Convention collective de l'industrie textile – Brochure 3106, IDCC 18

Convention collective nationale de l'industrie textile (1er février 1951)

IDCC
18
Brochure
3106
État
En vigueur étendu
Métiers
Industrie textile, Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, fibres artificiels, synthétiques, industrie de l´habillement, transformation des matières plastiques, commerce de gros interindustriel.
Codes NAF / APE
4301 - 4302 - 4410 - 4412 - 4413 - 4414 - 4415 - 4416 - 4417 - 4418 - 4420 - 4421 - 4422 - 4423 - 4424 - 4425 - 4430 - 4431 - 4432 - 4433 - 4434 - 4435 - 4438 - 4439 - 4440 - 4441 - 4442 - 4709 - 5111 - 5301 - 5302 - 5303 - 5304 - 5305 - 5402 - 5506 - 5901 - 8006

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 nov. 2025
    JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) -
  • 26 sept. 2025
    Textes Attachés - Mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle
  • 11 sept. 2025
    Textes Attachés - APLD Rebond
  • 9 août 2025
    JORF n°0184 du 9 août 2025 : Arrêté du 8 août 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) -
  • 26 juin 2025
    Textes Salaires - Salaires minima mensuels au 1er mars 2025

Présentation de la convention collective

2026

La présente convention collective nationale de l'industrie textile, règle les rapports entre :

  • Les entreprises dont les activités sont précisées ci-après ;
  • Les salariés de ces entreprises.

La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:

  • Union des industries textiles.

Activités visées :

  • 43. Industrie des fils et fibres artificiels et synthétiques,  44. Industrie textile, 47. Industrie de l'habillement, 51. Imprimerie, presse, édition ( Industries connexes à l'imprimerie, pour partie : gravure pour impression sur étoffes), 53. Produits de la transformation des matières plastiques, 54. Industries diverses ( Fabrication d'articles de sport et de campement, pour partie :fabrication de tentes et articles de campement en tissu), 59. Commerce de gros interindustriel, 80. Location et crédit-bail mobiliers (Location de biens de consommation (pour partie : location de sacs et bâches).

En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle. Seules celles prévues en cas de licenciement donnent lieu à rémunération.

En matière de congés payés, des congés d’ancienneté ainsi que des congés attribués aux « salariés âgés » viennent s’ajouter aux congés payés attribués de façon légale.

Lorsque le salarié est rappelé pendant ses congés, l’attribution de jours supplémentaires est prévue à titre compensatoire.

Sont assimilées à du travail effectif permettant l’acquisition des congés payés, les arrêts maladie dans une certaine limite. 

Le maintien de l’employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie se fait de façon plus favorable que la loi, dans des conditions qui varient selon les catégories de salariés concernés.

