Ancienneté (début décompte, périodes assimilées) dans la convention collective Industrie textile - IDCC 18 - Brochure 3106

Convention collective nationale de l'industrie textile (1er février 1951)

IDCC
18
Brochure
3106
État
En vigueur étendu
Métiers
Industrie textile, Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, fibres artificiels, synthétiques, industrie de l´habillement, transformation des matières plastiques, commerce de gros interindustriel.
Codes NAF / APE
4301 - 4302 - 4410 - 4412 - 4413 - 4414 - 4415 - 4416 - 4417 - 4418 - 4420 - 4421 - 4422 - 4423 - 4424 - 4425 - 4430 - 4431 - 4432 - 4433 - 4434 - 4435 - 4438 - 4439 - 4440 - 4441 - 4442 - 4709 - 5111 - 5301 - 5302 - 5303 - 5304 - 5305 - 5402 - 5506 - 5901 - 8006

Généralités sur la thématique ancienneté

2026

En fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, certains avantages sont parfois attribués aux salariés. 

Ce sont les conventions collectives, accords collectifs, accord d’entreprise ou usage qui définiront les périodes qui seront prises en compte au titre de l’ancienneté. 

L’ancienneté joue également un rôle important dans l’attribution (ou non) d’indemnité de rupture (comme en matière de licenciement), de la possibilité de bénéficier d’un préavis, etc. 

C’est ainsi que les accords précités doivent préciser si les périodes de suspension du contrat de travail sont prises ou pas en compte, intégralement ou partiellement.

Cas particuliers prévus dans la convention

Ancienneté

Début appréciation ancienneté
  • Entrée dans l’entreprise (comme salarié ou apprenti) ;
  • Y compris la période d’essai.

Début appréciation ancienneté si changement de catégorie professionnelle (ouvriers, ETAM, cadres)

Son ancienneté s'apprécie à compter de son entrée dans l'entreprise et non à compter du moment où il a appartenu à la catégorie en cause.

Passage d’un établissement vers un autre

Le passage du salarié dans un autre établissement de la même entreprise laisse entière l'ancienneté acquise dans le premier établissement.

Entrent en compte dans l’ancienneté

Pour les femmes ayant repris leur activité dans l'entreprise :

La durée totale de leur absence, dans la limite d'un maximum de 2 ans à partir de l'expiration du congé de maternité ou du congé d'adoption, en cas d'application des dispositions légales sur le congé parental.

N’entrent pas en compte dans l’ancienneté

Les suspensions du contrat pour maladie pour la partie excédant les durées prévues par l'article 48 de la convention collective nationale.



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