Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est désormais possible de monétiser des jours de congés payés ainsi que des jours de repos conventionnels.
Dans le cadre de l’activité partielle, l’employeur verse au salarié une indemnité équivalente à 70 % de sa rémunération horaire brute, correspondant en moyenne à 84 % du salaire net. Sauf exception, elle ne peut pas être inférieure au SMIC.
En application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale, l’employeur peut verser une indemnité d’activité partielle complémentaire. Ainsi, certains salariés peuvent bénéficier d’un maintien salaire en raison de l’application de dispositions conventionnelles.
Cette fiche pratique fait partie du dossier synthèse "La reprise d'activité". Il vous reste 81% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :
La reprise d'activité
Présentation
L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...
Composition de ce pack
- 32 Fiches pratiques
- 2 Dossiers PDF