Indemnité de rupture conventionnelle /
  1. Outil de calcul et guide d'utilisation
  2. Indemnité : calcul et traitement en paie
  3. Les procédures
  4. La rupture conventionnelle collective
  5. Textes inclus

Comment réaliser le solde de tout compte après une rupture conventionnelle en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Rupture conventionnelle

Lorsqu’une rupture conventionnelle est conclue et homologuée (ou a obtenu l’accord de l’inspection du travail), des dispositions particulières doivent être respectées en matière de solde de tout compte, que notre fiche pratique aborde.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Le dernier bulletin de salaire

Au départ du salarié, un bulletin de paie doit être établi avec les éléments suivants :

  • Le salaire du mois, qui doit être calculé au prorata temporis (Cour de cassation du 20/01/1999, arrêt 96-45042 D) ;
  • Les primes selon les règles conventionnelles applicables (payables ou non en cas de départ en cours d’année, proratisation, etc.) ;
  • Solde des droits acquis en termes de repos (repos compensateurs, journées RTT, compte épargne temps, etc.) ;
  • Indemnité compensatrice éventuelle de congés payés ;
  • Indemnité de non-concurrence si l’employeur n’a pas décidé de « lever » cette clause lors du départ de son salarié ;
  • Droits acquis au titre de la participation, de l’intéressement.

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Indemnité de rupture conventionnelle

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
  • 13 Fiches pratiques
  • 3 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF