Le site du Ministère du travail diffuse, en date du 5 août 2020, un questions/réponses consacré au nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée) ou ARME entré en vigueur le 1er juillet 2020.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Activité partielle
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Oui, vous avez bien lu, c’est bien la 16ème mise à jour qu’a réalisé le Ministère du travail concernant le dispositif d’activité partielle que notre actualité vous présente aujourd’hui.
Le Ministère du travail propose, le document « questions/réponses » avec les actualisations des : 25 et 29/03/2020, puis 1er, 2, 3, 9,10, 22, 29 avril, 4 et 10 mai, 3 juin et 10 juillet 2020 (documents pdf proposés dans notre documentation)
Des dispositions particulières s’appliquent en cas de placement en activité partielle des marins pêcheurs rémunérés à la part, notre fiche pratique vous en dit plus.
L’ordonnance n° 2020-346 étend de façon temporaire, le champ d’application de l’activité partielle aux particuliers employeurs. Un arrêté, publié au JO du 22/07/2020, fixe les modalités de compensation par l’État des indemnités versées.
Dans une précédente actualité, nous abordions la problématique de l’indemnité de précarité en cas d’activité partielle. Nous abordons aujourd’hui l’indemnité compensatrice de congés payés au terme du contrat CDD.
Au JO du 18/06/2020, est publiée la 2ème loi d’urgence sanitaire qui contient de nombreuses dispositions concernant l’activité partielle, nécessitant par la suite la publication d’ordonnances et décrets.
Dans une publication du 30/06/2020, les services de l’URSSAF confirme les dispositions issues de la 2ème loi d’urgence sanitaire, en matière d’obligation de maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas d’activité partielle.
La publication de la 2ème loi d’urgence sanitaire, des informations du site de la DSN-info et une publication URSSAF du 30/06/2020, nous permettent de dresser le régime temporaire en matière d’activité partielle et de régime de prévoyance.
A l’occasion d’une actualisation du 23/06/2020, le site de la DSN-info apporte des précisions concernant les éléments clés de l’activité partielle (bloc suspension, durées et montants, ainsi que le nombre de jours proratés pour le plafond).
Faisant suite aux dispositions contenues dans la 2ème loi d’urgence sanitaire, publiée au JO du 18 juin 2020, et son article 12 concernant le maintien des garanties collectives, le site de la DSN dévoile les modalités déclaratives à ce titre.