Convention collective de l'industrie textile – Brochure 3106, IDCC 18
Convention collective nationale de l'industrie textile (1er février 1951)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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21 nov. 2025JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) -
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26 sept. 2025Textes Attachés - Mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle
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11 sept. 2025Textes Attachés - APLD Rebond
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9 août 2025JORF n°0184 du 9 août 2025 : Arrêté du 8 août 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) -
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26 juin 2025Textes Salaires - Salaires minima mensuels au 1er mars 2025
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale de l'industrie textile, règle les rapports entre :
- Les entreprises dont les activités sont précisées ci-après ;
- Les salariés de ces entreprises.
La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:
- Union des industries textiles.
Activités visées :
- 43. Industrie des fils et fibres artificiels et synthétiques, 44. Industrie textile, 47. Industrie de l'habillement, 51. Imprimerie, presse, édition ( Industries connexes à l'imprimerie, pour partie : gravure pour impression sur étoffes), 53. Produits de la transformation des matières plastiques, 54. Industries diverses ( Fabrication d'articles de sport et de campement, pour partie :fabrication de tentes et articles de campement en tissu), 59. Commerce de gros interindustriel, 80. Location et crédit-bail mobiliers (Location de biens de consommation (pour partie : location de sacs et bâches).
En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle. Seules celles prévues en cas de licenciement donnent lieu à rémunération.
En matière de congés payés, des congés d’ancienneté ainsi que des congés attribués aux « salariés âgés » viennent s’ajouter aux congés payés attribués de façon légale.
Lorsque le salarié est rappelé pendant ses congés, l’attribution de jours supplémentaires est prévue à titre compensatoire.
Sont assimilées à du travail effectif permettant l’acquisition des congés payés, les arrêts maladie dans une certaine limite.
Le maintien de l’employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie se fait de façon plus favorable que la loi, dans des conditions qui varient selon les catégories de salariés concernés.
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PréavisOuvrier Etam Cadre Démission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Congés d’ancienneté Congés salariés âgés Indemnité congés payés
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Travailleurs à domicile
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Jours fériésTravaillé Travailleurs à domicile
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MaladieOuvriers Cadres Etam Accident de trajet Accident du travail
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LicenciementDroit Calcul indemnité Ouvriers Cadres Etam Travailleurs à domicile
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RetraiteOuvriers Travailleurs à domicile Cadres Etam Plafonnement
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Période d’essaiOuvriers Ingénieurs Cadres Etam
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RémunérationsRémunérations minimales Débutants Ingénieurs Cadres Position supérieure
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AnciennetéDébut décompte Périodes assimilées
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 355 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
Objet et champ d'application de la convention (1)
Durée
Avantages acquis
Indemnisation des délégués aux commissions paritaires
Ouvriers d'entretien
Définition de l'ancienneté
Liberté syndicale
Principes du droit syndical
Exercice du droit syndical
Exercice d'un mandat syndical
Contrat de travail en cas d'exercice d'une fonction syndicale
Délégués du personnel
Nombre de délégués
Durée des mandats
Collèges
Conditions d'électorat
Conditions d'éligibilité
Dérogations
Préparation des élections
Bureau électoral
Déroulement des élections
Dépouillement et résultats des élections
Suppléance
Révocation du mandat
Rôle des délégués
Réceptions et déplacements des délégués.
Registre des réclamations
Compétence du délégué
Représentant du syndicat
Heures de délégation
Protection des délégués
Comités sociaux et économiques
Champ d'application
Nombre de membres de la délégation du personnel au comité social et économique
Durée des mandats
Rôle du comité social et économique
Déplacement des membres du comité social et économique
Note et ordre du jour
Compétence du membre de la délégation du personnel au comité social et économique
Représentant du syndicat
Heures de délégation des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
Protection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
Financement des activités sociales et culturelles
Heures de délégation des représentants syndicaux au comité social et économique
Commission des jeunes
Comité social et économique central
Composition et réunion du comité social et économique central
Formation et information des représentants du personnel
Comités d'entreprise
Champ d'application
Nombre de membres et collèges
Conditions d'électorat
Conditions d'éligibilité
Modalités d'élection
Durée du mandat
Protection des membres du comité d'entreprise
Responsabilités sociales
Responsabilité économique
Réunions et délibérations
Financement des oeuvres sociales
Temps de délégation
Commission des jeunes
Comité commun à plusieurs établissements
Composition et réunion du comité central
Formation et information des représentants du personnel
Égalité professionnelle
Principes essentiels de l'égalité professionnelle
Recrutement
Égalité salariale
Promotions et déroulement de carrière
Formation
Indemnisation de la maternité et de l'adoption
Sensibilisation, communication et orientation professionnelle
Embauchage et promotion
Informations et consultations préalables
Aptitude à l'emploi-engagement
Règlement intérieur et visite d'accueil
Promotion à l'intérieur de l'entreprise
Epreuve préliminaire et période d'essai
Suspension du contrat de travail
Absences justifiées
Indemnisation de la maladie (1)
Indemnisation de la maternité
Maternité et adoption
Service militaire
Ralentissement d'activité - Chômage partiel
Informations préalables
Travaux de remplacement
Indemnisation du chômage partiel.