Contenu de la convention collective

2026

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 355 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
             Objet et champ d'application de la convention (1)
             Durée
             Avantages acquis
             Indemnisation des délégués aux commissions paritaires
             Ouvriers d'entretien
             Définition de l'ancienneté
             Liberté syndicale
                Principes du droit syndical
                Exercice du droit syndical
                Exercice d'un mandat syndical
                Contrat de travail en cas d'exercice d'une fonction syndicale
             Délégués du personnel
                Nombre de délégués
                Durée des mandats
                Collèges
                Conditions d'électorat
                Conditions d'éligibilité
                Dérogations
                Préparation des élections
                Bureau électoral
                Déroulement des élections
                Dépouillement et résultats des élections
                Suppléance
                Révocation du mandat
                Rôle des délégués
                Réceptions et déplacements des délégués.
                Registre des réclamations
                Compétence du délégué
                Représentant du syndicat
                Heures de délégation
                Protection des délégués
             Comités sociaux et économiques
                Champ d'application
                Nombre de membres de la délégation du personnel au comité social et économique
                Durée des mandats
                Rôle du comité social et économique
                Déplacement des membres du comité social et économique
                Note et ordre du jour
                Compétence du membre de la délégation du personnel au comité social et économique
                Représentant du syndicat
                Heures de délégation des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
                Protection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
                Financement des activités sociales et culturelles
                Heures de délégation des représentants syndicaux au comité social et économique
                Commission des jeunes
                Comité social et économique central
                Composition et réunion du comité social et économique central
                Formation et information des représentants du personnel
             Comités d'entreprise
                Champ d'application
                Nombre de membres et collèges
                Conditions d'électorat
                Conditions d'éligibilité
                Modalités d'élection
                Durée du mandat
                Protection des membres du comité d'entreprise
                Responsabilités sociales
                Responsabilité économique
                Réunions et délibérations
                Financement des oeuvres sociales
                Temps de délégation
                Commission des jeunes
                Comité commun à plusieurs établissements
                Composition et réunion du comité central
                Formation et information des représentants du personnel
             Égalité professionnelle
                Principes essentiels de l'égalité professionnelle
                Recrutement
                Égalité salariale
                Promotions et déroulement de carrière
                Formation
                Indemnisation de la maternité et de l'adoption
                Sensibilisation, communication et orientation professionnelle
             Embauchage et promotion
                Informations et consultations préalables
                Aptitude à l'emploi-engagement
                Règlement intérieur et visite d'accueil
                Promotion à l'intérieur de l'entreprise
                Epreuve préliminaire et période d'essai
             Suspension du contrat de travail
                Absences justifiées
                Indemnisation de la maladie (1)
                Indemnisation de la maternité
                Maternité et adoption
                Service militaire
             Ralentissement d'activité - Chômage partiel
                Informations préalables
                Travaux de remplacement
                Indemnisation du chômage partiel.
             Déplacement et déclassement
                Règles générales
                Dispositions particulières au déclassement des ouvriers (1)
             Rupture du contrat
                Licenciements individuels
                Licenciements collectifs
                Durée de préavis
                Indemnité de préavis
                Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis
                Indemnité de licenciement
             Congés payés (1)
                Durée du congé
                Incidence d'un jour férié
                Date des congés et fractionnement
                Calcul et versement de l'indemnité
                Congé d'ancienneté
                Congés des travailleurs âgés
                Cas particuliers
                Absences pour événements familiaux
                Jours fériés (1)
             Durée du travail
                Récupération des interruptions collectives de travail (1)
                Limitation des horaires maxima (1)
                Dispositions particulières aux jeunes et aux femmes
                Travail de nuit
             Hygiène et sécurité
             Salaires
                Rémunérations minima garanties
                Contrôle des salaires et des charges de travail
                Paiement au mois
                Rémunération des jeunes
                Dispositions particulières liées aux conditions de travail
             Retraite
                Indemnité de départ en retraite
                Régime de retraite
             Divers
                Productivité
             Apprentissage
             Formation continue
                Critères d'agrément des stages
             Commission nationale paritaire permanente de négociation de conciliation et d'interprétation
             Adhésions
             Textes Attachés
                CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 relatif aux responsabilités économiques des comités d'entreprise (annexe)
                   ANNEXE A L'ARTICLE 36 CODE DU TRAVAIL
                CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 relatif aux congés des femmes pour élever un enfant (annexe)
                   ANNEXE A L'ARTICLE 48 (2°, b) CODE DU TRAVAIL
                Accord du 18 mars 1959 relatif au régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier (annexe)
                   Annexe à l'article 77-1 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier
                ANNEXE à l'article 85.1 précisant les critères d'agrément des stages de formation (Accord du 8 novembre 1974)
                   ANNEXE A L'ARTICLE 85-1
                CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er février 1951 relatif au règlement de la commission nationale paritaire de l'emploi et la formation concernant les questions de formation
                Accord du 5 février 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en oeuvre de la formation professionnelle
                   Nature des actions de formation et ordre de priorité
                   Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
                   Moyens reconnus aux membres des comités d'entreprise et des commissions de formation pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
                   Les conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes dans les entreprises
                   Conditions d'application de l'accord
                   Durée de l'accord
                   Remise en ordre de la convention collective nationale
                   Extension
                Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail
                   REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
                      Congés payés
                      Jours fériés
                      DUREE DU TRAVAIL
                         Mensualisation de la durée légale du travail
                      DUREE DU TRAVAIL Compensation de la réduction de la durée du travail.
                      AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Récupération et aménagement de la réduction du temps de travail
                      AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modulation
                      AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Horaires cycliques
                      AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
                         Utilisation optimale du matériel
                      HEURES SUPPLEMENTAIRES
                         Contingent d'heures supplémentaires
                         Repos compensateurs
