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Employeur qui met fin à la relation de travail utilise ce certificat pour attester, à la demande du salarié, de la période d’emploi, des postes occupés et des droits à la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance.
Ce document s’emploie dès la rupture du contrat, que ce soit par démission, licenciement ou fin de CDD, afin de fournir au salarié un justificatif officiel de son parcours dans l’entreprise. Vous y indiquez les dates d’entrée et de sortie, ainsi que chaque fonction exercée avec les périodes correspondantes.
Il précise également le nombre d’heures de chômage-intempéries indemnisées, les conditions de maintien des garanties de la mutuelle et de la prévoyance ainsi que leur durée pendant le chômage. Veillez à reporter exactement les titres des documents de portabilité, à indiquer la durée de maintien et à faire signer le certificat avec le cachet de l’entreprise, le salarié devant ensuite transmettre son justificatif d’assurance chômage à l’assureur.
Je soussigné(e),…………………………(nom, prénom), agissant en qualité de…………………………………..… (Directeur, PDG, Gérant, Responsable des ressources humaines, …) de l’entreprise ……………………………… (nom),
dont le siège social est situé à ………………………………………….…… (adresse),
certifie que M……………………… (nom, prénom),
domicilié(e) à ……………………………………………………………………………… (adresse),
a travaillé dans l’entreprise ……………………………….. du ……………… (date d’embauche) au