Déplacement et déclassement
Règles générales
Dispositions particulières au déclassement des ouvriers (1)
Rupture du contrat
Licenciements individuels
Licenciements collectifs
Durée de préavis
Indemnité de préavis
Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis
Indemnité de licenciement
Congés payés (1)
Durée du congé
Incidence d'un jour férié
Date des congés et fractionnement
Calcul et versement de l'indemnité
Congé d'ancienneté
Congés des travailleurs âgés
Cas particuliers
Absences pour événements familiaux
Jours fériés (1)
Durée du travail
Récupération des interruptions collectives de travail (1)
Limitation des horaires maxima (1)
Dispositions particulières aux jeunes et aux femmes
Travail de nuit
Hygiène et sécurité
Salaires
Rémunérations minima garanties
Contrôle des salaires et des charges de travail
Paiement au mois
Rémunération des jeunes
Dispositions particulières liées aux conditions de travail
Retraite
Indemnité de départ en retraite
Régime de retraite
Divers
Productivité
Apprentissage
Formation continue
Critères d'agrément des stages
Commission nationale paritaire permanente de négociation de conciliation et d'interprétation
Adhésions
Textes Attachés
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 relatif aux responsabilités économiques des comités d'entreprise (annexe)
ANNEXE A L'ARTICLE 36 CODE DU TRAVAIL
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 relatif aux congés des femmes pour élever un enfant (annexe)
ANNEXE A L'ARTICLE 48 (2°, b) CODE DU TRAVAIL
Accord du 18 mars 1959 relatif au régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier (annexe)
Annexe à l'article 77-1 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier
ANNEXE à l'article 85.1 précisant les critères d'agrément des stages de formation (Accord du 8 novembre 1974)
ANNEXE A L'ARTICLE 85-1
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er février 1951 relatif au règlement de la commission nationale paritaire de l'emploi et la formation concernant les questions de formation
Accord du 5 février 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en oeuvre de la formation professionnelle
Nature des actions de formation et ordre de priorité
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Moyens reconnus aux membres des comités d'entreprise et des commissions de formation pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Les conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes dans les entreprises
Conditions d'application de l'accord
Durée de l'accord
Remise en ordre de la convention collective nationale
Extension
Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail
REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Congés payés
Jours fériés
DUREE DU TRAVAIL
Mensualisation de la durée légale du travail
DUREE DU TRAVAIL Compensation de la réduction de la durée du travail.
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Récupération et aménagement de la réduction du temps de travail
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modulation
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Horaires cycliques
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Utilisation optimale du matériel
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Contingent d'heures supplémentaires
Repos compensateurs
Durée maximale du travail
DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Interdiction du travail de nuit des jeunes
Personnel d'encadrement
DISPOSITIONS DIVERSES
Information des salariés
Bilan
Application
Remise en ordre de la convention collective nationale
ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951
OBJET DE LA CONVENTION
Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile (annexe II)
Champ d'application
Dispositions générales
Rémunération
Jours fériés et congés payés
Congés pour événements familiaux
Indemnisation du chômage partiel
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Régime de retraite
Conciliation
Date d'application
Annexe II - Travailleurs à domicile (Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de gants et mitaines tricotées et de tissus en points de maille) - Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 -Accord du 2 avril 1964
Champ d'application
Dispositions générales
Rémunération
Jours fériés et congés payés
Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 Régime de retraite
Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 Conciliation
Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22
Avenant du 21 juin 1966 relatif aux travailleurs à domicile (annexe II)
Régime de retraite complémentaire des travailleurs à domicile
Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile - comité d'entreprise (annexe 2)
Arrêté du 8 juin 1945 portant application de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise aux travailleurs à domicile
Arrêté du 30 septembre 1946 déterminant les conditions d'application de la loi du 16 avril 1946 aux travailleurs à domicile et les modalités particulières de désignation des délégués de ces travailleurs
Extrait du Code du travail relatif au bulletin ou carnet des travailleurs à domicile et à l'affichage des temps d'exécution, prix de façon et frais d'atelier
Accord du 28 mars 1972 relatifs au travailleurs à domicile, dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques (annexe II)
