Dans le cadre du nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée) ou ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi), les allocations versées sont parfois plafonnées. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret sur octobre 2020.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Activité partielle
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Le site de la DSN-info, actualise ses informations en date du 29 avril 2020, rectifiées le 7/05/2020 puis le 19/10/2020, sur les modalités déclaratives d’une période de chômage sans rupture de contrat.
Dans le cadre du nouveau dispositif APLD, une entreprise applique un accord collectif et verse des indemnités chiffrées à 100% du taux horaire de base. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet par un exemple chiffré sur octobre 2020.
Le site de la DSN-info précise les éléments clés de l’activité partielle (bloc suspension, durées et montants, ainsi que le nombre de jours proratés pour le plafond), la publication est actualisée le 23/06/2020 puis le 19/10/2020.
Suite à la 2ème loi d’urgence sanitaire, est entré en vigueur un nouveau dispositif APLD ou ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi). Un décret du 28/07/2020 apporte des précisions et le décret du 29/09/2020 des modifications.
Depuis le 1er juillet 2020 un nouveau dispositif est en vigueur : l’APLD (Activité Partielle Longue Durée). Notre fiche pratique vous propose l’exemple chiffré d’un salarié à temps partiel placé en activité partielle en octobre 2020.
L’indemnité horaire bénéficie d’un régime social de faveur, modifié par ordonnance publiée au JO du 28/03/2020. L’URSSAF et la DSN apportent des précisions, avec des mises à jour URSSAF des 15/04, 24/04, 2/06 et 14/10/2020.
Notre fiche pratique vous propose des exemples chiffrés des indemnités horaires et allocations employeurs, en application du nouveau régime applicable depuis le 1er novembre 2020.
L’ordonnance du 14/10/2020, publié au JO du 15, adapte le régime des indemnités horaires et allocation employeurs en cas de place en activité partielle pour la période [novembre-décembre 2020].
Le régime de l’activité partielle connait en 2020, de très nombreuses modifications. Notre fiche pratique est actualisée afin de prendre en considération les dispositions de l’ordonnance du 14 octobre 2020.
La LF rectificative pour 2020 instaure un placement automatique en activité partielle, de certains salariés, le décret du 5/05/2020 fixe les critères, celui du 29/08/2020 durcit le dispositif au 31/08/2020, mais le Conseil d’État le remet en cause.