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Monétiser des jours de congés payés et de repos

Fiche pratique
RH Congés payés

La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire permet de monétiser des jours de CP et de repos conventionnels afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est désormais possible de monétiser des jours de congés payés ainsi que des jours de repos conventionnels.

Dans le cadre de l’activité partielle, l’employeur verse au salarié une indemnité équivalente à 70 % de sa rémunération horaire brute, correspondant en moyenne à 84 % du salaire net. Sauf exception, elle ne peut pas être inférieure au SMIC.

En application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale, l’employeur peut verser une indemnité d’activité partielle complémentaire. Ainsi, certains salariés peuvent bénéficier d’un maintien salaire en raison de l’application de dispositions conventionnelles.

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Présentation

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Composition de ce pack

  • 32 Fiches pratiques
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