                         Durée maximale du travail
                      DISPOSITIONS SPECIFIQUES
                         Interdiction du travail de nuit des jeunes
                         Personnel d'encadrement
                      DISPOSITIONS DIVERSES
                         Information des salariés
                         Bilan
                         Application
                         Remise en ordre de la convention collective nationale
                ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951
                   OBJET DE LA CONVENTION
                Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile (annexe II)
                   Champ d'application
                   Dispositions générales
                   Rémunération
                   Jours fériés et congés payés
                   Congés pour événements familiaux
                   Indemnisation du chômage partiel
                   Indemnité de licenciement
                   Indemnité de départ en retraite
                   Régime de retraite
                   Conciliation
                   Date d'application
                Annexe II - Travailleurs à domicile (Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de gants et mitaines tricotées et de tissus en points de maille) - Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 -Accord du 2 avril 1964
                   Champ d'application
                   Dispositions générales
                   Rémunération
                   Jours fériés et congés payés
                   Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 Régime de retraite
                   Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 Conciliation
                   Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22
                Avenant du 21 juin 1966 relatif aux travailleurs à domicile (annexe II)
                   Régime de retraite complémentaire des travailleurs à domicile
                Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile - comité d'entreprise (annexe 2)
                   Arrêté du 8 juin 1945 portant application de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise aux travailleurs à domicile
                   Arrêté du 30 septembre 1946 déterminant les conditions d'application de la loi du 16 avril 1946 aux travailleurs à domicile et les modalités particulières de désignation des délégués de ces travailleurs
                   Extrait du Code du travail relatif au bulletin ou carnet des travailleurs à domicile et à l'affichage des temps d'exécution, prix de façon et frais d'atelier
                Accord du 28 mars 1972 relatifs au travailleurs à domicile, dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques (annexe II)
                   Définition des temps d'exécution et rémunération
                      Extension du champ d'application de la convention collective nationale
                   TEMPS ELEMENTAIRES EN BRODERIES MECANIQUES
                      Lingerie
                   TEMPS ELEMENTAIRES EN BRODERIE MECANIQUES
                      Ameublement
                      Broderie de genre
                   GRILLE I
                      Grille de reconversion des métrages de carton pour tous articles, sauf ameublement (c'est-à-dire pour articles : 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 20, 21, 22, 23, 24 et 25)
                   GRILLE II
                      Grille de reconversion des métrages de carton à appliquer uniquement, en plus des glissées, pour l'article suivant :
                Annexe III évolution des salaires (1)
                Annexe IV du 28 juin 1951 relatif aux ingénieurs et cadres
                   Préambule
                   Durée de l'annexe
                   Champ d'application
                   Rémunération
                      Rémunérations minima garanties
                      Caractère forfaitaire de la rémunération
                   Période d'essai
                   Engagement
                      Offres d'emploi
                      Lettre d'engagement
                      Notifications ultérieures
                   Promotion (1)
                   Suspension du contrat de travail (1) (Pour accident, maladie ou maternité)
                   Résiliation du contrat de travail
                      Notification
                      Durée et conditions du préavis
                   Indemnités de licenciement
                      Ouverture du droit
                      Cas de changement d'entreprise ou d'activité
                      Calcul de l'indemnité
                      Versement de l'indemnité
                   Mutation d'emploi
                   Retraite
                      Mise à la retraite
                      Départ en retraite
                      Dispositions communes
                      Régime de retraite et de prévoyance
                   Changement de résidence (1)
                   Déplacements
                   Congés payés
                   Périodes militaires
                   Réembauchage
                   Secret professionnel et clause de non-concurrence
                   Brevets d'invention
                   Formation
                   Avenants
                   Commissions paritaires de conciliation
                      Modèle type de lettre d'engagement (1)
                   Annexe à l'accord du 20 février 1963
                   Note d'interprétation du 20 juin 1967
                Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAM
                   CHAMP D'APPLICATION
                   DEFINITIONS
                   PROMOTION (1)
                   REMUNERATION
                      Garanties de salaires
                      Paiement au mois
                      Travail de nuit
                   PERIODE D'ESSAI
                   ENGAGEMENT
                      Offres d'emploi
                      Lettre d'engagement
                      Modifications ultérieures
                   RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
                      Notification
                      Préavis
                   INDEMNITE DE LICENCIEMENT
                      Ouverture du droit
                   DECLASSEMENT
                   RETRAITE
                      Mise à la retraite
                      Départ en retraite
                      Régime de retraite
                   CONGES PAYES
                      Congés d'ancienneté
                   MALADIE ET ACCIDENT
                   MATERNITE
                   PERIODES MILITAIRES
                   DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES.
                   CHANGEMENT DE RESIDENCE (1)
                   DEPLACEMENTS
                   CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
                   FORMATION
                   ASSURANCE DECES
                   CONCILIATION
                   DISPOSITION GENERALE
                   MODELE TYPE DE LETTRE D'ENGAGEMENT (1)
                Avenant du 2 avril 1958 relatif au régime de retraite complémentaire des ETAM (annexe V)
                   Régime de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise
                Accord du 7 octobre 1970 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) (annexe VI)
                   Dates d'application de l'accord sur la mensualisation
                Accord du 28 février 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel (annexe VI)
                   Indemnisation du chômage partiel (1) (2)
                   Indemnisation du chômage partiel
                      I. - Définition du chômage partiel indemnisable
                      II. - Bénéficiaires
                      III. - Montant de l'indemnisation
                      IV. - Conditions d'application
                Avenant du 21 mai 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)
                   Indemnisation du chômage partiel
                   NOMENCLATURE DES ENTREPRISES VISEES PAR L'ACCORD DU 28 FEVRIER 1963 CONCERNANT L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS LES TEXTILES NATURELS.
                ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Procès-verbal d'interprétation du 9 juin 1971
                   Garantie de ressources en cas de chômage partiel.
                Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)
                   Application de l'étape du 1er janvier 1974 de l'accord du 7 octobre 1970
                      Indemnisation du chômage partiel
                Accord du 4 mars 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)
                   Accord provisoire du 4 mars 1975 (1)
                      Indemnisation du chômage partiel des salariés travaillant à temps réduit
                Accord du 4 juillet 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier, chômage partiel (annexe VI)
                   Accord modifiant, à titre provisoire, l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels.
                ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Congés payés d'ancienneté. Procès-verbal du 9 juin 1971
                   Congés payés d'ancienneté : (Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970).
                ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Jours fériés. Procès-verbal du 9 juin 1971
                   Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970
                      Indemnisations des jours fériés
                ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Préavis. Procès-verbal du 9 juin 1971
                   Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970.
                ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnité de licenciement. Procès-verbal du 9 juin 1971
                   Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970.
                ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 9 juin 1971
                   Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970.
                ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 30 décembre 1971
                   Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970.
                ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 31 décembre 1973
                   Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles
                Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier indemnisation de la maladie et des accidents (annexe VI)
                   Application de l'étape du 1er janvier 1974 de l'accord du 7 octobre 1970.
                Accord du 31 mai 1969 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier commission nationale paritaire de l'emploi (annexe VI)
                Accord de mise à jour du 29 mai 1979 relatif aux voyageurs représentants placiers (annexe VII)
                Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière
                   CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE COTONNIERE.
                Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin
                   CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAÎTRISE EN FILATURE SUR MATERIEL LIN.
                Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Teinture et apprêts
                   REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE TEINTURE ET APPRETS (1)
                Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : teinture et apprêts
                   CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DES TEINTURES, IMPRESSION ET APPRETS.
                Avenant du 25 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maitrise, classification par branche : teinture et apprêts
                   Avenant relatif à la gravure à l'accord du 12 octobre 1970 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche teinture et apprêts.
                Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute
                   CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE DU JUTE.
                   Calcul du nombre de métiers type.
                Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements
                   CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE OUATES ET PANSEMENTS.
                   PROCES-VERBAL ANNEXE A L'ACCORD DU 9 FEVRIER 1971.
                Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie
                   CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE BONNETERIE.
                Accord du 24 septembre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de laine cardée
                   REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FILATURE DE LAINE CARDEE (1).
                Accord du 6 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie de la ficellerie corderie
                   CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FICELLERIE-CORDERIE.
                Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures
                   CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES ENTREPRISES DE DENTELLES (A L'EXCEPTION DES DENTELLES AUX FUSEAUX MECANIQUES), TULLES, BRODERIES ET GUIPURES.
                Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : dentelles, tulles, broderies et guipures
                   CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DES ENTREPRISES DE DENTELLES (A L'EXCEPTION DES DENTELLES AUX FUSEAUX MECANIQUES), TULLES, BRODERIES ET GUIPURES.
                Accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissages de soieries
                   REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES TISSAGES DE SOIERIES (1).
                Annexe à l'accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise Classification par branche : Tissages de soieries
                   REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES TISSAGES DE SOIERIES
                Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissage de laine
                   REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE TISSAGE (ROBE ET DRAPERIE) DE LAINE (ET F.A.S. SUR MATERIEL LAINE).
                Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : tissage de laine
                   CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE LAINIERE
                      Tissage (robe et draperie) de laine (et F.A.S. sur matériel laine).
                   CLASSEMENT DES FABRICATIONS.
                Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : filterie
                   REVISION DES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FILTERIE.
                Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filterie
                   REVISION DES COEFFICIENTS DE QUALIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FILTERIE.
                   QUALIFICATION MAITRISE FILTERIE
                      Définition
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements
                   Champ d'application de l'accord.
                   Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.
                   Polyvalence.
                   Application de l'accord.
                   Dépôt.
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements (annexe 1)
                   Classification des ouvriers dans la branche Ouates et pansements.
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements (annexe II)
                   Polyvalence dans la branche Ouates et pansements.
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets
                   Champ d'application de l'accord.
                   Polyvalence.
                   Application de l'accord.
                   Dépôt.
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 1)
                   Filature de jute.
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 2)
                   Tissage jute et polyoléfines.
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 3)
                   Sacherie jute et polyoléfines.
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 4)
                   Tricotage de sacs polyoléfines.
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 7)
                   Polyvalence dans les branches
                      (Jute [n° 44-33] et Ficellerie-corderie-filets [n° 44-39].)
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterie
                   Champ d'application de l'accord.
                   Polyvalence.
                   (Art. 4 de l'accord cadre).
                   (Adaptation de l'article 5 de l'accord cadre).
                   Application de l'accord.
                   Dépôt.
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterie (annexe)
                   Définition des emplois et coefficients.
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage
                   Champ d'application de l'accord.
                   Postes en attente.
                   Polyvalence.
                   (Art. 4 de l'accord cadre).
                   (Adaptation de l'art 5 de l'accord cadre).
                   Application de l'accord.
                   Dépôt.
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage (annexe I)
                   Classification des ouvriers de la branche ' Moulinage ' (hommes ou femmes).
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage (annexe 2)
                   Polyvalence dans la branche du moulinage.
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe
                   Champ d'application de l'accord.
                   Polyvalence.
                   Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
                   Adaptation de l'article 5 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
                   Application de l'accord.
                   Dépôt.
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe (annexe 1)
                   Classification des ouvriers de la branche ' Schappe '.
                      Définition des postes.
