Lettre d'information à l'inspecteur du travail
Jusqu’au 22 octobre 2016, l’employeur devait envoyer une copie des horaires de travail collectif à l’inspection du travail. Cette obligation a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016, mais l’employeur a toujours la possibilité de le faire.
Jusqu’au 22 octobre 2016, l’employeur devait, avant d’afficher les horaires de travail, en envoyer une copie à l’inspection du travail. Cette obligation a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016, mais l’employeur a toujours la possibilité d’adresser pour information les horaires de travail à l’inspecteur du travail.
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(sur papier à entête de l’entreprise)
L’obligation d’envoi à l’inspection du travail d’une copie de l’horaire collectif de travail a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016 mais rien n’empêche l’employeur d’adresser pour information les horaires de travail à l’inspecteur du travail.
Inspection du Travail
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Objet : Horaire collectif de travail
A …………………… (lieu), le …………………… (date)
Madame, Monsieur l’Inspecteur du Travail,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour information, une copie des horaires de travail applicable au sein de notre entreprise à compter du …………………… (date).
L’avis du comité social économique a été recueilli le ………………………. (date).
L’avis de la commission santé, sécurité et conditions de travail a été recueilli le ………………………. (date).
Cet horaire collectif a été affiché dans l’entreprise.
Vous en souhaitant une bonne réception,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur l’Inspecteur du Travail, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Directeur
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