Dans une publication du 18/11/2019, les services de l’URSSAF confirment les modalités de chiffrage des avantages en nature d’un véhicule électrique.
Paie - Avantages en nature et frais professionnels
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Un arrêté publié au JO du 12 juin 2019 complète celui du 10/12/2002, afin de permettre le chiffrage de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur.
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt, le 29/05/2019, qui aborde la participation de l’entreprise aux frais de crèche engagés par des salariés. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
Un arrêté publié au JO du 12 juin 2019 complète celui du 10/12/2002, afin de permettre le chiffrage de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur.
Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur le financement des titres-restaurants par l’employeur.
Des modifications sont apportées par la loi PACTE en matière de financement par l’entreprise des chèques vacances.
Si vous décidez de renouveler l’application du dispositif des chèques vacances au sein de l’entreprise pour cette année, vous devez en informer vos salariés avant le 30 avril.
Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.
L’indemnité de repas est versée et exonérée de charges lorsque le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant en raison des circonstances ou d’un usage de la profession l’obligeant à prendre son repas au restaurant.
L’arrêté du 11 mars 2019, publié au JO du 16 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques, permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires.
La présente fiche pratique vous explique le traitement des indemnités kilométriques, pour utilisation d’une automobile, moto, scooters, voiture, cyclomoteurs et même vélos, selon le nouveau barème confirmé par arrêté publié au JO du 16/03/2019.