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe (annexe 2)
                   Polyvalence dans la branche ' Schappe '.
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries
                   Champ d'application de l'accord.
                   Polyvalence
                   Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
                   Adaptation de l'article 5 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
                   Application de l'accord.
                   Dépôt.
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries (annexe I)
                   Classification des ouvriers dans la branche du tissage de soierie.
                   Classification des ouvriers en tissage de soieries
                      Définition des postes
                Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries (annexe 2)
                   Polyvalence dans la branche du tissage de soierie.
                Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage)
                   Champ d'application de l'accord.
                   Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.
                   Polyvalence.
                   Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
                   Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
                   Application de l'accord.
                   Dépôt.
                Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage) (annexe 1)
                   Filature de coton
                      Tableau A
                      Tableau B
                      Tableau B Définition de postes de travail en tissage de coton
                      Tableau B Polyvalence dans la branche du coton
                Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie
                CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe I)
                   Appellations, définitions et classement des postes ouvriers.
                   PREPARATION AVANT TRICOTAGE.
                   TRICOTAGE : METIERS CHAUSSANTS.
                   TRICOTAGE : METIERS RECTILIGNES.
                   TRICOTAGE : METIERS CIRCULAIRES GRANDS DIAMETRES.
                   TRICOTAGE : METIERS ' COTON '.
                   TRICOTAGE : METIERS CHAINE ET RACHEL.
                   SECTEUR COUPE.
                   CONFECTION D'ARTICLES CHAUSSANTS.
                   CONFECTION : AUTRES ARTICLES QUE CHAUSSANTS.
                   TRAITEMENTS.
                   FINITION TOUS ARTICLES ET POSTES DIVERS.
                CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 2)
                   Modalités d'application des nouveaux coefficients pour chacune des trois étapes.
                Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 3)
                   Polyvalence.
                   Secteurs d'activité.
                   Polyvalence : Liste des secteurs d'activité.
                Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin
                   Procès-verbal joint à l'accord national sur la classification des postes ouvriers de la branche Filature de lin du 28 juillet 1983.
                Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe I)
                   Classification des postes ouvriers de la branche ' filature de lin '
                      Catégories de l'accord-cadre
                Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe II)
                   Classification des postes ouvriers de la branche ' filature de lin '
                      Définition des postes
                Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe III)
                   Polyvalence des ouvriers de la branche Filature de lin.
                Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie
                   Champ d'application de l'accord.
                   Polyvalence.
                   Application de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.
                   Article 4 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.
                Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe I)
                   Classification des postes ouvriers de la branche ' rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie '
                      Catégorie de l'accord cadre
                Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe II)
                   Classification des postes Ouvriers de la branche ' Rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie '
                      Définitions des postes Catégories de l'accord cadre
                Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe III)
                   Polyvalence des ouvriers de la branche ' Rubans, tissus élastiques, tresse et lacets, passementerie '.
                Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie
                   Champ d'application de l'accord.
                   Polyvalence.
                   Application de l'article 5 de l'accord-cadre national du 30 décembre 1980.
                   Article 4 de l'accord-cadre national du 30 décembre 1980.
                Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe I)
                   Classification des postes ouvriers de la branche Filterie
                      Catégories de l'accord-cadre
                Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe II)
                   Classification des postes ouvriers de la branche Filterie
                      Définitions des postes Catégories de l'accord cadre
                Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe III)
                   Polyvalence des ouvriers (1) de la branche filterie.
                Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts
                   Champ d'application de l'accord.
                   Polyvalence.
                   Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
                   Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
                   Application de l'accord.
                   Dépôt.
                Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 1)
                   Classification des ouvriers de la branche Teinture et apprêts.
                   Définitions complètes de certains postes de travail.
                Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 2)
                   Polyvalence dans la branche ' teinture et apprêts '.
                Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage
                   Champ d'application de l'accord.
                   Avantages acquis.
                   Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.
                   Polyvalence.
                   Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
                   Application de l'accord.
                   Dépôt.
                Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe A)
                   Préparation de la matière (cycle peigné)
                      Niveaux de l'accord cadre
                   Polyvalence des ouvriers de la branche ' Préparation de la matière, cycle peigné '.
                Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe B)
                   Définition des postes en ' filature de laine ' (secteur peigné et secteur cardé)
                      Catégories de l'accord cadre
                   Polyvalence des ouvriers de la branche ' Filature de laine ' (laine peignée et laine cardée)
                Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe C)
                   Définitions des postes en ' tissage de laine '.
                   Définitions des postes du secteur ' Habillement '.
                   Définitions des postes du tissage laine secteur ' Couvertures '.
                   Polyvalence des ouvriers de la branche ' Tissage de laine ' (secteur Habillement et secteur Couvertures).
                Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe D)
                   Modalités d'application des nouveaux coefficients pour chacune des deux étapes.
                Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques
                   Champ d'application de l'accord.
                   Polyvalence.
                Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe A)
                   Classification des postes ouvriers extrusion.
                Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe B)
                   Classification des postes ouvriers impression.
                Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe C)
                   Classification des postes ouvriers sacherie.
                Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe D)
                   Polyvalence dans la branche des films plastiques.
                Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores
                   Champ d'application de l'accord.
                   Polyvalence.
                   Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
                   Application de l'accord du 30 décembre 1980.
