Seuils exonérations fiscales avantages en nature et remboursements de frais pour 2011 et 2012

Avantages en nature Actualité
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Une instruction de la direction générale des finances publiques du 27/01/2012 donne les limites fiscales des avantages en nature et allocations forfaitaires au titre des remboursements de frais professionnels. 

Années concernées : 2011 et 2012

Les valeurs concernent les déclarations de revenus au titre des années 2011 et 2012.

Extrait de l’instruction du 27 JANVIER 2012

La présente instruction indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2011 et 2012 pour :

- l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture ;

- l’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d’un « grand déplacement » en France métropolitaine, outre-mer ou à l’étranger ;

- l’évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.

Avantages en nature repas

  • Les valeurs sont : 4,40 € pour 2011 et 4,45 € en 2012 ;
  • Dans le secteur HCR, elles correspondent aux différentes valeurs du MIG ;
  • Pour les dirigeants, ce sont des évaluations au « réel ».

Extrait de l’instruction du 27 JANVIER 2012

          2. L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2011 et de 2012 :

Montants 2011 (rappel)    

Avantage Montants 2012

nourriture par catégorie de bénéficiaires

Par repas

Par jour

Par repas

Par jour

Cas général

4,40 €

8,80 €

4,45 €

8,90 €

Salariés des hôtels, cafés, restaurants et

Assimilés

1 minimum garanti (MG),

soit 3,36 €

du 1er janvier au 30 novembre

et 3,43 €

du 1er au 31 décembre

2 MG, soit 6,72 €

du 1er janvier au 30 novembre

et 6,86 €

du 1er au 31 décembre

1 MG,

soit 3,44 € à compter

du 1er janvier 2012

2 MG,

soit 6,88 €

à compter

du 1er janvier 2012

Dirigeants de sociétés

Valeur réelle

Avantages en nature logement

Les barèmes connus (et que vous pouvez retrouver dans nos pages repères 2011 et 2012) sont confirmés.

Barème 2012 : à découvrir en cliquant ici

barème 2011: à découvrir en cliquant ici

Limites exonérations des indemnités forfaitaires repas

Les valeurs confirmées sont :

  • Repas sur le lieu de travail : 5,80 € par repas en 2011 et 5,90 € en 2012 ;
  • Repas hors des locaux de l’entreprise : 8,30 € en 2011 et 8,40 € en 2012 ;
  • Repas lors d’un déplacement professionnel (repas restaurant) : 17,10 € en 2011 et 17,40 € en 2012.

Extrait de l’instruction du 27 JANVIER 2012

Le tableau ci-après indique les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas applicables pour l’imposition des revenus de 2011 et de 2012 :

Indemnités de repas

Montants 2011 (rappel)

Montants 2012

Indemnité de repas sur le lieu de travail

5,80 €

5,90 €

Indemnité de repas hors les locaux de l’entreprise

8,30 €

8,40 €

Indemnité de repas lors d’un déplacement professionnel

17,10 €

17,40 €

Références

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 27 JANVIER 2012 5 F-2-12

Accès à votre contenu même hors ligne

Recevez ce contenu par email

ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Aucune note, soyez le premier à noter cet article

Votre note :

Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?

Posez votre votre question sur le forum

Les questions liées sur le forum