Remplir son obligation de sécurité et ne pas engager sa responsabilité

RH Sécurité au travail Fiche pratique
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. A ce titre, sa responsabilité civile et pénale est souvent susceptible d’être mise en cause.
Sommaire

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La continuité d'activité dans le cadre de la crise sanitaire

RH Dossier synthèse
L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...
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Quelle est l’étendue de la responsabilité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus ? Que risquez-vous, dans quels cas ?

L’obligation de sécurité de l’employeur

Lors de la pandémie grippale H1N1 en 2009, l’administration du travail avait précisé que lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, comme une pandémie grippale, les employeurs sont tenus, au minimum, à une obligation de moyens.

Depuis, la jurisprudence a fait évoluer l’obligation de sécurité de l’employeur vers une obligation de prévention des risques professionnels. Ainsi, il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

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La reprise d'activité

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Présentation

L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...

Composition de ce pack

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