Indemnités kilométriques : le barème 2016 est reconduit pour 2017

Tout comme cela avait été le cas l’an dernier, information confirmée par une publication des services fiscaux en date du 15 février 2016, l’administration fiscale confirme dans sa publication du 24 février 2017 que le barème en vigueur sur 2016 (et 2015) demeure applicable pour l’année 2017.

Ainsi, pour la seconde année consécutive, les entreprises vont appliquer le barème fixé par arrêté du 26 février 2015, publié au JO du 28 février 2015.

La présente actualité vous rappelle les différentes valeurs qui seront en vigueur pour 2017. 

Barème applicable aux automobiles

Petits rappels

Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :

• Du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail
• De la puissance du véhicule
• Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES
Puissance administrative	Jusqu'à 5.000 km	De 5.001 km à 20.000 km	Au-delà de 20.000 km
3 CV et moins	d x 0,410	(d x 0,245) + 824	d x 0,286
4 CV	d x 0,493	(d x 0,277) + 1.082	d x 0,332
5 CV	d x 0,543	(d x 0,305) + 1.188	d x 0,364
6 CV	d x 0,568	(d x 0,32) + 1.244	d x 0,382
7 CV et plus	d x 0,595	(d x 0,337) + 1.288	d x 0,401
d représente la distance parcourue en kilomètres.

Extrait BOFIP du 24/02/2017 

Le barème forfaitaire prévu par l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts (CGI) dans sa rédaction issue de l'arrêté du 26 février 2015, permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles pour les années 2014 et 2015, est maintenu pour l'imposition des revenus de l'année 2016.

Les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5001 à 20 000 km	Au delà de 20 000 km
3CV et moins	d x 0,41	(d x 0,245) + 824	d x 0,286
4 CV	d x 0,493	(d x 0,277) + 1 082	d x 0,332
5 CV	d x 0,543	(d x 0,305) + 1 188	d x 0,364
6 CV	d x 0,568	(d x 0,32) + 1 244	d x 0,382
7 CV et plus	d x 0,595	(d x 0,337) + 1 288	d x 0,401

Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes

Petits rappels

Est considéré comme cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.

Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…

Barème au 1^er janvier 2017

TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS
Jusqu'à 2.000 km	De 2.001 km à 5.000 km	Au-delà de 5.000 km
d x 0,269	(d x 0,063) + 412	d x 0,146
d représente la distance parcourue en kilomètres

Extrait BOFIP du 24/02/2017

Les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2 000 km et supérieures à 5 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.

La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Remarque : Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur.

Jusqu’à 2 000 km	De 2 001 à 5 000 km	Au-delà de 5 000 km
d x 0,269	(d x 0,063) + 412	d x 0,146

Remarque : d représente la distance parcourue.

Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs

Rappel

Est considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3.

Barème au 1^er janvier 2017

TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES
Puissance administrative	Jusqu'à 3.000 km	De 3.001 km à 6.000 km	Au-delà de 6.000 km
1 ou 2 CV	d x 0,338	(d x 0,084) + 760	d x 0,211
3, 4, 5 CV	d x 0,4	(d x 0,07) + 989	d x 0,235
Plus de 5 CV	d x 0,518	(d x 0,067) + 1.351	d x 0,292
d représente la distance parcourue en kilomètres.

Extrait BOFIP du 24/02/2017

Les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique.

La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Puissance administrative	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d x 0,338	(d x 0,084) + 760	d x 0,211
3, 4 ou 5 CV	d x 0,4	(d x 0,070) + 989	d x 0,235
Plus de 5 CV	d x 0,518	(d x 0,067) + 1 351	d x 0,292

Remarque : d représente la distance parcourue.

Rappels importants

Compte tenu de tous les éléments précédents, nous vous rappelons que :

• Fiscalement, les barèmes confirmés par l’administration fiscale concernent l’imposition des revenus 2014, 2015 et 2016.
• Socialement, ces barèmes sont utilisés au titre des remboursements de « frais professionnels » pour les années 2015, 2016 et désormais 2017.

Références

Publication BOFIP BOI-BAREME-000001-20170224, du 24/02/2017

BOFIP du 15 février 2016 BOI-BAREME-000001-20160215

Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO 28 février 2015