Comme cela est le cas chaque année, les valeurs des avantages en nature évoluent au 1er janvier. Notre actualité passe en revue les valeurs applicables depuis le 1er janvier 2021.
Paie - Avantages en nature et frais professionnels
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A l’occasion d’une publication du 1er janvier 2021, les services de l’URSSAF confirment de nouvelles dispositions concernant le traitement des frais occasionnés par le télétravail.
Un décret, publié au JO du 10/05/2020, fixe les conditions d’application du « forfait mobilités durables ». L’URSSAF apporte des précisions par publication du 15/05/2020 et le BOFIP du 15/07/2020 confirme le régime fiscal.
Suite à la publication de la loi d’orientation des mobilités, dite LOM, au JO du 26/12/2019, permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité » que notre fiche pratique vous présente en détails.
Un arrêté publié au JO du 12/06/2019 nous a informé sur le chiffrage de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur, l’URSSAF confirme ces dispositions ainsi que le BOFIP du 6/03/2020.
La LFSS 2009 a instauré la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport collectif engagés par les salariés. Une publication au BOFIP du 15/07/2020 confirme le régime fiscal.
Il existe une catégorie assez particulière de frais professionnels, les frais liés à la mobilité professionnelle du salarié, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2021.
La présente fiche pratique décrit le traitement des indemnités kilométriques, automobile, moto, scooters, voiture, cyclomoteurs et même vélos, selon le barème fixé par arrêté du 26/02/2020, applicable en 2021 dans l’attente d’un nouveau barème.
La LFSS pour 2009 a instauré la prise en charge facultative des « frais de carburant », régime modifié par la loi LOM, puis par la Loi de finances pour 2021.
La présente fiche pratique aborde la prise en charge des frais de nourriture et de grands déplacements, selon les dispositions en vigueur en 2021.
La prise en charge des frais professionnels par l’employeur obéit à des règles très encadrées par l’administration. La présente fiche pratique aborde cette thématique en détails, selon les dispositions en vigueur en 2021.