                   Dépôt.
                Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe A)
                   Classification générale des postes relevant de la branche Sacs, baches, stores.
                Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe B)
                   Classification spécifique des postes d'enduction relevant de la branche ' Sacs, bâches, stores '.
                Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe C)
                   Polyvalence des ouvriers de la branche ' Sacs, bâches, stores '.
                Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique
                   Champ d'application de l'accord.
                   Polyvalence.
                   Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
                   Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
                   Application de l'accord.
                   Dépôt.
                Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique (annexe)
                   Classement et définition des postes de travail dans la branche des ' dentelles mécaniques '.
                Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau
                   Confection rideaux.
                Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques
                   Grille de classification et définition des postes dans la branche ' broderies mécaniques '.
                Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe I)
                   Définition du poste aide-fileur-naveteur
                      (Coefficient 138)
                Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe II)
                   Définition du poste fileur-pantographe
                      (Coefficient 152)
                Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe III)
                   Définition du poste de fileur 1er échelon, 2e échelon et polyvalence
                      (Coefficients 170, 200)
                Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis
                   Procès-verbal joint à l'accord du 15 novembre 1985 sur la classification des postes de travail ouvriers de la branche ' Tapis '.
                Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe I)
                   Classification des postes ' Ouvriers ' de la branche ' Tapis ' Tapis tissés
                   Classification des postes ' Ouvriers ' de la branche ' Tapis ' Autres tapis
                Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe II)
                   Définition des postes de travail ouvriers de la branche ' Tapis '.
                Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe III)
                   Polyvalence ' Tapis '.
                Accord du 30 mars 1995 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis
                Accord du 7 mai 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
                Lettre de dénonciation du 20 mars 1997 de l'accord du 24 octobre 1960
                Accord du 8 avril 1997 relatif au compte épargne-temps
                Accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif à l'application des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (A.R.P.E.), au développement des préretraites progressives et aux indemnités de mise à la retraite
                Accord-cadre du 9 juin 1997 relatif aux astreintes
                   Définition des astreintes
                   Garanties contractuelles
                   Mise en oeuvre
                   Commission spécifique
                Accord du 3 mars 2000 relatif aux bonifications pour heures supplémentaires
                Accord du 6 avril 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
                   Préambule
                   Conditions générales d'application
                   Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité
                   Montant de l'allocation
                   Modalités de versement de l'allocation
                   Procédure d'adhésion des bénéficiaires
                   Sortie du dispositif
                   Durée de l'accord et entrée en vigueur
                   Dépôt
                Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
                   Préambule
                   Première partie : Entreprises de moins de 50 salariés
                      Réduction de la durée du travail à 35 heures avec allégements de charges
                      Modalités concrètes
                      Réduction du temps de travail et rémunération
                      Commission nationale paritaire de suivi
                      Dispositions diverses
                   Deuxième partie : Dispositions générales
                      Non-discrimination et mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
                      Demandes de passage du temps partiel au temps complet et du temps complet au temps partiel
                      Modalités de la réduction de la durée du travail
                      Heures supplémentaires
                   Entrée en vigueur
                Accord du 4 novembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite
                   Préambule
                   Mise à la retraite (1)
                   Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textile
                   Modalités d'application
                Avenant du 8 mars 2004 relatif à la garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle)
                   Objet et champ d'application
                   Adhérents
                   Assurés
                   Salaire
                   Cotisations
                   Capital garanti en cas de décès
                   Bénéficiaires
                   Perte totale et irréversible d'autonomie
                   Incapacité de travail
                   Chômage total
                   Gestion
                   Régimes antérieurs
                   Date d'application
                   Dénonciation
                   Dépôt
                   Extension
                Avenant du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans
                   Préambule
                   Entrée en vigueur
                Avenant du 16 septembre 2004 à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans
                Accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail (heures supplémentaires)
                   Préambule
                Accord du 17 février 2006 relatif aux représentants du personnel
                   Préambule
                   Délégués du personnel
                   Comité d'entreprise
                   Entrée en vigueur
                   Dépôt et extension
                Accord du 15 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
                   Préambule
                Accord du 18 décembre 2008 relatif à la garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)
                Avenant du 15 décembre 2008 relatif à la mise à jour d'articles de la convention
                   Préambule
                Avenant du 4 février 2009 relatif à l'indemnisation de la maternité
                Avenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance (Vosges)
                Accord du 13 avril 2010 relatif à la prévoyance
                Accord du 13 avril 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
                Avenant du 29 juin 2010 relatif à la prévoyance (Vosges)
                   Annexe
                Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
                Accord du 5 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (Lorraine)
                Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles
                   Préambule
                   Titre Ier Nouvelles classifications professionnelles
                      Chapitre Ier Principes généraux
                      Chapitre II Echelons (salariés non cadres)
                      Chapitre III Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
                      Chapitre IV Rémunérations minimales garanties
                   Titre II Dispositions diverses
                   Titre III Dispositions finales
                   Annexes
                Accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage
                   I. - Dialogue économique
                   II. - Apprentissage
                   III. - Emploi
                   IV. - Dispositions complémentaires
                   V. - Entrée en vigueur
                Accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelle
                   Préambule
                Accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciement
                Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications
                   Préambule
                   I. - Modifications de l'accord du 19 décembre 2013
                   II. - Dépôt. - Extension
                Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciement
