Remplir son obligation de sécurité et ne pas engager sa responsabilité

RH SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Fiche pratique

L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. A ce titre, sa responsabilité civile et pénale est souvent susceptible d’être mise en cause.

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Quelle est l’étendue de la responsabilité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus ? Que risquez-vous, dans quels cas ?

​L’obligation de sécurité de l’employeur

Lors de la pandémie grippale H1N1 en 2009, l’administration du travail avait précisé que lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, comme une pandémie grippale, les employeurs sont tenus, au minimum, à une obligation de moyens.

Depuis, la jurisprudence a fait évoluer l’obligation de sécurité de l’employeur vers une obligation de prévention des risques professionnels. Ainsi, il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Il s’agit désormais d’une obligation de moyen renforcée.

Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

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