Bénéficier d’une subvention prévention dans les TPE de moins de 50 salariés

RH Risques professionnels Fiche pratique
La CNAM accorde une subvention de prévention spécifique covid-19 aux TPE de moins de 50 salariés.
Sommaire
  1. Objectifs de la subvention
  2. Critères d’éligibilité
  3. Montant de la subvention
  4. Demande de la subvention

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

La continuité d'activité dans le cadre de la crise sanitaire

RH Dossier synthèse
L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...
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La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), qui propose déjà en temps normal 17 « subventions prévention » à destination des TPE par secteurs d’activités, a lancé une aide financière exceptionnelle face au Covid-19.

Cette aide doit permettre l'adaptation des milieux de travail afin de réduire l'exposition des salariés au risque sanitaire dans les structures les plus fragiles.

Les entreprises de moins de 50 salariés (effectif sécurité sociale) peuvent bénéficier de l'aide dans la limite des crédits dédiés.

L’aide n’est pas cumulable avec les fonds régionaux ou professionnels.

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La reprise d'activité

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Présentation

L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...

Composition de ce pack

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