De nombreuses mises de demeure de compléter les mesures de protection de la santé et de la sécurité des salariés sont prononcées sous astreinte chaque jour par les juges.
La Préfecture de Police de Paris a également ordonné la fermeture administrative de plusieurs commerces pour non-respect des recommandations sanitaires.
La 1ère vague de contrôles de l’inspection du travail
Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont déjà adressé de nombreuses lettres d’observations après avoir constaté, lors de contrôles en entreprise ou à distance, que les gestes barrières et consignes sanitaires n’étaient pas respectés et après avoir relevé des carences graves quant à l’évaluation des risques.
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La reprise d'activité
Présentation
L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...
Composition de ce pack
- 32 Fiches pratiques
- 2 Dossiers PDF