Si vous décidez de renouveler l’application du dispositif des chèques vacances au sein de l’entreprise pour cette année, vous devez en informer vos salariés avant le 30 avril.
Paie : Avantages en nature et frais professionnels
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Pour rappel, un logement mis à disposition par un employeur et dont le salarié a la jouissance, constitue un avantage en nature soumis à charges sociales. Comme tous les ans, la grille d'évaluation forfaitaire de cet avantage change au 1er janvier.
La présente affaire concerne une salariée engagée le 18 août 2008, en qualité de masseur-kinésithérapeute, par une association (centre de rééducation). Elle saisit la juridiction prud'homale, aux fins d’obtenir la ...
Nous basant sur le taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) (IPC) fixé à 1,3% au sein du rapport économique, social et financier du PLF pour 2019, nous vous ...
À l’occasion du Conseil des ministres du 14 novembre 2018, le gouvernement a présenté une série de mesure visant à accompagner « les Français dans la transition écologique ». Parmi les mesures ...
C’est le vendredi 14 septembre 2018, que le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un « plan vélo ». A cette occasion, nous avons consulté sur le site « ecologique-solidaire » un dossier ...
À l'issue d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2012, l'URSSAF réintègre dans l'assiette des cotisations et contributions de l’entreprise, diverses sommes versées à titre de frais professionnels. Ces ...
À l’occasion d’un BOFIP du 21 février 2018, les services fiscaux confirment les limites d’exonération d’impôt sur le revenu des allocations forfaitaires pour frais professionnels, elle en profite pour rappeler ...
Depuis la publication de la LFSS 2009 (Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009, n°2008-1330 du 17 décembre 2008 JO du 18 décembre 2008), les employeurs de toute ...
Une fois encore, l’administration fiscale reconduit le barème qui était en vigueur sur l’année 2017. Rappelons que ce barème est utilisé fiscalement en ce qui concerne l’imposition des revenus de ...
Un moment annoncés à la hausse en novembre 2017, revalorisation démentie par la suite le cabinet de Valérie Pécresse présidente LR d’Ile-de-France Mobilités (qui ne ferme toutefois pas définitivement la porte ...