Notre fiche pratique vous présente de façon synthétique toutes les publications liées au « dispositif exceptionnel activité partielle », réalisées en 2021, conséquence de la crise épidémique liée au Covid-19.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Activité partielle
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Face au nombre important de publications en 2020 et 2021, la présente fiche pratique présente les dispositions dérogatoires qui s’appliqueront sur l’ensemble de l’année 2021, eu égard à la situation épidémique.
La présente fiche pratique vous présente de façon pragmatique les accords de branche sur l’APLD qui ont été conclus et étendus par arrêtés. Les accords ayant fait l’objet d’une extension par arrêtés vous sont proposés au sein de notre pack.
Une circulaire de la CNAV donne des informations importantes concernant l’activité partielle et APLD sur la retraite de base. Nous abordons les informations importantes concernant la validation des périodes en « période assimilée ».
Le site de l’AGS, dans son « questions/réponses » (mis à jour du 10/02/2021) annonce des mesures exceptionnelles liées à l’activité partielle, dans le contexte Covid : la garantie du « reste à charge » et le bénéfice d’une aide exceptionnelle.
Un communiqué de presse du Ministère du travail annonce la prolongation des dispositions dérogatoires concernant le chiffrage des indemnités et allocations en mars 2021. Des textes sont maintenant attendus au JO.
Le Ministère du travail actualise son document « questions-réponses » sur l’APLD, apportant à cette occasion des précisions sur le dispositif de « neutralisation » de l’APLD pour prise en compte des périodes de confinement.
A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » sur l’APLD, le Ministère de travail apporte des précisions attendues sur le droit au bénéfice d’allocations majorées, notre actualité vous en dit plus.
Le site du Ministère du travail diffuse, en date du 5 août 2020, un questions/réponses sur l’APLD, dont nous gardons les parties encore en vigueur en 2021. Une mise à jour du document est réalisée le 31/12/2020 puis le 9/02/2021.
Une circulaire de la CNAV donne des informations importantes concernant la prise en compte de l’activité partielle (et de l’APLD) dans les droits à retraite de base, à partir du 1er mars 2020.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur janvier 2021, y compris en cas d’allocations majorées (exemple 7).