La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), qui propose déjà en temps normal 17 « subventions prévention » à destination des TPE par secteurs d’activités, a lancé une aide financière exceptionnelle face au Covid-19.
Cette aide doit permettre l'adaptation des milieux de travail afin de réduire l'exposition des salariés au risque sanitaire dans les structures les plus fragiles.
Les entreprises de moins de 50 salariés (effectif sécurité sociale) peuvent bénéficier de l'aide dans la limite des crédits dédiés.
L’aide n’est pas cumulable avec les fonds régionaux ou professionnels.
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La reprise d'activité
Présentation
L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...
Composition de ce pack
- 32 Fiches pratiques
- 2 Dossiers PDF