Dernières mise à jour de cette convention
- 7 sept. 2020 - Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 10 février 2020 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 5 septembre 2020, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2020, quel que soit l'effectif, signataires : UIT. -
- 5 sept. 2020 - JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) -
- 24 juil. 2020 - Textes Attachés - Mise en oeuvre du dispositif Pro-A
- 18 mai 2020 - Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 10 février 2020 non étendu, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2020, quel que soit l'effectif, signataires : UIT. -
- 3 avr. 2020 - Textes Attachés - Prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique congés exceptionnels
Le Code du travail prévoit qu’un salarié bénéficie d’une autorisation d’absence au titre d’évènements exceptionnels.
Ces jours d’absence sont :
- Payés par l’employeur ;
- Non déductibles du droit aux congés payés.
Le salarié peut ainsi bénéficier des absences suivantes :
- 1° Quatre jours pour son mariage ;
- 2° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;
- 3° Deux jours pour le décès d'un enfant ;
- 4° Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- 5° Un jour pour le mariage d'un enfant ;
- 6° Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Absences exceptionnelles | |
|---|---|
| Evènement | Nombre jours |
| Mariage salarié | 4 |
| Mariage d’un enfant | 1 |
| Décès conjoint, enfant | 3 |
| Décès père, mère, beau-père, belle-mère | 2 |
| Décès frère, sœur | 1 |
| Absences exceptionnelles travailleurs à domicile | |
|---|---|
| Évènement | Nombre jours |
| Mariage salarié | 4 |
| Décès conjoint, enfant | 2 |
| Décès père, mère | 1 |