Lettre de reprise d'un véhicule de fonction

Ce modèle s’adresse à l’employeur qui doit notifier la restitution du véhicule de fonction à un salarié dont le contrat prend fin, suite à licenciement ou démission.

  • Modèle de lettre
  • Rupture contrat de travail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque le contrat de travail d’un salarié se termine, que ce soit par licenciement ou démission, vous devez formaliser la restitution du véhicule de fonction qui constituait un avantage en nature. La lettre précise la date de notification de la rupture, la date de fin du contrat et du préavis, puis invite le salarié à convenir d’un rendez-vous pour la remise du véhicule.

Le courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception et indiquer clairement la date limite de restitution, généralement fixée au plus tard le jour indiqué dans le texte. Veillez à ce que le salarié confirme la prise de rendez-vous et à prévoir le contrôle de l’état du véhicule lors de la remise.

Nom / Prénom du salarié

Adresse du salarié

A …… (lieu), le …… (date)

Objet : reprise de votre véhicule de fonction

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

À l'occasion de votre travail, nous vous avions accordé le bénéfice d'un véhicule de fonction, ce véhicule étant nécessaire à la bonne exécution de votre mission.

Votre contrat a été rompu le ………………….. (date de notification du licenciement ou date de la lettre de démission) à la suite de votre licenciement/ démission.

Les relations contractuelles seront définitivement rompues entre nous le ………………….. (date de fin du contrat de travail), date de la fin de votre préavis.

Le véhicule que vous utilisez constituant un avantage en nature lié à votre fonction, nous vous demandons de nous le restituer.

Nous vous demandons donc de bien vouloir nous contacter afin de fixer une date de restitution et de contrôle de l'état du véhicule, celui-ci devant nous

🗂 Thématique Rupture contrat