Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés, le CHSCT doit obligatoirement être mis en place. Découvrez les étapes à suivre pour organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Sommaire
- 1ère étape : Convocation du collège désignatif à la réunion de désignation
- 2ème étape : Information du personnel et appel à candidature
- 3ème étape : Vote et désignation des membres du CHSCT
- 4ème étape : Rédaction du procès-verbal de désignation
- 5ème étape : Publicité des résultats
- Qu’en est-il de la future commission santé, sécurité et conditions de travail ?
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Le CHSCT doit obligatoirement être mis en place dans les établissements ou entreprises de 50 salariés et plus. Il est donc indispensable, dans un premier temps, de vérifier si vous avez atteint cet effectif durant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 dernières années.
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Lien article L 4611- 1 du Code du Travail.
Lorsqu’il est mis en place, le CHSCT comprend l’employeur (président du CHSCT), des membres avec voix consultative (inspecteur du travail, médecin du travail, agent des services de prévention de la CARSAT) et une délégation du personnel élue par un collège désignatif (Lien article L 4613-1 du Code du Travail).
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Elections CHSCT
Présentation
L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.
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