Le licenciement d’un étranger pour non-renouvellement du titre de séjour est justifié

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La Cour de Cassation a précisé récemment qu’un employeur peut licencier un salarié étranger n’ayant plus de titre de séjour l’autorisant à exercer une activité salariée en France.

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​Droit de licencier pour absence de titre de séjour

Le Code du Travail prévoit expressément que nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France.

A noter qu’il est également interdit à toute personne d'engager ou de conserver à son service un étranger dans une catégorie professionnelle, une profession ou une zone géographique autres que celles qui sont mentionnées, le cas échéant, sur le titre de séjour portant autorisation de travail.

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