Calendrier des élections des représentants du personnel (CHSCT)

SOCIAL IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés, le CHSCT doit obligatoirement être mis en place. Découvrez les étapes à suivre pour organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

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Le CHSCT doit obligatoirement être mis en place dans les établissements ou entreprises de 50 salariés et plus. Il est donc indispensable, dans un premier temps, de vérifier si vous avez atteint cet effectif durant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 dernières années.

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Lien article L 4611- 1 du Code du Travail.

Lorsqu’il est mis en place, le CHSCT comprend l’employeur (président du CHSCT), des membres avec voix consultative (inspecteur du travail, médecin du travail, agent des services de prévention de la CARSAT) et une délégation du personnel élue par un collège désignatif (Lien article L 4613-1 du Code du Travail).

​1ère étape : Convocation du collège désignatif à la réunion de désignation

Le collège désignatif est composé des délégués du personnel et des membres élus du comité d’entreprise, ou des membres élus de la délégation unique du personnel.

L’employeur doit convoquer individuellement, nominativement, et par écrit, les titulaires et les suppléants à la réunion de désignation des membres du CHSCT. Une annonce du chef d’entreprise lors d’une réunion du CE n’est pas suffisante, par exemple.

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Dossier Thématique

Elections CHSCT

Présentation

L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.

Composition de ce pack

3 Fiches pratiques
4 Modèles de document
2 Modèles de lettre

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