Impliquer les représentants du personnel dans la continuité d’activité

RH RISQUES PROFESSIONNELS
Fiche pratique

Aucune disposition légale n’impose la consultation préalable des représentants du personnel avant la rédaction ou la mise à jour du DUERP.

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Aucune disposition légale n’impose la consultation préalable des représentants du personnel avant la rédaction ou la mise à jour du DUERP.

En revanche, une circulaire de la Direction Générale du Travail du 18 avril 2002 énonce que l’évaluation des risques constitue un véritable travail d’analyse des modalités d’exposition des salariés à des dangers ou à des facteurs de risques et qu’elle trouve sa raison d’être dans les actions de prévention et d’élimination des risques qu’elle va susciter, et que cette approche « doit être menée en liaison avec les instances représentatives du personnel, de façon à favoriser le dialogue social, en constituant un facteur permanent de progrès au sein de l’entreprise ».

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