Les contrôles de l’inspection du travail, les fermetures administratives et les sanctions

RH RISQUES PROFESSIONNELS
Fiche pratique

L’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles. A plusieurs reprises, des tribunaux judiciaires ont déjà été saisis par un syndicat ou un inspecteur du travail.

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De nombreuses mises de demeure de compléter les mesures de protection de la santé et de la sécurité des salariés sont prononcées sous astreinte chaque jour par les juges.

La Préfecture de Police de Paris a également ordonné la fermeture administrative de plusieurs commerces pour non-respect des recommandations sanitaires.

​Les contrôles de l’inspection du travail

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont déjà adressé de nombreuses lettres d’observations après avoir constaté, lors de contrôles en entreprise ou à distance, que les gestes barrières et consignes sanitaires n’étaient pas respectés et après avoir relevé des carences graves quant à l’évaluation des risques.

Les DIRECCTE ont adressé des mises en demeure pour enjoindre les employeurs à mettre en œuvre les prescriptions sanitaires et mesures de prévention indispensables, sous peine de PV et de transmission au Parquet.

Plusieurs procédures de référés ont été engagées devant les tribunaux. Des mises en demeure de mise en conformité ont été prononcées, assorties de peines d’astreintes financières. La limitation voire l’interruption d’activité a également être ordonnée dans plusieurs entreprises.

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Dossier Thématique

La reprise d'activité

Présentation

Dans le cadre de la reprise post-confinement, les entreprises qui ont stoppé ou ralenti leur activité doivent, avant tout, prendre toutes les mesures utiles pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

Composition de ce pack

15 Fiches pratiques

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