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Note informant les salariés de la période de prise des congés payés

Ce modèle de note s’adresse aux employeurs qui souhaitent informer l’ensemble de leurs salariés du calendrier annuel des congés payés, en précisant les périodes principales, les modalités de fractionnement et les dates de fermeture de l’entreprise.

  • Modèle de document
  • Congés payés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Vous l’utilisez dès que les dates de prise des congés payés de l’année sont définies, que ce soit par application de la convention collective, d’un accord d’entreprise ou après consultation du CSE. La note formalise le calendrier du congé principal, ses durées minimale (12 jours ouvrables) et maximale (24 jours ouvrables), ainsi que les possibilités de fractionnement convenues avec le responsable hiérarchique.

Veillez à indiquer clairement toute contrainte géographique pouvant justifier un dépassement de la durée maximale, ainsi que les conséquences d’un congé pris en avril ou novembre : les jours supplémentaires entraînent la perte du droit au fractionnement. Mentionnez également les dates de fermeture de la 5ᵉ semaine et faites signer la note par le directeur avant diffusion aux salariés.

NOTE D’INFORMATION

PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

En application des dispositions de ……………………………. (de la convention collective applicable dans l’entreprise / de l’accord d’entreprise du ………………..), OU, après consultation du comité social et économique et conformément à l’article L 3141-16 du Code du Travail, les périodes de prise des congés payés pour l’année sont fixées de la manière suivante :

  • Congé principal :

Le congé principal devra être pris du …………….. (date) au …………….. (date).

Ce congé sera pris par roulement, comme les années précédentes.

Sa durée minimale est de 12 jours ouvrables et sa durée maximale de 24 jours ouvrables, sauf

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