Lettre de modification des dates de congés payés
Modèle de lettre de modification des dates de congés payés
Objet : modification / report des dates de congés payés
Lettre remise en main propre contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
emMadame / Monsieurem,
Vous êtes embauché(e) dans notre entreprise en qualité de ………………… em(intitulé du poste occupé).em
En application des dispositions de ……………………………. em(de la convention collective applicable dans l’entreprise / de l’accord d’entreprise du ………………..),em emOUem, après consultation du comité social et économique et conformément à l’article L 3141-16 du Code du Travail, la période de prise des congés payés est fixée du ……………………… em(date)em au ……………………… em(date).em
Créer un compte pour consulter ce modèle de lettre
Il vous reste 83% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.