Monétiser des jours de congés payés et de repos

RH Congés payés Fiche pratique
La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire permet de monétiser des jours de CP et de repos conventionnels afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle.
Sommaire
  1. Monétisation des jours de congés sur un fonds de solidarité
  2. Monétisation des jours de congés à la demande du salarié
  3. Jours susceptibles d’être monétisés
  4. Référence

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

La continuité d'activité dans le cadre de la crise sanitaire

RH Dossier synthèse
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Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est désormais possible de monétiser des jours de congés payés ainsi que des jours de repos conventionnels.

Dans le cadre de l’activité partielle, l’employeur verse au salarié une indemnité équivalente à 70 % de sa rémunération horaire brute, correspondant en moyenne à 84 % du salaire net. Sauf exception, elle ne peut pas être inférieure au SMIC.

En application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale, l’employeur peut verser une indemnité d’activité partielle complémentaire. Ainsi, certains salariés peuvent bénéficier d’un maintien salaire en raison de l’application de dispositions conventionnelles.

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La reprise d'activité

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