Jours fériés (travaillé, travailleurs à domicile) dans la convention collective INDUSTRIE TEXTILE - IDCC 18 - Brochure 3106
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC
Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévus dans la convention
| Jours fériés | |
|---|---|
| Jours fériés légaux chômés (hors 1er mai) |
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| Paiement jours fériés chômés | Travail la veille ou le lendemain (sauf absence autorisée). |
| Jours fériés des travailleurs à domicile | |
|---|---|
| Jours fériés légaux chômés (hors 1er mai) |
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| Paiement jours fériés chômés | Paiement d’une allocation dont le montant est fixé forfaitairement à 3,2% de la rémunération pour l’ensemble des jours fériés (y compris le 1er mai). |
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PréavisOuvrier Etam Cadre Démission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Congés d’ancienneté Congés salariés âgés Indemnité congés payés
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Travailleurs à domicile
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Jours fériésTravaillé Travailleurs à domicile
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MaladieOuvriers Cadres Etam Accident de trajet Accident du travail
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LicenciementDroit Calcul indemnité Ouvriers Cadres Etam Travailleurs à domicile
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RetraiteOuvriers Travailleurs à domicile Cadres Etam Plafonnement
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Période d’essaiOuvriers Ingénieurs Cadres Etam
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RémunérationsRémunérations minimales Débutants Ingénieurs Cadres Position supérieure
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AnciennetéDébut décompte Périodes assimilées
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