Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.
Édition du vendredi 25 septembre 2026 • 238 actualités • 113 documents
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Avantage en nature véhicule électrique : la liste des véhicules éligibles à l'éco-score est actualisée

La liste des véhicules électriques éligibles au score environnemental minimal vient d’être actualisée par un arrêté du 17 juin 2026. Une mise à jour qui impacte directement l’évaluation de l’avantage en nature des véhicules électriques.

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Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs

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Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.

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Comment gérer les frais de grand déplacement en 2021 ?
Fiche pratique
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Temps de déplacement professionnel
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Les frais professionnels de grand déplacement sont liés aux circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture et de logement. Notre fiche pratique vous informe à ce sujet.

Indemnités de déplacement en outre-mer
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Le site de l’URSSAF dévoile la valeur des indemnités grands déplacements en outre-mer, applicables à compter du 1er janvier 2020.

Les frais de carburant : le régime en vigueur en 2023
Fiche pratique
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Rémunération

La LFSS pour 2009 a instauré la prise en charge facultative des « frais de carburant », régime modifié par la loi LOM, puis par la Loi de finances pour 2021. La loi de finances rectificative pour 2022 apporte de nouvelles modifications.

Prise en charge forfaitaire des frais de repas : 2 régimes en 2022
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Dans le cadre de son activité professionnelle un salarié peut bénéficier du paiement d’allocations forfaitaires au titre des frais de repas engagés, 2 régimes différents sont à gérer pour les gestionnaires de paie.

Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2022 ?
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Depuis le 1er janvier 2022, le barème des indemnités kilométriques connaît une hausse de 10%. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés à ce sujet concernant l’évaluation pour des véhicules automobiles.

Comment traiter la prise en charge des frais NTIC en 2022 ?
Actualité
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Afin d’exercer son activité, un salarié est susceptible d’engager des frais NTIC entraînant alors une prise en charge par l’employeur. Un arrêté du 24 octobre 2022 modifie cette prise en charge selon le mode forfaitaire.

Réservé aux abonnés
DFS et assiette minimale : la Cour de cassation rappelle les principes généraux
Jurisprudence
Frais professionnels

Cette décision de la Cour de cassation confirme que l’assiette minimale des frais professionnels pour les VRP doit être contrôlée à chaque paie, et non pas uniquement au terme de l’année civile. Les employeurs doivent donc intégrer ce calcul mensuel dans leurs processus de paie pour éviter tout redressement de l’URSSAF.

Questions-réponses sur le forfait mobilités durables
Actualité
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Une publication sur le site du Gouvernement fait le point sur le dispositif « forfait mobilités durables », proposant à cette occasion un « questions-réponses ». Nous avons sélectionné quelques précisions importantes.

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Quel est le régime de la contribution aux frais de transports collectifs en 2026 ?
Fiche pratique
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Frais professionnels
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La LFSS 2009 a instauré la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport collectif engagés par les salariés. En cas de participation patronale au-delà de l’obligation légale, le régime de faveur est prolongé en 2026.

Le remboursement des frais de transports collectifs doit se faire quel que soit le lieu de résidence du salarié
Jurisprudence
Contribution frais transports collectif
Participation frais de carburant

La Cour de cassation a confirmé que l’obligation de prise en charge partielle du coût d’un abonnement de transport public s’applique à tous les salariés, quel que soit le département de leur résidence habituelle. Les employeurs ne peuvent donc se limiter aux déplacements situés dans la zone d’autorité organisatrice de l’Île‑de‑France, et doivent rembourser 50 % du titre même pour un trajet Chartres‑Paris, évitant ainsi tout risque de contentieux.

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