L’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles. A plusieurs reprises, des tribunaux judiciaires ont déjà été saisis par un syndicat ou un inspecteur du travail.
Sommaire
- La 1ère vague de contrôles de l’inspection du travail
- Accompagnement des entreprises dans la reprise d’activité
- Des interventions sur site et des contrôles ciblés
- Les procédures devant faire l'objet d'une particulière attention
- Bilan des premiers contrôles
- Points de contrôle de la 2ème vague
- Les contrôles spécifiques sur l’activité partielle
- Fraudes à l’activité partielle
- Plan de contrôle de l’activité partielle
- Sanctions encourues en cas de fraude
- Les contrôles spécifiques sur le télétravail
- Nouvelle vague de contrôles au 25 mars 2021
- Les contrôles en matière de dialogue social
- Contrôle de l’évaluation des risques
- Intervention sur saisine des salariés ou du CSE
- Information des salariés ou du CSE
- Modalités de consultation du CSE
- Libre circulation du CSE
- La saisine des tribunaux judiciaires
- Les sanctions prononcées par les tribunaux
- La fermeture administrative sur ordre préfectoral
- Références
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De nombreuses mises de demeure de compléter les mesures de protection de la santé et de la sécurité des salariés sont prononcées sous astreinte chaque jour par les juges.
La Préfecture de Police de Paris a également ordonné la fermeture administrative de plusieurs commerces pour non-respect des recommandations sanitaires.
La 1ère vague de contrôles de l’inspection du travail
Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont déjà adressé de nombreuses lettres d’observations après avoir constaté, lors de contrôles en entreprise ou à distance, que les gestes barrières et consignes sanitaires n’étaient pas respectés et après avoir relevé des carences graves quant à l’évaluation des risques.



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La reprise d'activité
Présentation
L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...
Composition de ce pack
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