Certaines personnes sont obligées, pour accomplir leur service, d’être logées dans les locaux où elles exercent leur métier (concierges d’immeubles, personnel de sécurité par exemple). Dans ce cas, le chiffrage obéit à des règles très particulières.
Paie - Avantages en nature et frais professionnels
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L’article 20 de la LFSS pour 2009 a instauré la prise en charge facultative des « frais de carburant », dont la loi LOM a modifié le régime. Le BOFIP du 15/07/2020 confirme le régime fiscal applicable à la participation patronale en 2020.
La LFSS 2009 a instauré la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport collectif engagés par les salariés. Une publication au BOFIP du 15/07/2020 confirme le régime fiscal en vigueur en 2020.
Un décret, publié au JO du 10/05/2020, fixe les conditions d’application du « forfait mobilités durables ». L’URSSAF apporte des précisions par publication du 15/05/2020 et le BOFIP du 15/07/2020 confirme le régime fiscal.
Le site de la DSN-info propose, en date du 6 juillet 2020, une nouvelle publication concernant les modalités déclaratives du nouveau dispositif « forfait mobilités durables » en DSN.
Notre fiche pratique vous explique comment chiffrer l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule totalement électrique, par des exemples chiffrés, selon les dispositions en vigueur en 2020.
Notre fiche pratique de ce jour vise à vous faciliter le traitement social et fiscal de la participation patronale aux titres-restaurants, selon les dispositions en vigueur en 2020.
Suite à la publication d’un décret au JO du 11 juin 2020, des dispositions dérogatoires s’appliquent en matière d’utilisation de titres-restaurants, jusqu’au 31 décembre 2020.
Le site de l’URSSAF propose un « questions-réponses » traitant des dispositions particulières liées au covid19. Est ainsi abordé le cas particulier d’une indemnité repas accordée en l’absence d’attribution de titres-restaurants.
Un décret, publié au JO du 10 mai 2020, fixe les conditions d’application du « forfait mobilités durables » institué par la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) du 24 décembre 2019, l’URSSAF apporte des précisions par publication du 15/05/2020.
Nous poursuivons notre analyse de la récente publication au BOFIP, du 6/03/2020, concernant le régime fiscal des avantages en nature en 2020. Nous abordons aujourd’hui le traitement de l’avantage en nature logement.