Notre fiche pratique vous présente de façon synthétique toutes les publications liées au « dispositif exceptionnel activité partielle », réalisées en 2021, conséquence de la crise épidémique liée au Covid-19.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Activité partielle
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La présente fiche pratique vous présente de façon pragmatique les accords de branche sur l’APLD qui ont été conclus et étendus par arrêtés. Les accords ayant fait l’objet d’une extension par arrêtés vous sont proposés au sein de notre pack.
Un décret, publié au JO du 13 avril 2021, a fixé des modalités particulières concernant le placement en activité partielle des salariés des particuliers employeurs, le site de la DILA donne des explications complémentaires à ce sujet.
Ainsi que l’avait annoncé le Gouvernement il y a quelques temps, 2 décrets publiés au JO du 29 avril 2021 repoussent d’un mois encore le régime de faveur des indemnités et allocations versées en cas d’activité partielle.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (22 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur mai 2021.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (26 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur mai 2021.
En 2021, 6 différentes situations du chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs sont fixées. Ces chiffrages ont fait l’objet de très nombreuses modifications dont la dernière est confirmée le 29 avril 2021.
Au JO du 29 janvier 2021, est publié le décret n°2021-70 du 27 janvier 2021, fixant la liste des secteurs en annexe 1 et 2, ouvrant droit à majoration des allocations d’activité partielle, modifiée par décret du 26 février 2021, puis du 30 mars 2021.
En l’état des textes actuellement publiés, notre actualité vous propose une présentation synthétique du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, distinguant la situation jusqu’au 30 juin 2021 et au-delà.
La publication d’un décret au JO du 14/04/2021, et la mise à jour des « questions/réponses » consacrées à l’activité partielle et APLD modifient le régime de l’activité partielle des parents d’enfants et personnes vulnérables. Nous faisons le point.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (26 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur avril 2021.