Utiliser le nouveau dispositif d’activité réduite de longue durée

RH ACTIVITÉ PARTIELLE
Fiche pratique

La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a créé un dispositif spécifique d’activité réduite de longue durée afin d’assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

L’activité partielle est désormais adaptée à la reprise de l’activité économique.

​Mesures de la seconde loi d’urgence relatives à l’activité réduite

- Des accords collectifs peuvent mettre en place un dispositif spécifique d’activité partielle prévoyant des garanties de maintien de l’emploi.

Un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée, dit « activité réduite pour le maintien en emploi » est créé.

Il permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable (exemples : automobile, aéronautique) de réduire l’horaire de travail en contrepartie d’engagements de maintien de l’emploi, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou d’un accord collectif de branche étendu.

Ce dispositif est ouvert depuis le 1er juillet 2020 et jusque mi-2022.

- Un accord collectif peut prévoir la monétisation ou le don de jours de repos ou de congés dans le but de compenser une perte de rémunération liée à l’activité partielle.

- Les périodes d’activité partielle comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 sont exceptionnellement prises en compte pour les droits à la retraite de base.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

99€
Dossier Thématique

La reprise d'activité

Présentation

Dans le cadre de la reprise post-confinement, les entreprises qui ont stoppé ou ralenti leur activité doivent, avant tout, prendre toutes les mesures utiles pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

Composition de ce pack

1 Dossier PDF
22 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
La reprise d'activité

Les engagements LégiSocial