Congés exceptionnels (évènements familiaux, mariage, décès, travailleurs à domicile) dans la convention collective Industrie textile - IDCC 18 - Brochure 3106
Convention collective nationale de l'industrie textile (1er février 1951)
Généralités sur la thématique congés exceptionnels
2025
Le Code du travail prévoit qu’un salarié bénéficie d’une autorisation d’absence au titre d’évènements exceptionnels.
Ces jours d’absence sont :
- Payés par l’employeur ;
- Non déductibles du droit aux congés payés.
Le salarié peut ainsi bénéficier des absences suivantes :
- 1° Quatre jours pour son mariage ;
- 2° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;
- 3° Deux jours pour le décès d'un enfant ;
- 4° Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- 5° Un jour pour le mariage d'un enfant ;
- 6° Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Absences exceptionnelles | |
|---|---|
| Evènement | Nombre jours |
| Mariage salarié | 4 |
| Mariage d’un enfant | 1 |
| Décès conjoint, enfant | 3 |
| Décès père, mère, beau-père, belle-mère | 2 |
| Décès frère, sœur | 1 |
| Absences exceptionnelles travailleurs à domicile | |
|---|---|
| Évènement | Nombre jours |
| Mariage salarié | 4 |
| Décès conjoint, enfant | 2 |
| Décès père, mère | 1 |
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PréavisOuvrier Etam Cadre Démission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Congés d’ancienneté Congés salariés âgés Indemnité congés payés
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Travailleurs à domicile
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Jours fériésTravaillé Travailleurs à domicile
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MaladieOuvriers Cadres Etam Accident de trajet Accident du travail
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LicenciementDroit Calcul indemnité Ouvriers Cadres Etam Travailleurs à domicile
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RetraiteOuvriers Travailleurs à domicile Cadres Etam Plafonnement
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Période d’essaiOuvriers Ingénieurs Cadres Etam
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RémunérationsRémunérations minimales Débutants Ingénieurs Cadres Position supérieure
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AnciennetéDébut décompte Périodes assimilées