Monétiser des jours de congés payés et de repos

RH CONGÉS PAYÉS
Fiche pratique

La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire permet de monétiser des jours de CP et de repos conventionnels afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle.

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Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est désormais possible de monétiser des jours de congés payés ainsi que des jours de repos conventionnels.

Dans le cadre de l’activité partielle, l’employeur verse au salarié une indemnité équivalente à 70 % de sa rémunération horaire brute, correspondant en moyenne à 84 % du salaire net. Sauf exception, elle ne peut pas être inférieure au SMIC.

En application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale, l’employeur peut verser une indemnité d’activité partielle complémentaire. Ainsi, certains salariés peuvent bénéficier d’un maintien salaire en raison de l’application de dispositions conventionnelles.

​Monétisation des jours de congés sur un fonds de solidarité

Pour les salariés placés en activité partielle qui bénéficient du maintien intégral de leur rémunération, il est possible de leur imposer d’affecter des jours de repos conventionnels et une partie de leur congé annuel à un fonds de solidarité.

Toutefois, l’affectation imposée ne peut être autorisée que par un accord d’entreprise ou de branche. Elle ne peut pas être imposée par décision unilatérale de l’employeur.

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Dans le cadre de la reprise post-confinement, les entreprises qui ont stoppé ou ralenti leur activité doivent, avant tout, prendre toutes les mesures utiles pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

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