Résumé de ce modèle de lettre
En cas de modification ou report des dates de congés payés, l’employeur doit adresser un courrier au salarié concerné au minimum 1 mois avant la date de départ prévue, sauf circonstances exceptionnelles.
Modèle de lettre de modification des dates de congés payés
Objet : modification / report des dates de congés payés
Lettre remise en main propre contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Vous êtes embauché(e) dans notre entreprise en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).
En application des dispositions de ……………………………. (de la convention collective applicable dans l’entreprise / de l’accord d’entreprise du ………………..), OU, après consultation du comité social et économique et conformément à l’article L 3141-16 du Code du Travail, la période de prise des congés payés est fixée du ……………………… (date) au ……………………… (date).
Ce modèle de lettre fait partie du procédure RH "Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés". Il vous reste 82% à lire.
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Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés
Présentation
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 4 Modèles de lettre
- 3 Modèles de document