Fiche pratique
Le BOSS, mis en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant la DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels). Plusieurs mises à jour ont été réalisées, dont la dernière en date du 24 décembre 2021.
Paie Fiche pratique
Paie Fiche pratique
Paie Fiche pratique
Paie Fiche pratique10 janv. 2022
Le site de la DSN-info propose, en date du 6 juillet 2020, une nouvelle publication concernant les modalités déclaratives du nouveau dispositif « forfait mobilités durables » en DSN.
Paie Fiche pratique10 janv. 2022
Les avantages en nature NTIC donnent lieu à des dispositions très particulières que notre fiche pratique vous présente en détails, le BOFIP du 6/03/2020 nous donnant des informations complémentaires sur le régime fiscal.
Paie Fiche pratique10 janv. 2022
Par lettre circulaire du 12/12/2019, la DSS confirme le nouveau régime social concernant la pratique sportive en entreprise. La LFSS pour 2021 stabilise le régime social pour 2021 et un décret du 28/05/2021 apporte des précisions..
Paie Fiche pratique10 janv. 2022
Lors de publications des 1/01/2021 et 29/01/2021, l’URSSAF confirment les dispositions concernant le traitement des frais occasionnés par le télétravail, et le régime social. Le Ministère de l’Économie aborde le régime fiscal pour 2020 le 2/03/2021.
Paie Fiche pratique10 janv. 2022
La loi LOM crée le dispositif (conditions d’application fixées par décret du 9/05/2020), au régime fiscal et social précisés par l’URSSAF et le BOFIP. La loi du 22/08/2021 précise le cumul avec la prise en charge des frais de transports collectifs.
Paie Fiche pratique10 janv. 2022
La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret du 16/12/2021 en définit les modalités.
Paie Fiche pratique10 janv. 2022
Un arrêté publié au JO du 12/06/2019 nous a informé sur le chiffrage de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur, l’URSSAF confirme ces dispositions ainsi que le BOFIP du 6/03/2020.
Paie Fiche pratique10 janv. 2022
La LFSS 2009 a instauré la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport collectif engagés par les salariés. Une publication au BOFIP du 15/07/2020 confirme le régime fiscal.
Paie Fiche pratique10 janv. 2022
Il existe une catégorie assez particulière de frais professionnels, les frais liés à la mobilité professionnelle du salarié, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2022.
Paie Fiche pratique10 janv. 2022
Cette fiche pratique décrit le traitement des indemnités kilométriques (barème selon arrêté du 15/02/2021), applicable en 2021. Les valeurs pour 2022 sont encore en attente.
