Lettre d'information à l'inspecteur du travail

TEMPS DE REPOS
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Jusqu’au 22 octobre 2016, l’employeur devait, avant d’afficher les horaires de travail, en envoyer une copie à l’inspection du travail. Cette obligation a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016, mais l’employeur a toujours la possibilité d’adresser pour information les horaires de travail à l’inspecteur du travail.

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Modèle de lettre d'information à l'inspecteur du travail

(sur papier à entête de l’entreprise)

L’obligation d’envoi à l’inspection du travail d’une copie de l’horaire collectif de travail a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016 mais rien n’empêche l’employeur d’adresser pour information les horaires de travail à l’inspecteur du travail.

 

Inspection du Travail

………………………………       

…………………….………..

Objet : Horaire collectif de travail

A …………………… (lieu), le …………………… (date)

Madame, Monsieur l’Inspecteur du Travail,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour information, une copie des horaires de travail applicable au sein de notre entreprise à compter du …………………… (date).

L’avis du comité social économique a été recueilli le ………………………. (date).

L’avis de la commission santé, sécurité et conditions de travail a été recueilli le ………………………. (date).

Cet horaire collectif a été affiché dans l’entreprise.

Vous en souhaitant une bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur l’Inspecteur du Travail, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Directeur

…………………..

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