Définition des temps d'exécution et rémunération
Extension du champ d'application de la convention collective nationale
TEMPS ELEMENTAIRES EN BRODERIES MECANIQUES
Lingerie
TEMPS ELEMENTAIRES EN BRODERIE MECANIQUES
Ameublement
Broderie de genre
GRILLE I
Grille de reconversion des métrages de carton pour tous articles, sauf ameublement (c'est-à-dire pour articles : 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 20, 21, 22, 23, 24 et 25)
GRILLE II
Grille de reconversion des métrages de carton à appliquer uniquement, en plus des glissées, pour l'article suivant :
Annexe III évolution des salaires (1)
Annexe IV du 28 juin 1951 relatif aux ingénieurs et cadres
Préambule
Durée de l'annexe
Champ d'application
Rémunération
Rémunérations minima garanties
Caractère forfaitaire de la rémunération
Période d'essai
Engagement
Offres d'emploi
Lettre d'engagement
Notifications ultérieures
Promotion (1)
Suspension du contrat de travail (1) (Pour accident, maladie ou maternité)
Résiliation du contrat de travail
Notification
Durée et conditions du préavis
Indemnités de licenciement
Ouverture du droit
Cas de changement d'entreprise ou d'activité
Calcul de l'indemnité
Versement de l'indemnité
Mutation d'emploi
Retraite
Mise à la retraite
Départ en retraite
Dispositions communes
Régime de retraite et de prévoyance
Changement de résidence (1)
Déplacements
Congés payés
Périodes militaires
Réembauchage
Secret professionnel et clause de non-concurrence
Brevets d'invention
Formation
Avenants
Commissions paritaires de conciliation
Modèle type de lettre d'engagement (1)
Annexe à l'accord du 20 février 1963
Note d'interprétation du 20 juin 1967
Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAM
CHAMP D'APPLICATION
DEFINITIONS
PROMOTION (1)
REMUNERATION
Garanties de salaires
Paiement au mois
Travail de nuit
PERIODE D'ESSAI
ENGAGEMENT
Offres d'emploi
Lettre d'engagement
Modifications ultérieures
RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Notification
Préavis
INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Ouverture du droit
DECLASSEMENT
RETRAITE
Mise à la retraite
Départ en retraite
Régime de retraite
CONGES PAYES
Congés d'ancienneté
MALADIE ET ACCIDENT
MATERNITE
PERIODES MILITAIRES
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES.
CHANGEMENT DE RESIDENCE (1)
DEPLACEMENTS
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
FORMATION
ASSURANCE DECES
CONCILIATION
DISPOSITION GENERALE
MODELE TYPE DE LETTRE D'ENGAGEMENT (1)
Avenant du 2 avril 1958 relatif au régime de retraite complémentaire des ETAM (annexe V)
Régime de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise
Accord du 7 octobre 1970 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) (annexe VI)
Dates d'application de l'accord sur la mensualisation
Accord du 28 février 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel (annexe VI)
Indemnisation du chômage partiel (1) (2)
Indemnisation du chômage partiel
I. - Définition du chômage partiel indemnisable
II. - Bénéficiaires
III. - Montant de l'indemnisation
IV. - Conditions d'application
Avenant du 21 mai 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)
Indemnisation du chômage partiel
NOMENCLATURE DES ENTREPRISES VISEES PAR L'ACCORD DU 28 FEVRIER 1963 CONCERNANT L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS LES TEXTILES NATURELS.
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Procès-verbal d'interprétation du 9 juin 1971
Garantie de ressources en cas de chômage partiel.
Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)
Application de l'étape du 1er janvier 1974 de l'accord du 7 octobre 1970
Indemnisation du chômage partiel
Accord du 4 mars 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)
Accord provisoire du 4 mars 1975 (1)
Indemnisation du chômage partiel des salariés travaillant à temps réduit
Accord du 4 juillet 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier, chômage partiel (annexe VI)
Accord modifiant, à titre provisoire, l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels.
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Congés payés d'ancienneté. Procès-verbal du 9 juin 1971
Congés payés d'ancienneté : (Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970).
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Jours fériés. Procès-verbal du 9 juin 1971
Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970
Indemnisations des jours fériés
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Préavis. Procès-verbal du 9 juin 1971
Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970.
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnité de licenciement. Procès-verbal du 9 juin 1971
Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970.
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 9 juin 1971
Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970.
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 30 décembre 1971
Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970.
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 31 décembre 1973
Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles
Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier indemnisation de la maladie et des accidents (annexe VI)
Application de l'étape du 1er janvier 1974 de l'accord du 7 octobre 1970.
