Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.
Édition du vendredi 25 septembre 2026 • 238 actualités • 113 documents
À la une
Paie

Avantage en nature véhicule électrique : la liste des véhicules éligibles à l'éco-score est actualisée

La liste des véhicules électriques éligibles au score environnemental minimal vient d’être actualisée par un arrêté du 17 juin 2026. Une mise à jour qui impacte directement l’évaluation de l’avantage en nature des véhicules électriques.

RH

Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs

Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

La boîte à outils Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Avantages, épargne salariale & partage de la valeur
Aucun résultat trouvé
Gestionnaire de paie (187)
Bulletin de paie (137)
Avantages en nature (91)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (91)
Frais professionnels (79)
Contrôle URSSAF (37)
URSSAF (37)
Cotisations sociales (26)
Contribution frais transports collectif (24)
Logement (21)
Titres-restaurants (16)
Jurisprudences (15)
Prud'hommes (15)
Participation frais de carburant (14)
BOFIP (11)
Rémunération (11)
Véhicule (11)
Impot sur le revenu (9)
Indemnités kilométriques (8)
Forfait mobilités durables (7)
Véhicule électrique (7)
DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) (6)
Net imposable (6)
Frais d'entreprise (5)
HCR (Hôtel Café Restaurant) (5)

187 résultats

Une ½ journée de travail peut ouvrir droit à un titre-restaurant
Jurisprudence
Paie
Titres-restaurants
Avantages en nature

Selon les dispositions légales, ouvre droit aux titres-restaurants le salarié dont le repas est compris dans son horaire journalier, peu importe que son horaire soit fixé sur une demi-journée

L’indemnité compensatrice de préavis comprend l’avantage en nature
Jurisprudence
Paie
Indemnité de licenciement
Licenciement

L'inexécution du préavis n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise, y compris l’avantage en nature véhicule.

Prime transport : l'URSSAF confirme les dispositions pour 2024
Actualité
Paie
Participation frais de carburant
Gestionnaire de paie

Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prime transport » en 2024, confirmant à cette occasion la reconduction de plusieurs dispositions en 2024.

DFS et consentement du salarié : la mise à jour du BOSS du 19 avril 2024
Actualité
Paie
Frais professionnels
Bulletin de paie

A l’occasion d’une mise à jour du 19 avril 2024, le BOSS modifie sa publication concernant l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) et le consentement du salarié. Notre actualité vous explique.

Avantages tarifaires accordés aux salariés
Fiche pratique
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

Les remises tarifaires accordées par l'employeur sur les biens ou services produits ou vendus par l'entreprise constituent, en principe, un avantage en nature soumis à cotisations. Néanmoins, une tolérance du réseau des Urssaf permet de négliger cet avantage dès lors que la réduction reste modérée.

Sport en entreprise : les informations du BOSS
Actualité
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

A l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses publications en matière d’avantage en nature. Notre actualité aborde les dispositions en cas d’avantage attribué par l’employeur au titre du sport en entreprise.

Précédent 106–120 sur 187 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Gestionnaire de paie

187 contenus Voir plus →

Avantages en nature

140 contenus Voir plus →

BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

95 contenus Voir plus →

Cotisations sociales

39 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements