Prendre en compte et prévenir le risque biologique

RH RISQUES PROFESSIONNELS
Fiche pratique

Sauf pour des catégories exceptionnelles de salariés, et s'ils ne sont pas mentionnés dans le DUERP, il n’y a pas lieu d’appliquer la réglementation relative aux risques biologiques dans le cadre du Coronavirus.

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Sauf pour des catégories exceptionnelles de salariés, il n’y a pas lieu d’appliquer la réglementation relative aux risques biologiques dans le cadre du Coronavirus.

Toutefois, les juges considèrent que si l’entreprise mentionne le risque biologique dans le DUERP, elle doit alors appliquer intégralement la réglementation des risques biologiques.

​La réglementation relative à la prévention des risques biologiques

Le Code du Travail prévoit une réglementation spécifique pour les travailleurs exposés aux agents biologiques.

Les agents biologiques sont classés en 4 groupes en fonction de la gravité croissante du risque d’infection qu’ils représentent pour l’homme. Seuls les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4 sont considérés comme des agents biologiques pathogènes au sens de la règlementation.

À ce jour, le Covid-19 (SARS-CoV2) ne fait pas partie de la liste des agents biologiques pathogènes visés dans l’arrêté du 18 juillet 1994.

Mais selon le Questions/Réponses du Ministère du travail, le Covid-19 doit être considéré comme un agent biologique pathogène de groupe 2.

La position du Ministère du travail interroge dans la mesure où :

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Dans le cadre de la reprise post-confinement, les entreprises qui ont stoppé ou ralenti leur activité doivent, avant tout, prendre toutes les mesures utiles pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

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