Bénéficier d’une subvention prévention dans les TPE de moins de 50 salariés

RH RISQUES PROFESSIONNELS
Fiche pratique

La CNAM accorde une subvention de prévention spécifique covid-19 aux TPE de moins de 50 salariés.

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La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), qui propose déjà en temps normal 17 « subventions prévention » à destination des TPE par secteurs d’activités, a lancé une aide financière exceptionnelle face au Covid-19.

Cette aide doit permettre l'adaptation des milieux de travail afin de réduire l'exposition des salariés au risque sanitaire dans les structures les plus fragiles.

Les entreprises de moins de 50 salariés (effectif sécurité sociale) peuvent bénéficier de l'aide dans la limite des crédits dédiés.

L’aide n’est pas cumulable avec les fonds régionaux ou professionnels.

​Objectifs de la subvention

  • Faciliter le déploiement de mesures barrières pour éviter toute contamination par le virus en lien avec le poste de travail.
  • Favoriser la réduction de la fréquence d'exposition à une éventuelle personne ou objet contaminé.
  • Soutenir la mise en œuvre de moyens de nettoyage et d'hygiène en vue de décontaminer ce qui l'aurait été.
  • Etc…

La subvention est destinée à financer 2 catégories de mesures contenant chacune une liste limitative d’éléments qui doivent avoir été achetés, ou dont la location a débuté, entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020.

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Dans le cadre de la reprise post-confinement, les entreprises qui ont stoppé ou ralenti leur activité doivent, avant tout, prendre toutes les mesures utiles pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

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