Dénoncer un usage en cas de difficultés économiques

RH USAGE
Fiche pratique

En cas de difficultés économiques liées à la crise sanitaire du Coronavirus, l’employeur peut baisser des éléments de rémunération non contractuels à condition toutefois de respecter la procédure de dénonciation d’usage.

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En droit du travail, la baisse de la rémunération est subordonnée à l’accord du salarié. Il est de jurisprudence constante que la rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié, même de manière minime, sans son accord.

Cette interdiction vaut pour le salaire de base, mais aussi pour les primes : les éléments de la rémunération qui figurent dans le contrat de travail ne peuvent pas être modifiés par l’employeur.

A défaut d’accord du salarié concerné, la diminution de la rémunération sera annulée par le juge et des sanctions pénales pourront être prononcées à l’encontre l’employeur.

​La baisse des éléments de rémunération non contractualisés

L’employeur peut baisser les éléments de la rémunération ne figurant pas dans le contrat de travail, sans l’accord du salarié.

Il s’agit des éléments de rémunération découlant d’un usage ou d’un accord collectif. Exemples : primes, 13ème mois, etc…

Dans ce cas, l’accord du salarié n’est pas requis, mais l’employeur qui veut diminuer ou supprimer ces primes doit tout de même respecter une procédure.

​L’usage en droit du travail

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Dans le cadre de la reprise post-confinement, les entreprises qui ont stoppé ou ralenti leur activité doivent, avant tout, prendre toutes les mesures utiles pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

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