Jours fériés (travaillé, travailleurs à domicile)
dans la convention collective industrie textile - IDCC 18

SOCIAL industrie textile - IDCC 18 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
18
Métiers
Industrie textile
Numéro de brochure JO
3106
Code NAF/APE
4301, 4302, 4410, 4412, 4413, 4414, 4415, 4416, 4417, 4418, 4420, 4421, 4422, 4423, 4424, 4425, 4430, 4431, 4432, 4433, 4434, 4435, 4438, 4439, 4440, 4441, 4442, 4709, 5111, 5301, 5302, 5303, 5304, 5305, 5402, 5506, 5901, 8006
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 7 sept. 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 7 sept. 2020 - Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 10 février 2020 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 5 septembre 2020, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2020, quel que soit l'effectif, signataires : UIT. -
  • 5 sept. 2020 - JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) -
  • 24 juil. 2020 - Textes Attachés - Mise en oeuvre du dispositif Pro-A
  • 18 mai 2020 - Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 10 février 2020 non étendu, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2020, quel que soit l'effectif, signataires : UIT. -
  • 3 avr. 2020 - Textes Attachés - Prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique jours fériés

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

  • 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
  • 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là. 

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).

Cas particuliers prévu dans la convention

Jours fériés

Jours fériés légaux chômés (hors 1er mai)

  • 1er janvier ;
  • Lundi de Pâques ;
  • 8 mai ;
  • Ascension ;
  • Lundi de Pentecôte ;
  • 14 Juillet ;
  • Assomption ;
  • Toussaint ;
  • 11 Novembre ;
  • Jour de Noël.

Paiement jours fériés chômés

Travail la veille ou le lendemain (sauf absence autorisée).

Jours fériés des travailleurs à domicile

Jours fériés légaux chômés (hors 1er mai)

  • 1er janvier ;
  • Lundi de Pâques ;
  • 8 mai ;
  • Ascension ;
  • Lundi de Pentecôte ;
  • 14 Juillet ;
  • Assomption ;
  • Toussaint ;
  • 11 Novembre ;
  • Jour de Noël.

Paiement jours fériés chômés

Paiement d’une allocation dont le montant est fixé forfaitairement à 3,2% de la rémunération pour l’ensemble des jours fériés (y compris le 1er mai).

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial