Comment réaliser le solde de tout compte après une rupture conventionnelle en 2023 ?

Paie Rupture conventionnelle Fiche pratique
Lorsqu’une rupture conventionnelle est conclue et homologuée (ou a obtenu l’accord de l’inspection du travail), des dispositions particulières doivent être respectées en matière de solde de tout compte, que notre fiche pratique aborde.
Sommaire
  1. Le dernier bulletin de salaire
  2. Un certificat de travail 
  3. Modification du certificat de travail à compter du 1er juin 2015 
  4. Une attestation Pôle emploi
  5. Un reçu pour solde tout compte.

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Calcul indemnité rupture conventionnelle 2023

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.
  • 15 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
  • 3 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
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Le dernier bulletin de salaire

Au départ du salarié, un bulletin de paie doit être établi avec les éléments suivants :

  • Le salaire du mois, qui doit être calculé au prorata temporis (Cour de cassation du 20/01/1999, arrêt 96-45042 D) ;
  • Les primes selon les règles conventionnelles applicables (payables ou non en cas de départ en cours d’année, proratisation, etc.) ;
  • Solde des droits acquis en termes de repos (repos compensateurs, journées RTT, compte épargne temps, etc.) ;
  • Indemnité compensatrice éventuelle de congés payés ;
  • Indemnité de non-concurrence si l’employeur n’a pas décidé de « lever » cette clause lors du départ de son salarié ;
  • Droits acquis au titre de la participation, de l’intéressement.

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Indemnité de rupture conventionnelle

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie

Présentation

Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

  • 15 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
  • 3 Textes officiels
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