Le CHSCT doit obligatoirement être mis en place dans les établissements ou entreprises de 50 salariés et plus. Il est donc indispensable, dans un premier temps, de vérifier si vous avez atteint cet effectif durant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 dernières années.
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- Calendrier des élections des représentants du personnel (CHSCT) 📖
- Comment se déroule le vote pour la désignation des membres du CHSCT
- Elections du CHSCT : Questions-Réponses
- Affichage d'appel à candidature pour les élections du CHSCT
- Convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT
- Bulletin de vote pour les élections du CHSCT
- Procès-Verbal des élections du CHSCT
- Affichage d'information du personnel sur les résultats des élections du CHSCT
- Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE
Calendrier des élections des représentants du personnel (CHSCT)
Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés, le CHSCT doit obligatoirement être mis en place. Découvrez les étapes à suivre pour organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
8 min de lecture
- 1ère étape : Convocation du collège désignatif à la réunion de désignation
- 2ème étape : Information du personnel et appel à candidature
- 3ème étape : Vote et désignation des membres du CHSCT
- 4ème étape : Rédaction du procès-verbal de désignation
- 5ème étape : Publicité des résultats
- Qu’en est-il de la future commission santé, sécurité et conditions de travail ?
En bref - Résumé IA
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Convocation aux réunions du CHSCT
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