Le Gouvernement a diffusé des fiches de conseils de prévention générales et spécifiques par métiers. De nombreux guides de préconisations sanitaires et bonnes pratiques ont été élaborés par les organisations professionnelles dans le cadre de la poursuite et de la reprise d’activité.
En cas de contentieux, les tribunaux judiciaires vérifient scrupuleusement la mise en place par les entreprises des mesures de protection individuelles et collectives nécessaires dans le cadre de la reprise d’activité. En cas de manquements, les juges mettent en demeure les entreprises de se mettre en conformité avec les mesures demandées, sous astreinte.
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La reprise d'activité
Présentation
L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...
Composition de ce pack
- 32 Fiches pratiques
- 2 Dossiers PDF