                   Préambule
                Accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres
                   Préambule
                   Chapitre Ier Principes généraux
                   Chapitre II Cotisations obligatoires
                   Chapitre III Prestations minimales obligatoires
                   Chapitre IV Clauses générales
                   Annexes
                Accord du 2 décembre 2015 relatif à la réécriture de divers articles de la convention collective
                   Préambule
                   Dispositions générales et clauses « ouvriers » de la convention collective nationale
                      Titre IV Dispositions diverses
                   Annexes
                Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle
                Accord du 9 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
                Avenant n° 1 du 23 octobre 2018 à l'accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie (Auvergne-Rhône-Alpes)
                   Annexes
                Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)
                   Préambule
                Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 relatif à la prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres
                Accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
                   Préambule
                Avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
                   Préambule modifié
                Accord du 18 juin 2024 relatif au travail en service continu et semi-continu et à certaines dispositions du contrat de travail
                   Préambule
                   Titre Ier Champ d'application
                   Titre II Dispositions relatives au travail en service continu et semi-continu
                   Titre III Dispositions relatives à certaines dispositions du contrat de travail
                   Titre IV Dispositions finales
                Accord du 18 juin 2024 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie textile et de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
                   Préambule
                   Titre Ier Dispositions générales
                   Titre II Durée du travail
                   Titre III Classifications
                   Titre IV Représentation du personnel
                   Titre V Égalité professionnelle
                Accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
                   Préambule
                Accord du 4 mars 2025 relatif aux mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle
                   Préambule
                Accord du 2 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond
                   Préambule
             Textes Salaires
                Avenant 35 du 19 décembre 1991 relatif aux salaires ETAM
                   ANNEXE Barème des rémunérations minima garanties au 1er septembre 1992
                      (Base 169,65 heures par mois).
                Avenant n° 39 du 6 octobre 2003 relatif aux salaires ingénieurs et cadres
                   Barème des rémunérations minima garanties
                Accord du 19 décembre 2003 relatif aux salaires
                Accord du 24 octobre 2005 relatif aux salaires
                   Salaires horaires bruts à compter du 1er octobre 2005.
                Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires
                Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe IV)
                   Rémunérations minimales des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2006 (annexe IV)
                Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe V)
                   Rémunérations minima mensuelles des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2006 (annexe V).
                Avenant du 25 juillet 2007 relatif aux salaires
                Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe relative aux salaires portant révision des barèmes au 1er décembre 2007 (1)
                   Annexe
                Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe IV relative aux salaires des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2007 (1)
                   Annexe
                Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007 (1)
                   Annexe
                Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux rémunérations minima garanties
                   Annexe
                Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
                   Annexe
                Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés
                   Annexe
                Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers
                   Annexe
                Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM
                   Annexe
                Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ingénieurs et cadres
                   Annexe
                Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
                   Annexe
                Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
                   Annexe
                Avenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
                   Annexe
                Avenant « Salaires » n° 47 du 7 février 2012
                   Annexe
                Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties
                   Annexe
                Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014
                   Annexe
                Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er février 2014 (Etam)
                   Annexe
                Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Salaires » au 1er février 2014 (ingénieurs et cadres)
                   Annexe
                Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
                Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018
                Accord du 15 juillet 2019 relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019 (Caudry)
                Accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2021
                Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022
                Accord du 13 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022
                Accord national du 31 août 2022 relatif aux salaires minima
                   Préambule
                Accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima
                   Préambule
                Accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima
                   Préambule
                Accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima
                Accord national du 24 janvier 2024 relatif aux salaires minima
                   Préambule
                Accord du 6 juin 2024 relatif aux salaires minima
                   Préambule
                Accord du 4 novembre 2024 relatif aux salaires minima
                   Préambule
                Accord du 21 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er mars 2025 (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés)
                   Préambule
          Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999
             Préambule
             Examen des possibilités de réduction du temps de travail
             Options envisageables
             Heures supplémentaires
             Personnel d'encadrement
             Application de l'accord
          Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004
             Préambule
             Champ d'application
             Objectifs et priorités
             Développement de l'apprentissage
             Contrat de professionnalisation
             Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises
             Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunes
             Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
             Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation - Modalités de validation et de certification
             Période de professionnalisation
             Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
             Droit individuel à la formation (DIF)
             Congé individuel de formation
             Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
             Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités : d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
             Formation et égalité professionnelle
             Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation textile
             Commissions régionales paritaires de la formation
             Dispositions financières
             Conditions d'application de l'accord
             Durée de l'accord et extension
          Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation
  • Textes parus au JORF       JORF n°0098 du 27 avril 2010
          JORF n°0134 du 12 juin 2010
          JORF n°0044 du 22 février 2011
