Un décret, publié au JO du 10 mai 2020, fixe les conditions d’application du « forfait mobilités durables » institué par la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) du 24 décembre 2019, l’URSSAF apporte des précisions par publication du 15/05/2020.
Paie - Avantages en nature et frais professionnels
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Par publication au BOFIP, du 6/03/2020, les services fiscaux confirment les évolutions des modalités d'évaluation des avantages en nature en 2020. Nous apportons un focus sur les avantages en nature nourriture.
Les avantages en nature véhicule donnent lieu à des multiples possibilités de calculs, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2020, et avec les précisions du BOFIP du 6 mars 2020.
Les avantages en nature NTIC donnent lieu à des dispositions très particulières que notre fiche pratique vous présente en détails, le BOFIP du 6/03/2020 nous donnant des informations complémentaires sur le régime fiscal.
Depuis le 1er janvier 2020, les avantages en nature logement sont chiffrés selon de nouvelles valeurs, que la présente fiche pratique aborde en détails et vous présente les informations transmises par le BOFIP du 6/03/2020.
Outre les avantages en nature repas, logement, véhicule, existent d’autres avantages en nature, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2020, et les informations transmises par le BOFIP du 6/03/2020.
Depuis le 1/01/2020, les avantages en nature repas (ou nourriture) sont chiffrés selon de nouvelles valeurs fixées par l’administration y compris pour certains dirigeants. Le BOFIP du 6/03/2020 apporte des précisions utiles.
Un arrêté, publié au JO du 29 février 2020, fixe le barème des indemnités kilométriques pour l’année 2020.
La présente fiche pratique vous explique le traitement des indemnités kilométriques, pour utilisation d’une automobile, moto, scooters, voiture, cyclomoteurs et même vélos, selon le nouveau barème confirmé par arrêté publié au JO du 29/02/2020.
La publication de la loi du 10/02/2020 « relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire » au JO du 11 février 2020, marque l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant les réductions tarifaires sur des invendus.
Une publication au BOFIP actualise pour 2020, les seuils et limites des frais supplémentaires de repas pour les titulaires de BNC et de BIC.