Résumé de ce modèle de lettre
Une lettre d’avertissement ne nécessite pas la tenue d’un entretien préalable sauf si la convention collective applicable dans l’entreprise le prévoit.
Vérifiez donc bien la procédure disciplinaire prévue par la convention collective avant l’envoi de cette lettre.
L'avertissement doit obligatoirement être notifié au salarié par écrit ;
- Par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Ou par lettre remise en main propre contre.
Il doit être motivé : le courrier de notification doit exposer précisément les griefs retenus à l'encontre du salarié et contenir la mention explicite qu'il s'agit d'un avertissement.
Attention : le défaut de motivation prive l'avertissement de justification.
L'avertissement doit être notifié au salarié dans les 2 mois à compter du jour où l’employeur a pris connaissance des faits fautifs, sauf si ce fait a donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.
Modèle de lettre d'avertissement à un salarié en état d'ébriété
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Avertissement
Madame / Monsieur,
Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).
Nous vous rappelons que, conformément à l'article R. 4228-21 du Code du travail, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.
De plus, notre règlement intérieur encadre strictement la consommation d'alcool au sein de notre établissement.
Or, malgré ces interdiction et limitation et nos observations orales dont vous n’avez pas tenu compte, vous avez été pris à consommer de l'alcool dans …………………………….. (indiquer le lieu) le ………………………. (indiquer la date) à …………………… (indiquer l’heure).
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Réagir face à une attitude dangereuse". Il vous reste 59% à lire.
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Réagir face à une attitude dangereuse
Présentation
Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte ...
Composition de ce pack
- 6 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
- 12 Modèles de lettre
- 1 Dossier PDF