérogations d’utilisation sont instaurées, prolongées jusqu’au 28 février 2022. Date repoussée au 30 juin 2022 (annonce Ministère 23/02/2022).
Paie Fiche pratique17 févr. 2022
Cette fiche pratique décrit le traitement des indemnités kilométriques, selon le barème fixé par arrêté du 1er février 2022, publié au JO du 13, avec une augmentation confirmée d’environ 10% des valeurs qui étaient en vigueur en 2021.
Paie Actualité14 févr. 2022
Confirmation du communiqué de presse du 3 février 2022, du Ministère de l’Économie et des Finances, le barème des indemnités kilométriques fixé par arrêté publié au JO du 13 février 2021 confirme une revalorisation de 10% des valeurs pour 2022.
Paie Actualité10 févr. 2022
L’article 12 du décret du 11 décembre 2021 mettant en place l’indemnité inflation prévoit qu’une indemnité « indûment perçue » doit être reversée à l’État. Un service spécifique vient d’être mis en place.
Paie Fiche pratique28 janv. 2022
La loi LOM crée le dispositif (conditions d’application fixées par décret du 9/05/2020), au régime fiscal et social précisés par l’URSSAF et le BOFIP. La loi du 22/08/2021 précise le cumul avec la prise en charge des frais de transports collectifs.
Fiche pratique11 janv. 2022
Le BOSS, mis en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant la DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels). Plusieurs mises à jour ont été réalisées, dont la dernière en date du 24 décembre 2021.
Paie Fiche pratique11 janv. 2022
Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.
Paie Fiche pratique10 janv. 2022
Le BOSS, mis en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant les frais professionnels en 2021. Plusieurs mises à jour ont été réalisées, dont la dernière en date du 24 décembre 2021.
Paie Fiche pratique10 janv. 2022
Le BOSS, mis en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant le régime des avantages en nature en 2021. Plusieurs mises à jour ont été réalisées dont la dernière en date du 24 décembre 2021.
Paie Fiche pratique10 janv. 2022
A l’occasion d’une publication, du 18/12/2019, les services de l’URSSAF confirment les dispositions concernant la prise en charge par l’employeur des vêtements de travail et de la prime salissure.
