Utiliser le nouveau dispositif d’activité réduite de longue durée

RH Activité partielle Fiche pratique
La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a créé un dispositif spécifique d’activité réduite de longue durée afin d’assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable.
Sommaire
  1. Mesures de la seconde loi d’urgence relatives à l’activité réduite
  2. Activité réduite mise en place par accord collectif
  3. Références

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

La continuité d'activité dans le cadre de la crise sanitaire

RH Dossier synthèse
L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...
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L’activité partielle est désormais adaptée à la reprise de l’activité économique.

Mesures de la seconde loi d’urgence relatives à l’activité réduite

- Des accords collectifs peuvent mettre en place un dispositif spécifique d’activité partielle prévoyant des garanties de maintien de l’emploi.

Un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée, dit « activité réduite pour le maintien en emploi » est créé.

Il permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable (exemples : automobile, aéronautique) de réduire l’horaire de travail en contrepartie d’engagements de maintien de l’emploi, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou d’un accord collectif de branche étendu.

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La reprise d'activité

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Présentation

L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...

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