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Lettre accusant réception par l'employeur d'un signalement de harcèlement moral

Ce modèle de lettre vous permet, en tant qu’employeur, d’accuser réception d’un signalement de harcèlement moral formulé par un salarié ou un témoin, en précisant la prise en charge du dossier et les suites prévues.

  • Modèle de lettre
  • Harcèlement
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque un salarié ou un témoin vous fait part, par écrit ou oralement, d’un fait susceptible de constituer du harcèlement moral, il vous incombe de confirmer la bonne réception du signalement. Cette lettre officielle formalise cet accusé de réception et constitue la première étape de la procédure interne.

Vous indiquez dans le courrier le nom et la fonction du responsable chargé de l’analyse, précisez qu’un entretien préliminaire sera organisé rapidement et invitez la personne concernée à fournir tout élément ou témoignage complémentaire. Le document doit être expédié en recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge, afin de garantir la preuve de la notification.

Objet : Accusé de réception de votre signalement du ……….. (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

C'est avec une attention toute particulière que nous avons pris connaissance du signalement que vous nous avez transmis par courrier ou courriel du ……………… (date), ou lors de notre entretien oral du ……………… (date).

Vous nous avez ainsi signalé être victime ou témoin d'agissements dans l'entreprise susceptibles de caractériser un harcèlement moral.

Dans votre signalement, vous mentionnez notamment les faits et éléments suivants :

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🗂 Thématique Risques professionnels