          JORF n°0139 du 17 juin 2011
          JORF n°0256 du 4 novembre 2011
          JORF n°0285 du 9 décembre 2011
          JORF n°0147 du 26 juin 2012
          JORF n°0165 du 18 juillet 2012
          JORF n°0191 du 20 août 2014
          JORF n°0247 du 24 octobre 2014
          JORF n°0163 du 17 juillet 2015
          JORF n°0265 du 15 novembre 2015
          JORF n°0052 du 2 mars 2016
          JORF n°0065 du 17 mars 2016
          JORF n°0010 du 12 janvier 2017
          JORF n°0074 du 28 mars 2017
          JORF n°0187 du 11 août 2017
          JORF n°0043 du 21 février 2018
          JORF n°0297 du 23 décembre 2018
          JORF n°0022 du 26 janvier 2019
          JORF n°0247 du 23 octobre 2019
          JORF n°0217 du 5 septembre 2020
          JORF n°0020 du 23 janvier 2021
          JORF n°0038 du 13 février 2021
          JORF n°0297 du 22 décembre 2021
          JORF n°0022 du 27 janvier 2022
          JORF n°0130 du 5 juin 2022
          JORF n°0201 du 31 août 2022
          JORF n°0290 du 15 décembre 2022
          JORF n°0006 du 7 janvier 2023
          JORF n°0087 du 13 avril 2023
          JORF n°0182 du 8 août 2023
          JORF n°0098 du 26 avril 2024
          JORF n°0305 du 26 décembre 2024
          JORF n°0054 du 4 mars 2025
          JORF n°0126 du 31 mai 2025
          JORF n°0134 du 11 juin 2025
          JORF n°0184 du 9 août 2025
          JORF n°0273 du 21 novembre 2025
  • Nouveautés       Lettre de denonciation de l' AP (25 juin 2015)
          Recommandation patronale de l'UIT
          Arrete du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 27 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Dispositions étendues (réf. INSEE 1973)
             ii. Dispositions de l'avenant du 31 octobre 1997 non étendu (réf. INSEE 1993)
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire (ouvriers)
          b. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions particulières aux ETAM et Cadres
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi pendant la période d'essai
          d. Promotion
          e. Ancienneté
          f. Clause de non-concurrence (ETAM et cadres)
  • IV.Classification       a. Critères classants pour les non-cadres
          b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Rémunérations minima garanties
                ◊ Minima mensuels des ouvriers dont la garantie collective pour les ouvriers au rendement
                   · Barème
                   · Garantie collective au rendement pour les ouvriers :
                ◊ Minimas mensuels des ETAM
                ◊ Salaires minima des Cadres et Ingénieurs
                ◊ Salaire garanti de la place de Caudry et ses environs
                   · Salaire horaire brut
                   · Salaire aux pièces
             ii. Rémunération des jeunes
             iii. Dispositions particulières liées aux conditions de travail
                ◊ Indemnités et majorations diverses
                   · Les suppléments de valeur personnelle des ETAM
                ◊ Temps de pause pour travail en équipe ou en poste continu
                ◊ Travail en équipes de nuit
                ◊ Dispositions relatives au travail en service continu et semi-continu
                   · Indemnité pour travail en équipes alternantes se succédant nuit et jour
                   · Travail du dimanche et des jours fériés légaux dans les entreprises travaillant en continu ou semi-continu
             iv. Travail du dimanche et jours fériés
             v. Travail de nuit
             vi. Panier pour le travail de jour ou de nuit
             vii. Prime d'ancienneté
             viii. Astreintes
          b. Travaux de Remplacement provisoires
          c. Salaires de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, ex brochure 3340, IDCC 1942 (CCN rattachée)
             i. Salaires minima mensuels garantis
             ii. Rémunération minimale garantie annuelle puis Majoration
                ◊ rémunération minimale annuelle garantie
                ◊ Majoration de la rémunération garantie annuelle selon l’ancienneté
             iii. Rémunération garantie annuelle des ATAM
             iv. Dispositions particulières liées aux conditions de travail
                ◊ Temps de pause pour le travail posté
                ◊ Les travaux exceptionnels des ATAM
                ◊ Travail en équipes alternantes de nuit
             v. Travail du dimanche et jours fériés
             vi. Travail de nuit
             vii. Indemnité journalière de panier de nuit
             viii. Prime d’ancienneté
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 désormais fusionnée à la CCN de l'industrie textile
          d. Dispositions applicables aux salariés relevant du rapprochement de la CCN de l’industrie textile (brochure 3106, IDCC n° 0018) et de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (brochure 3340, IDCC 1942)
             i. Travail de nuit
  • VI.Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Heures supplémentaires
             ii. Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi, APLD
             iii. Dispositions applicables aux salariés relevant du rapprochement de la CCN de l’industrie textile (brochure 3106, IDCC n° 0018) et de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (brochure 3340, IDCC 1942)
                ◊ Travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                   · Dispositions générales
                   · Pour les salariés relevant du rapprochement de la CCN de l’industrie et de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
                ◊ Congé supplémentaire des mères de famille
                ◊ Congé d'ancienneté
                   · Dispositions générales
                   · Dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 à la CCN de l'industrie textile
                ◊ Congé des travailleurs âgés
                ◊ Absences pour Cas fortuits
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le bilan de compétences
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Le congé individuel de formation (CIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Période de professionnalisation
          h. Contribution financière conventionnelle
          i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d’emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 à la CCN de l'industrie textile
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement et rémunération au rendement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Régime aux non cadres
                ◊ Institution
                ◊ Cotisations
             ii. Régime aux cadres
             iii. Régime Prévoyance applicable à l'ensemble des entreprises des Vosges
                ◊ Institution
                ◊ Cotisations
                ◊ Prestations garanties et répartitions des cotisations employeur/salarié
                ◊ Mise en oeuvre de la garantie Incapacité de travail
             iv. Régime Prévoyance applicable à l'ensemble des entreprises de Lorraine
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Institution
                ◊ Prestations garanties
             v. Régime Prévoyance et frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de Tissages de soieries du Sud-Est
                ◊ Champ d'application territorial
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ En cas de suspension du contrat de travail
                ◊ Garanties prévoyance (décès, incapacité et invalidité) et frais de santé
                   · Garantie décès
                   · Garantie invalidité absolue et définitive
                   · Garantie incapacité invalidité
                   · Garanties Frais de santé
                ◊ Cotisations et répartition
                   · Cotisations prévoyance
                   · Cotisations frais de santé
                ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail: la portabilité
                ◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Ouvriers
                ◊ Etam
                ◊ Cadre
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Ouvriers
                ◊ Etam
                ◊ Cadre
          b. Indemnité de licenciement
             i. Montant de l'indemnité de licenciement de l'Ouvrier
             ii. Montant de l'indemnité de licenciement du Travailleur à domicile
             iii. Montant de l'indemnité de licenciement pour l'ETAM
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 à la CCN de l'industrie textile
             iv. Montant de l'indemnité de licenciement pour le Cadre
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 à la CCN de l'industrie textile
          c. Retraite
             i. Ouvrier
             ii. Travailleur à domicile
             iii. Etam
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 à la CCN de l'industrie textile
             iv. Cadre
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 à la CCN de l'industrie textile