Accord du 31 mai 1969 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier commission nationale paritaire de l'emploi (annexe VI)
Accord de mise à jour du 29 mai 1979 relatif aux voyageurs représentants placiers (annexe VII)
Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE COTONNIERE.
Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAÎTRISE EN FILATURE SUR MATERIEL LIN.
Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Teinture et apprêts
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE TEINTURE ET APPRETS (1)
Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : teinture et apprêts
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DES TEINTURES, IMPRESSION ET APPRETS.
Avenant du 25 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maitrise, classification par branche : teinture et apprêts
Avenant relatif à la gravure à l'accord du 12 octobre 1970 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche teinture et apprêts.
Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE DU JUTE.
Calcul du nombre de métiers type.
Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE OUATES ET PANSEMENTS.
PROCES-VERBAL ANNEXE A L'ACCORD DU 9 FEVRIER 1971.
Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE BONNETERIE.
Accord du 24 septembre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de laine cardée
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FILATURE DE LAINE CARDEE (1).
Accord du 6 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie de la ficellerie corderie
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FICELLERIE-CORDERIE.
Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures
CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES ENTREPRISES DE DENTELLES (A L'EXCEPTION DES DENTELLES AUX FUSEAUX MECANIQUES), TULLES, BRODERIES ET GUIPURES.
Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : dentelles, tulles, broderies et guipures
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DES ENTREPRISES DE DENTELLES (A L'EXCEPTION DES DENTELLES AUX FUSEAUX MECANIQUES), TULLES, BRODERIES ET GUIPURES.
Accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissages de soieries
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES TISSAGES DE SOIERIES (1).
Annexe à l'accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise Classification par branche : Tissages de soieries
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES TISSAGES DE SOIERIES
Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissage de laine
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE TISSAGE (ROBE ET DRAPERIE) DE LAINE (ET F.A.S. SUR MATERIEL LAINE).
Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : tissage de laine
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE LAINIERE
Tissage (robe et draperie) de laine (et F.A.S. sur matériel laine).
CLASSEMENT DES FABRICATIONS.
Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : filterie
REVISION DES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FILTERIE.
Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filterie
REVISION DES COEFFICIENTS DE QUALIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FILTERIE.
QUALIFICATION MAITRISE FILTERIE
Définition
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements
Champ d'application de l'accord.
Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.
Polyvalence.
Application de l'accord.
Dépôt.
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements (annexe 1)
Classification des ouvriers dans la branche Ouates et pansements.
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements (annexe II)
Polyvalence dans la branche Ouates et pansements.
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets
Champ d'application de l'accord.
Polyvalence.
Application de l'accord.
Dépôt.
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 1)
Filature de jute.
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 2)
Tissage jute et polyoléfines.
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 3)
Sacherie jute et polyoléfines.
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 4)
Tricotage de sacs polyoléfines.
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 7)
Polyvalence dans les branches
(Jute [n° 44-33] et Ficellerie-corderie-filets [n° 44-39].)
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterie
Champ d'application de l'accord.
Polyvalence.
(Art. 4 de l'accord cadre).
(Adaptation de l'article 5 de l'accord cadre).
Application de l'accord.
Dépôt.
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterie (annexe)
Définition des emplois et coefficients.
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage
Champ d'application de l'accord.
Postes en attente.
Polyvalence.
(Art. 4 de l'accord cadre).
(Adaptation de l'art 5 de l'accord cadre).
Application de l'accord.
Dépôt.
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage (annexe I)
Classification des ouvriers de la branche ' Moulinage ' (hommes ou femmes).
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage (annexe 2)
Polyvalence dans la branche du moulinage.
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe
Champ d'application de l'accord.
Polyvalence.
Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
Adaptation de l'article 5 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
Application de l'accord.
Dépôt.
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe (annexe 1)
Classification des ouvriers de la branche ' Schappe '.
Définition des postes.
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe (annexe 2)
Polyvalence dans la branche ' Schappe '.
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries
Champ d'application de l'accord.
Polyvalence
Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
Adaptation de l'article 5 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
Application de l'accord.
Dépôt.
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries (annexe I)
Classification des ouvriers dans la branche du tissage de soierie.
Classification des ouvriers en tissage de soieries
Définition des postes
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries (annexe 2)
Polyvalence dans la branche du tissage de soierie.
Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage)
Champ d'application de l'accord.
Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.
Polyvalence.
Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
Application de l'accord.
Dépôt.
Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage) (annexe 1)
Filature de coton
Tableau A
Tableau B
Tableau B Définition de postes de travail en tissage de coton
Tableau B Polyvalence dans la branche du coton
Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe I)
Appellations, définitions et classement des postes ouvriers.
PREPARATION AVANT TRICOTAGE.
TRICOTAGE : METIERS CHAUSSANTS.
TRICOTAGE : METIERS RECTILIGNES.
TRICOTAGE : METIERS CIRCULAIRES GRANDS DIAMETRES.
TRICOTAGE : METIERS ' COTON '.
TRICOTAGE : METIERS CHAINE ET RACHEL.
SECTEUR COUPE.
CONFECTION D'ARTICLES CHAUSSANTS.
CONFECTION : AUTRES ARTICLES QUE CHAUSSANTS.
TRAITEMENTS.
FINITION TOUS ARTICLES ET POSTES DIVERS.
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 2)
Modalités d'application des nouveaux coefficients pour chacune des trois étapes.
Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 3)
Polyvalence.
Secteurs d'activité.
Polyvalence : Liste des secteurs d'activité.
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin
Procès-verbal joint à l'accord national sur la classification des postes ouvriers de la branche Filature de lin du 28 juillet 1983.
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe I)
Classification des postes ouvriers de la branche ' filature de lin '
Catégories de l'accord-cadre
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe II)
Classification des postes ouvriers de la branche ' filature de lin '
Définition des postes
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe III)
Polyvalence des ouvriers de la branche Filature de lin.
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie
Champ d'application de l'accord.
Polyvalence.
Application de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.
Article 4 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe I)
Classification des postes ouvriers de la branche ' rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie '
Catégorie de l'accord cadre
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe II)
Classification des postes Ouvriers de la branche ' Rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie '
Définitions des postes Catégories de l'accord cadre
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe III)
Polyvalence des ouvriers de la branche ' Rubans, tissus élastiques, tresse et lacets, passementerie '.
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie
Champ d'application de l'accord.
Polyvalence.
Application de l'article 5 de l'accord-cadre national du 30 décembre 1980.
Article 4 de l'accord-cadre national du 30 décembre 1980.
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe I)
Classification des postes ouvriers de la branche Filterie
Catégories de l'accord-cadre
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe II)
Classification des postes ouvriers de la branche Filterie
Définitions des postes Catégories de l'accord cadre
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe III)
Polyvalence des ouvriers (1) de la branche filterie.
Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts
Champ d'application de l'accord.
Polyvalence.
Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
Application de l'accord.
Dépôt.
Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 1)
Classification des ouvriers de la branche Teinture et apprêts.
Définitions complètes de certains postes de travail.
Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 2)
Polyvalence dans la branche ' teinture et apprêts '.
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage
Champ d'application de l'accord.
Avantages acquis.
Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.
Polyvalence.
Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
Application de l'accord.
Dépôt.
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe A)
Préparation de la matière (cycle peigné)
Niveaux de l'accord cadre
Polyvalence des ouvriers de la branche ' Préparation de la matière, cycle peigné '.
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe B)
Définition des postes en ' filature de laine ' (secteur peigné et secteur cardé)
Catégories de l'accord cadre
Polyvalence des ouvriers de la branche ' Filature de laine ' (laine peignée et laine cardée)
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe C)
Définitions des postes en ' tissage de laine '.
Définitions des postes du secteur ' Habillement '.
Définitions des postes du tissage laine secteur ' Couvertures '.
Polyvalence des ouvriers de la branche ' Tissage de laine ' (secteur Habillement et secteur Couvertures).
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe D)
Modalités d'application des nouveaux coefficients pour chacune des deux étapes.
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques
Champ d'application de l'accord.
Polyvalence.
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe A)
Classification des postes ouvriers extrusion.
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe B)
Classification des postes ouvriers impression.
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe C)
Classification des postes ouvriers sacherie.
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe D)
Polyvalence dans la branche des films plastiques.
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores
Champ d'application de l'accord.
Polyvalence.
Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
Application de l'accord du 30 décembre 1980.
Dépôt.
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe A)
Classification générale des postes relevant de la branche Sacs, baches, stores.
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe B)
Classification spécifique des postes d'enduction relevant de la branche ' Sacs, bâches, stores '.
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe C)
Polyvalence des ouvriers de la branche ' Sacs, bâches, stores '.
Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique
Champ d'application de l'accord.
Polyvalence.
Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
Application de l'accord.
Dépôt.
Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique (annexe)
Classement et définition des postes de travail dans la branche des ' dentelles mécaniques '.
Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau
Confection rideaux.
Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques
Grille de classification et définition des postes dans la branche ' broderies mécaniques '.
Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe I)
Définition du poste aide-fileur-naveteur
(Coefficient 138)
Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe II)
Définition du poste fileur-pantographe
(Coefficient 152)
Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe III)
Définition du poste de fileur 1er échelon, 2e échelon et polyvalence
(Coefficients 170, 200)
Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis
Procès-verbal joint à l'accord du 15 novembre 1985 sur la classification des postes de travail ouvriers de la branche ' Tapis '.
Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe I)
Classification des postes ' Ouvriers ' de la branche ' Tapis ' Tapis tissés
Classification des postes ' Ouvriers ' de la branche ' Tapis ' Autres tapis
Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe II)
Définition des postes de travail ouvriers de la branche ' Tapis '.
Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe III)
Polyvalence ' Tapis '.
Accord du 30 mars 1995 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis
Accord du 7 mai 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
Lettre de dénonciation du 20 mars 1997 de l'accord du 24 octobre 1960
Accord du 8 avril 1997 relatif au compte épargne-temps
Accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif à l'application des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (A.R.P.E.), au développement des préretraites progressives et aux indemnités de mise à la retraite
Accord-cadre du 9 juin 1997 relatif aux astreintes
Définition des astreintes
Garanties contractuelles
Mise en oeuvre
Commission spécifique
Accord du 3 mars 2000 relatif aux bonifications pour heures supplémentaires
Accord du 6 avril 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
Préambule
Conditions générales d'application
Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité
Montant de l'allocation
Modalités de versement de l'allocation
Procédure d'adhésion des bénéficiaires
Sortie du dispositif
Durée de l'accord et entrée en vigueur
Dépôt
Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
Préambule
Première partie : Entreprises de moins de 50 salariés
Réduction de la durée du travail à 35 heures avec allégements de charges
Modalités concrètes
Réduction du temps de travail et rémunération
Commission nationale paritaire de suivi
Dispositions diverses
Deuxième partie : Dispositions générales
Non-discrimination et mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Demandes de passage du temps partiel au temps complet et du temps complet au temps partiel
Modalités de la réduction de la durée du travail
Heures supplémentaires
Entrée en vigueur
Accord du 4 novembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite
Préambule
Mise à la retraite (1)
Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textile
Modalités d'application
Avenant du 8 mars 2004 relatif à la garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle)
Objet et champ d'application
Adhérents
Assurés
Salaire
Cotisations
Capital garanti en cas de décès
Bénéficiaires
Perte totale et irréversible d'autonomie
Incapacité de travail
Chômage total
Gestion
Régimes antérieurs
Date d'application
Dénonciation
Dépôt
Extension
Avenant du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans
Préambule
Entrée en vigueur
Avenant du 16 septembre 2004 à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans
Accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail (heures supplémentaires)
Préambule
Accord du 17 février 2006 relatif aux représentants du personnel
Préambule
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Entrée en vigueur
Dépôt et extension
Accord du 15 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 18 décembre 2008 relatif à la garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)
Avenant du 15 décembre 2008 relatif à la mise à jour d'articles de la convention
Préambule
Avenant du 4 février 2009 relatif à l'indemnisation de la maternité
Avenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance (Vosges)
Accord du 13 avril 2010 relatif à la prévoyance
Accord du 13 avril 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
Avenant du 29 juin 2010 relatif à la prévoyance (Vosges)
Annexe
Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
Accord du 5 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (Lorraine)
Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles
Préambule
Titre Ier Nouvelles classifications professionnelles
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Echelons (salariés non cadres)
Chapitre III Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
Chapitre IV Rémunérations minimales garanties
Titre II Dispositions diverses
Titre III Dispositions finales
Annexes
Accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage
I. - Dialogue économique
II. - Apprentissage
III. - Emploi
IV. - Dispositions complémentaires
V. - Entrée en vigueur
Accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciement
Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications
Préambule
I. - Modifications de l'accord du 19 décembre 2013
II. - Dépôt. - Extension
Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciement
Préambule
Accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Cotisations obligatoires
Chapitre III Prestations minimales obligatoires
Chapitre IV Clauses générales
Annexes
Accord du 2 décembre 2015 relatif à la réécriture de divers articles de la convention collective
Préambule
Dispositions générales et clauses « ouvriers » de la convention collective nationale
Titre IV Dispositions diverses
Annexes
Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle
Accord du 9 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant n° 1 du 23 octobre 2018 à l'accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie (Auvergne-Rhône-Alpes)
Annexes
Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)
Préambule
Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 relatif à la prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres
Accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule modifié
Accord du 18 juin 2024 relatif au travail en service continu et semi-continu et à certaines dispositions du contrat de travail
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Dispositions relatives au travail en service continu et semi-continu
Titre III Dispositions relatives à certaines dispositions du contrat de travail
Titre IV Dispositions finales
Accord du 18 juin 2024 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie textile et de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Durée du travail
Titre III Classifications
Titre IV Représentation du personnel
Titre V Égalité professionnelle
Accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
Préambule
Accord du 4 mars 2025 relatif aux mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle
Préambule
Accord du 2 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond
Préambule
Textes Salaires
Avenant 35 du 19 décembre 1991 relatif aux salaires ETAM
ANNEXE Barème des rémunérations minima garanties au 1er septembre 1992
(Base 169,65 heures par mois).
