Mettre en œuvre les mesures de prévention et de protection impératives

RH RISQUES PROFESSIONNELS
Fiche pratique

Les tribunaux judiciaires vérifient scrupuleusement la mise en place par les entreprises des mesures de protection individuelles et collectives nécessaires dans le cadre de la reprise d’activité.

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Le Gouvernement a diffusé des fiches de conseils de prévention générales et spécifiques par métiers. De nombreux guides de préconisations sanitaires et bonnes pratiques ont été élaborés par les organisations professionnelles dans le cadre de la poursuite et de la reprise d’activité.

En cas de contentieux, les tribunaux judiciaires vérifient scrupuleusement la mise en place par les entreprises des mesures de protection individuelles et collectives nécessaires dans le cadre de la reprise d’activité. En cas de manquements, les juges mettent en demeure les entreprises de se mettre en conformité avec les mesures demandées, sous astreinte.

​Les mesures de prévention et protection impératives

Ces mesures qui conditionnent la reprise d’activité sont prévues notamment dans :

  • Les recommandations sanitaires du Gouvernement ;
  • Les fiches de conseils de prévention par métiers établies par le Ministère du Travail ;
  • Les guides de bonnes pratiques et de recommandations élaborés par les branches professionnelles ;
  • Le protocole national de déconfinement établi par le Ministère du Travail.

Certaines d’entre elles sont générales et concernent le respect strict des gestes barrières, le port des masques de protection dans certaines situations, l’accès en entreprise ou aux sites, les risques traditionnels.

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Dossier Thématique

La reprise d'activité

Présentation

Dans le cadre de la reprise post-confinement, les entreprises qui ont stoppé ou ralenti leur activité doivent, avant tout, prendre toutes les mesures utiles pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

Composition de ce pack

15 Fiches pratiques

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La reprise d'activité

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