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Lettre accusant réception par l'employeur d'un signalement de harcèlement sexuel

Employeur qui accuse réception d’un signalement de harcèlement sexuel émanant d’un salarié ou d’un témoin, afin de confirmer la prise en compte et d’annoncer les suites du traitement.

  • Modèle de lettre
  • Harcèlement
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque qu’un salarié ou un témoin vous signale des faits susceptibles de constituer du harcèlement sexuel, il convient d’accuser formellement la réception de ce signalement. Cette lettre confirme la prise en compte du courrier ou du courriel, indique la date du signalement et désigne la personne chargée de la première analyse du dossier.

Le document précise que le salarié sera contacté rapidement pour un entretien préliminaire et l’invite à transmettre tout élément complémentaire ou les coordonnées de témoins éventuels. Pour garantir la traçabilité, l’envoi doit se faire en recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge.

Objet : Accusé de réception de votre signalement du ……….. (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

C'est avec une attention toute particulière que nous avons pris connaissance du signalement que vous nous avez transmis par courrier ou courriel du ……………… (date), ou lors de notre entretien oral du ……………… (date).

Vous nous avez ainsi signalé être victime ou témoin d'agissements dans l'entreprise susceptibles de caractériser un harcèlement sexuel.

Dans votre signalement, vous mentionnez notamment les faits et éléments suivants :

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🗂 Thématique Risques professionnels