Maladie (ouvriers, cadres, ETAM, accident de trajet, accident du travail)
dans la convention collective industrie textile - IDCC 18

SOCIAL industrie textile - IDCC 18 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
18
Métiers
Industrie textile
Numéro de brochure JO
3106
Code NAF/APE
4301, 4302, 4410, 4412, 4413, 4414, 4415, 4416, 4417, 4418, 4420, 4421, 4422, 4423, 4424, 4425, 4430, 4431, 4432, 4433, 4434, 4435, 4438, 4439, 4440, 4441, 4442, 4709, 5111, 5301, 5302, 5303, 5304, 5305, 5402, 5506, 5901, 8006
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 7 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 7 sept. 2020 - Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 10 février 2020 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 5 septembre 2020, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2020, quel que soit l'effectif, signataires : UIT. -
  • 5 sept. 2020 - JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) -
  • 24 juil. 2020 - Textes Attachés - Mise en oeuvre du dispositif Pro-A
  • 18 mai 2020 - Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 10 février 2020 non étendu, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2020, quel que soit l'effectif, signataires : UIT. -
  • 3 avr. 2020 - Textes Attachés - Prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique maladie

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale. 

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévu dans la convention

Délai de prévenance

Justification notifiée à l’employeur

Dans les 48h sauf cas de force majeure

Indemnisation maladie pour les ouvriers

Ancienneté minimale

1 an

Ancienneté réduite

6 mois pour les salariés embauchés dans une entreprise à la suite d’un licenciement économique dans une autre entreprise, à la condition que les intéressés :

  • aient eu, dans l'entreprise qui les a licenciés, l'ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnisation de la maladie ou de la maternité ;
  • se soient reclassés dans la nouvelle entreprise avant l'expiration d'un délai de 8 mois.

Indemnisation

  • 1 mois pour une ancienneté de 1 à 2 ans ;
  • 2 mois pour une ancienneté de 2 à 6 ans ;
  • 2 mois et demi après 6 ans d'ancienneté ;
  • 3 mois après 10 ans d'ancienneté ;
  • 4 mois après 20 ans d'ancienneté.

Mode de maintien

Maintenir le salaire effectif net sous déduction de la rémunération correspondant à :

  • 24 heures ;
  • 12 heures pour les cas suivants : pas d’absence sur les 12 mois précédents, maladie d’une durée continue au moins égale à 60 jours, hospitalisation salarié, accident de trajet ;
  • Aucune déduction s’il s’agit d’une prolongation.

Indemnisation accident du travail/maladie professionnelle : ouvriers

Indemnisation

  • 2 mois pour une ancienneté de 1 à 2 ans ;
  • 4 mois pour une ancienneté de 2 à 6 ans ;
  • 5 mois  après 6 ans d'ancienneté ;
  • 6 mois après 10 ans d'ancienneté ;
  • 8 mois après 20 ans d'ancienneté.

Ces durées s'apprécient dans le cadre d'une période annuelle comptée à partir de la première absence indemnisée pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Elles s'ajoutent en tout état de cause aux durées d'indemnisation à 100 % et éventuellement à 75 % pour maladies ou accidents ordinaires.

Mode de maintien

100% du salaire net.

Indemnisation maternité : ouvriers

Ancienneté minimale

1 mois

Indemnisation

Si le salaire dépasse le PMSS, 90% de la partie des salaires dépassant le plafond.

Indemnisation maladie, accident de trajet, maternité : cadres

Mode de maintien en cas d’ancienneté de 1 an

  • 100% du traitement pendant 1 mois ;
  • 75% du traitement pendant le mois suivant.

Mode de maintien en cas d’ancienneté de plus de 2 ans

  • 100% du traitement pendant 3 mois ;
  • 75% pendant les 3 mois suivants.

Chacune de ces périodes de 3 mois sera augmentée de 1 mois par 5 années de présence mais ne pourra dépasser 6 mois.

Indemnisation maladie professionnelle : cadres

Maintien

  • 100% pendant 1 an ;
  • 75% pendant l’année suivante.

Ancienneté nécessaire

Aucune

Est concernée la maladie professionnelle contractée dans l'entreprise.

Indemnisation accident du travail : cadres

Maintien

  • 100% pendant 1 an ;
  • 75% pendant l’année suivante.

Ancienneté nécessaire

2 ans

Indemnisation maladie, accident de trajet, maternité : ETAM

Indemnisation à 100%

  • 1 mois pour une ancienneté > 1 an ;
  • 2 mois pour une ancienneté de 2 ans ;
  • 2 mois et demi pour une ancienneté > 6 ans ;
  • 3 mois  pour une ancienneté > 10 ans ;
  • 4 mois pour une ancienneté > 20 ans.

Si un seul congé de maladie (maladie continue) dépassant les durées précédentes est accordé au cours d’une période annuelle, il est donné en supplément une indemnisation de 75% de

  • 1 mois pour une ancienneté jusqu’à 2 ans ;
  • 2 mois pour une ancienneté jusqu’à 6 ans;
  • 2 mois et demi pour ancienneté jusqu’à 10 ans;
  • 3 mois  pour ancienneté jusqu’à 20 ans;
  • 4 mois pour une ancienneté > 20 ans.

Indemnisation maladie professionnelle, accident du travail : ETAM

Indemnisation à 100%

  • 2 mois pour une ancienneté 1 à 2 ans ;
  • 4 mois pour une ancienneté 2 à 6 ans ;
  • 5 mois pour ancienneté > 6 ans ;
  • 6 mois pour ancienneté > 10 ans ;
  • 8 mois pour ancienneté > 20 ans.

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