L’utilisation du téléservice va être obligatoire pour demander l’homologation d’une rupture conventionnelle Actualité Droit du travail 20 déc. 2021
La télétransmission de la convention de rupture devient obligatoire au 1er avril 2022 Actualité Paie 16 déc. 2021
Rupture conventionnelle et vice de consentement : c’est au salarié d’en apporter la preuve Jurisprudence Paie 20 sept. 2021
Rupture conventionnelle : faute de prouver que le salarié possède un exemplaire de la convention, la rupture est nulle Jurisprudence Paie 8 sept. 2021
Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle collective en 2021 ? Fiche pratique Paie 23 juin 2021
Rupture conventionnelle : retenir l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ? Actualité Paie 18 juin 2021
Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle en 2021 ? Fiche pratique Paie 26 mai 2021
Rupture conventionnelle collective : quel traitement social des allocations visant à faciliter le reclassement des salariés ? Actualité Paie 16 avr. 2021
Quel régime fiscal et social appliquer en 2021 sur les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ? Fiche pratique Paie 24 mars 2021