Avenant n° 39 du 6 octobre 2003 relatif aux salaires ingénieurs et cadres
Barème des rémunérations minima garanties
Accord du 19 décembre 2003 relatif aux salaires
Accord du 24 octobre 2005 relatif aux salaires
Salaires horaires bruts à compter du 1er octobre 2005.
Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe IV)
Rémunérations minimales des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2006 (annexe IV)
Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe V)
Rémunérations minima mensuelles des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2006 (annexe V).
Avenant du 25 juillet 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe relative aux salaires portant révision des barèmes au 1er décembre 2007 (1)
Annexe
Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe IV relative aux salaires des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2007 (1)
Annexe
Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007 (1)
Annexe
Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux rémunérations minima garanties
Annexe
Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
Annexe
Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés
Annexe
Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers
Annexe
Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM
Annexe
Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ingénieurs et cadres
Annexe
Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
Annexe
Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
Annexe
Avenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
Annexe
Avenant « Salaires » n° 47 du 7 février 2012
Annexe
Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties
Annexe
Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014
Annexe
Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er février 2014 (Etam)
Annexe
Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Salaires » au 1er février 2014 (ingénieurs et cadres)
Annexe
Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018
Accord du 15 juillet 2019 relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019 (Caudry)
Accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2021
Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022
Accord du 13 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022
Accord national du 31 août 2022 relatif aux salaires minima
Préambule
Accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima
Préambule
Accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima
Préambule
Accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima
Accord national du 24 janvier 2024 relatif aux salaires minima
Préambule
Accord du 6 juin 2024 relatif aux salaires minima
Préambule
Accord du 4 novembre 2024 relatif aux salaires minima
Préambule
Accord du 21 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er mars 2025 (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés)
Préambule
Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999
Préambule
Examen des possibilités de réduction du temps de travail
Options envisageables
Heures supplémentaires
Personnel d'encadrement
Application de l'accord
Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004
Préambule
Champ d'application
Objectifs et priorités
Développement de l'apprentissage
Contrat de professionnalisation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises
Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunes
Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation - Modalités de validation et de certification
Période de professionnalisation
Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
Droit individuel à la formation (DIF)
Congé individuel de formation
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités : d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Formation et égalité professionnelle
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation textile
Commissions régionales paritaires de la formation
Dispositions financières
Conditions d'application de l'accord
Durée de l'accord et extension
Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation
- Textes parus au JORF JORF n°0098 du 27 avril 2010
JORF n°0134 du 12 juin 2010
JORF n°0044 du 22 février 2011
JORF n°0139 du 17 juin 2011
JORF n°0256 du 4 novembre 2011
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
JORF n°0147 du 26 juin 2012
JORF n°0165 du 18 juillet 2012
JORF n°0191 du 20 août 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0163 du 17 juillet 2015
JORF n°0265 du 15 novembre 2015
JORF n°0052 du 2 mars 2016
JORF n°0065 du 17 mars 2016
JORF n°0010 du 12 janvier 2017
JORF n°0074 du 28 mars 2017
JORF n°0187 du 11 août 2017
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0022 du 26 janvier 2019
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
JORF n°0217 du 5 septembre 2020
JORF n°0020 du 23 janvier 2021
JORF n°0038 du 13 février 2021
JORF n°0297 du 22 décembre 2021
JORF n°0022 du 27 janvier 2022
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0290 du 15 décembre 2022
JORF n°0006 du 7 janvier 2023
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0182 du 8 août 2023
JORF n°0098 du 26 avril 2024
JORF n°0305 du 26 décembre 2024
JORF n°0054 du 4 mars 2025
JORF n°0126 du 31 mai 2025
JORF n°0134 du 11 juin 2025
JORF n°0184 du 9 août 2025
JORF n°0273 du 21 novembre 2025
- Nouveautés Lettre de denonciation de l' AP (25 juin 2015)
Recommandation patronale de l'UIT
Arrete du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 27 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues (réf. INSEE 1973)
ii. Dispositions de l'avenant du 31 octobre 1997 non étendu (réf. INSEE 1993)
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire (ouvriers)
b. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions particulières aux ETAM et Cadres
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi pendant la période d'essai
d. Promotion
e. Ancienneté
f. Clause de non-concurrence (ETAM et cadres)
- IV.Classification a. Critères classants pour les non-cadres
b. Classification des cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Rémunérations minima garanties
◊ Minima mensuels des ouvriers dont la garantie collective pour les ouvriers au rendement
· Barème
· Garantie collective au rendement pour les ouvriers :
◊ Minimas mensuels des ETAM
◊ Salaires minima des Cadres et Ingénieurs
◊ Salaire garanti de la place de Caudry et ses environs
· Salaire horaire brut
· Salaire aux pièces
ii. Rémunération des jeunes
iii. Dispositions particulières liées aux conditions de travail
◊ Indemnités et majorations diverses
· Les suppléments de valeur personnelle des ETAM
◊ Temps de pause pour travail en équipe ou en poste continu
◊ Travail en équipes de nuit
◊ Dispositions relatives au travail en service continu et semi-continu
· Indemnité pour travail en équipes alternantes se succédant nuit et jour
· Travail du dimanche et des jours fériés légaux dans les entreprises travaillant en continu ou semi-continu
iv. Travail du dimanche et jours fériés
v. Travail de nuit
vi. Panier pour le travail de jour ou de nuit
vii. Prime d'ancienneté
viii. Astreintes
b. Travaux de Remplacement provisoires
c. Salaires de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, ex brochure 3340, IDCC 1942 (CCN rattachée)
i. Salaires minima mensuels garantis
ii. Rémunération minimale garantie annuelle puis Majoration
◊ rémunération minimale annuelle garantie
◊ Majoration de la rémunération garantie annuelle selon lancienneté
iii. Rémunération garantie annuelle des ATAM
iv. Dispositions particulières liées aux conditions de travail
◊ Temps de pause pour le travail posté
◊ Les travaux exceptionnels des ATAM
◊ Travail en équipes alternantes de nuit
v. Travail du dimanche et jours fériés
vi. Travail de nuit
vii. Indemnité journalière de panier de nuit
viii. Prime dancienneté
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 désormais fusionnée à la CCN de l'industrie textile
d. Dispositions applicables aux salariés relevant du rapprochement de la CCN de lindustrie textile (brochure 3106, IDCC n° 0018) et de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (brochure 3340, IDCC 1942)
i. Travail de nuit
- VI.Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Heures supplémentaires
ii. Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi, APLD
iii. Dispositions applicables aux salariés relevant du rapprochement de la CCN de lindustrie textile (brochure 3106, IDCC n° 0018) et de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (brochure 3340, IDCC 1942)
◊ Travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
· Dispositions générales
· Pour les salariés relevant du rapprochement de la CCN de lindustrie et de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
◊ Congé supplémentaire des mères de famille
◊ Congé d'ancienneté
· Dispositions générales
· Dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 à la CCN de l'industrie textile
◊ Congé des travailleurs âgés
◊ Absences pour Cas fortuits
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le bilan de compétences
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Le congé individuel de formation (CIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Période de professionnalisation
h. Contribution financière conventionnelle
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie demploi
ii. Indemnisation
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 à la CCN de l'industrie textile
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement et rémunération au rendement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Régime aux non cadres
◊ Institution
◊ Cotisations
ii. Régime aux cadres
iii. Régime Prévoyance applicable à l'ensemble des entreprises des Vosges
◊ Institution
◊ Cotisations
◊ Prestations garanties et répartitions des cotisations employeur/salarié
◊ Mise en oeuvre de la garantie Incapacité de travail
iv. Régime Prévoyance applicable à l'ensemble des entreprises de Lorraine
◊ Bénéficiaires
◊ Institution
◊ Prestations garanties
v. Régime Prévoyance et frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de Tissages de soieries du Sud-Est
◊ Champ d'application territorial
◊ Bénéficiaires
◊ En cas de suspension du contrat de travail
◊ Garanties prévoyance (décès, incapacité et invalidité) et frais de santé
· Garantie décès
· Garantie invalidité absolue et définitive
· Garantie incapacité invalidité
· Garanties Frais de santé
◊ Cotisations et répartition
· Cotisations prévoyance
· Cotisations frais de santé
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail: la portabilité
◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Ouvriers
◊ Etam
◊ Cadre
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers
◊ Etam
◊ Cadre
b. Indemnité de licenciement
i. Montant de l'indemnité de licenciement de l'Ouvrier
ii. Montant de l'indemnité de licenciement du Travailleur à domicile
iii. Montant de l'indemnité de licenciement pour l'ETAM
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 à la CCN de l'industrie textile
iv. Montant de l'indemnité de licenciement pour le Cadre
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 à la CCN de l'industrie textile
c. Retraite
i. Ouvrier
ii. Travailleur à domicile
iii. Etam
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 à la CCN de l'industrie textile
iv. Cadre
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 à la CCN de l'industrie textile