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Bénéficier d’une subvention prévention dans les TPE de moins de 50 salariés

Fiche pratique
RH Risques professionnels

La CNAM accorde une subvention de prévention spécifique covid-19 aux TPE de moins de 50 salariés.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), qui propose déjà en temps normal 17 « subventions prévention » à destination des TPE par secteurs d’activités, a lancé une aide financière exceptionnelle face au Covid-19.

Cette aide doit permettre l'adaptation des milieux de travail afin de réduire l'exposition des salariés au risque sanitaire dans les structures les plus fragiles.

Les entreprises de moins de 50 salariés (effectif sécurité sociale) peuvent bénéficier de l'aide dans la limite des crédits dédiés.

L’aide n’est pas cumulable avec les fonds régionaux ou professionnels.

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La reprise d'activité

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Présentation

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Composition de ce pack

  • 32 Fiches pratiques
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