Le CHSCT doit obligatoirement être mis en place dans les établissements ou entreprises de 50 salariés et plus. Il est donc indispensable, dans un premier temps, de vérifier si vous avez atteint cet effectif durant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 dernières années.

%link%

Lien article L 4611- 1 du Code du Travail.

Lorsqu’il est mis en place, le CHSCT comprend l’employeur (président du CHSCT), des membres avec voix consultative (inspecteur du travail, médecin du travail, agent des services de prévention de la CARSAT) et une délégation du personnel élue par un collège désignatif (Lien article L 4613-1 du Code du Travail).

​1ère étape : Convocation du collège désignatif à la réunion de désignation

Le collège désignatif est composé des délégués du personnel et des membres élus du comité d’entreprise, ou des membres élus de la délégation unique du personnel.

L’employeur doit convoquer individuellement, nominativement, et par écrit, les titulaires et les suppléants à la réunion de désignation des membres du CHSCT. Une annonce du chef d’entreprise lors d’une réunion du CE n’est pas suffisante, par exemple.

%link%