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Accusé de réception par l'employeur d'un signalement de harcèlement moral

Modèle de courrier accusant réception par l’employeur d’un signalement de harcèlement moral.

  • Modèle de lettre
  • Harcèlement
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque qu’un salarié ou un témoin vous informe d’éventuels agissements constitutifs de harcèlement moral, ce courrier vous permet d’accuser réception du signalement, de le consigner et de préciser la personne chargée de l’analyse préliminaire.

Le document doit être expédié en lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge, afin de disposer d’une preuve de remise. Il reprend les faits signalés, indique le nom et la fonction du responsable du dossier et invite le salarié à fournir tout élément ou témoin supplémentaire.

Vous indiquez également qu’un premier entretien sera programmé rapidement afin d’échanger sur les faits et d’informer le salarié des suites envisagées. Aucun délai précis n’est imposé dans le modèle, mais il convient d’agir sans tarder.

Objet : Accusé de réception de votre signalement du ……….. (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

C'est avec une attention toute particulière que nous avons pris connaissance du signalement que vous nous avez transmis par courrier ou courriel du ……………… (date), ou lors de notre entretien oral du ……………… (date).

Vous nous avez ainsi signalé être victime ou témoin d'agissements dans l'entreprise susceptibles de caractériser un harcèlement moral.

Dans votre signalement, vous mentionnez notamment les faits et éléments suivants :

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🗂 Thématique Santé au travail