Le salarié qui va au travail à vélo pourrait bénéficier… d’indemnités kilométriques !

Contribution frais transports collectif
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C’est une proposition de loi qui a été faite le 26/01/2012 par le Ministre des transports, Thierry MARIANI dans le cadre du « premier plan national vélo ». L’objectif avoué du Ministre ...

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C’est une proposition de loi qui a été faite le 26/01/2012 par le Ministre des transports, Thierry MARIANI dans le cadre du « premier plan national vélo ».

L’objectif avoué du Ministre est que : 

L’État mette en œuvre ce rattrapage entre le vélo et l’automobile dans les meilleurs délais.

Principe des indemnités kilométriques

Véhicules concernés

Les  indemnités kilométriques bénéficient aux salariés qui circulent en utilisant les modes de transport suivants pour se rendre au travail :

  • Les automobiles (selon la puissance fiscale et le nombre de kilomètres parcourus dans l’année) ;
  • Les cyclomoteurs, scooters et motocyclettes (en fonction du nombre de kilomètres parcourus dans l’année) ;
  • Véhicules non considérés comme cyclomoteurs (cylindrée supérieure à 50 cm3).

Régime social

Ces indemnités bénéficient d’une exonération au titre des charges sociales, compte tenu qu’il s’agit du remboursement de dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles.

Cette exonération est limitée toutefois au respect des barèmes publiés chaque année par l'administration fiscale.

Contrainte du salarié

  • Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel ;
  • soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun ;
  • soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

Autres conditions à respecter

Cette exonération est en outre soumise au respect des conditions cumulatives suivantes :

  • Le salarié doit être capable de justifier le moyen de transport utilisé ;
  • Justification par le salarié de la distance séparant le domicile et le lieu de travail ;
  • Justification par le salarié de la puissance du véhicule utilisé ;
  • Justification du nombre de trajets effectués chaque mois.

et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Dispositif optionnel

A la différence de la prise en charge des frais de transports collectifs, le paiement d’indemnités kilométriques est optionnel.

Selon le Ministre, cela serait aussi le cas pour les vélos.

Pour les vélos aussi ?

Si la proposition de loi devait aboutir par la suite, ce serait donc une nouvelle catégorie pour laquelle l’employeur verserait des indemnités kilométriques éventuellement exonérées de cotisations.

L’élargissement à la catégorie des cyclistes irait dans la droite ligne de ce que les entreprises connaissent en matière de prise en charge des frais de transports collectifs. 

En effet, les abonnements « vélib » permettent aux salariés de bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 50% tout comme le transport par métro, RER, tramway et autres trains…

Références

Proposition de loi Thierry MARIANI en date du 26/01/2012