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Courrier d'un salarié signalant un harcèlement moral

Ce modèle s’adresse à tout salarié qui souhaite notifier par écrit à son employeur les faits de harcèlement moral dont il est victime ou témoin, afin de déclencher les mesures de prévention et de protection prévues.

  • Modèle de lettre
  • Santé au travail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque vous avez constaté ou subi des agissements constitutifs de harcèlement moral depuis une date précise, vous pouvez formaliser votre signalement à l’aide de ce courrier. Il permet de porter à la connaissance de l’employeur les faits, le nom de l’auteur présumé et les circonstances (lieu, date, contexte, témoins).

Le modèle prévoit l’ajout de pièces justificatives, attestations de témoins, certificats médicaux, copies de courriels ou de SMS, afin d’appuyer votre demande. Vous devez détailler chaque agissement et indiquer les documents joints. L’envoi doit se faire en recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge, ce qui constitue la preuve de la réception par l’employeur.

Objet : Signalement de harcèlement moral

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Je soussigné(e), Madame / Monsieur ……………………. (nom, prénom), salarié(e) de l'entreprise ……………………. (dénomination sociale), exerçant les fonctions de ……………………. (intitulé du poste), vous informe par la présente d'agissements dont j'ai été victime ou témoin depuis le ………………… (date du début des faits) de la part de Madame / Monsieur ……………………. (nom, prénom de l’auteur du harcèlement) :

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🗂 Thématique Santé au travail