Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2020

Quels sont les principes permettant d'ouvrir droit aux IJSS en cas de congé maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant en 2020 ?

La présente fiche pratique vous présente les principes généraux concernant l’ouverture du droit aux indemnités journalières versées dans le cadre d’un congé de maternité, adoption ou paternité, selon les dispositions en vigueur en 2020.

Sommaire

• Ouverture du droit 
• Ouverture droit aux IJSS : arrêts de travail de 6 mois et moins 
• Ouverture droit aux IJSS en cas de maternité : arrêts de travail de plus de 6 mois 
• Ouverture droit aux IJSS en cas de maternité, professions à caractère saisonnier ou discontinu 
• Présentation synthétique
• Détermination du gain journalier 
• Conditions immatriculation et examen droit
• Conditions immatriculation 
• Examen droit

Chiffrage des IJSS en cas de congé maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant en 2020

La présente fiche pratique vous présente les principes de détermination des IJSS ainsi que plusieurs exemples concrets, chiffrés et commentés, selon les dispositions en vigueur en 2020.

Sommaire

• Rappels
• Attestation employeur 
• Plafonnement et taux forfaitaire
• Valeur maximale des IJSS
• Détermination des IJSS 
• Temps numéro 1 
• Temps numéro 2 
• Temps numéro 3 
• Temps numéro 4 
• Temps numéro 5 
• Exemples chiffrés 
• Exemple 1 
• Régime fiscal

Quels sont les principes généraux du congé de maternité en 2020 ?

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée les principes généraux du congé de maternité, selon les dispositions en vigueur en 2020.

Sommaire

• Principes généraux
• Les durées du congé de maternité
• Congé de maternité : un droit mais pas une obligation
• Informations de la salariée auprès de la CPAM et de la CAF
• La Caisse d’Allocations Familiales 
• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie. 
• Information auprès de l’employeur
• Congé de maternité= travail effectif permettant l’acquisition de congés payés
• Le congé de maternité : circonstances particulières
• État pathologique prolongeant le congé 
• État pathologique lié  à une exposition au Distilbène 
•  
• Report volontaire du congé prénatal sur le congé postnatal 
• Accouchement prématuré : droit à la durée totale du congé
• Accouchement prématuré et hospitalisation de l'enfant 
• Décès de l’enfant et congé postnatal 
• Accouchement tardif : pas de réduction du congé 
• Report du congé en cas d’hospitalisation du nouveau-né 
• Congé du père lors du décès de la mère 
• Interruption de grossesse 

Quels sont les principes généraux du congé d'adoption en 2020 ?

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée les principes généraux du congé d’adoption, selon les dispositions en vigueur en 2020.

Sommaire

• Principes généraux
• Début du congé
• Durées du congé
• Partage du congé 

Quels sont les principes généraux du congé de paternité et d'accueil de l'enfant en 2020 ?

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée les principes généraux du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, selon les dispositions en vigueur en 2020.

Sommaire

• Son origine
• Le nouveau congé depuis la loi LFSS 2013
• Nouveaux bénéficiaires
• Conditions pour bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Et pour le congé de naissance ?
• Les formalités à effectuer auprès de l’employeur
• Refus impossible 
• Les formalités à effectuer auprès de l’Assurance maladie 
• Par le père de l’enfant 
• Par la personne qui n’est pas le père de l’enfant  
• Quelques précisions importantes sur la « prise » du congé 
• Début du congé 
• Congé de paternité trop reporté 
• Situations particulières 
• Les demandeurs d’emploi 
• Les stagiaires de la formation professionnelle 
• Des durées conventionnelles dérogatoires
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant = travail effectif permettant l’acquisition de congés payés
• Cumul avec le congé au titre des évènements familiaux
• La protection relative
• Protection de 10 semaines 

La surveillance médicale de la salariée enceinte en 2020

La salariée enceinte, outre le régime de protection, bénéficie également d’un suivi médical particulier. Découvrez les dispositions en vigueur en 2020 à ce sujet.

Sommaire

•  Un droit au « suivi adapté »
• Temps consacré 
• Le suivi médical renforcé 
• Un droit à repos en position allongée
• La visite médicale de reprise 
• Organisation 
• Objet de la visite 
• Temps consacré aux visites 
• Bénéficier d’une éventuelle visite médicale de préreprise
• Arrêts de travail concernés 
• Recommandations du médecin du travail 

Salariée enceinte et attestation de salaire en 2020

La généralisation de la DSN à la quasi-totalité des entreprises, met fin à l’établissement de l’attestation de salaire par les employeurs. Néanmoins, il convient d’avoir à l’esprit ce contenu automatisé…

Sommaire

• Transmissions papier à défaut
• Références 
• Les situations concernées 
• Attestation rectificative 
• Renseignements permettant l’étude des droits 
• Durée du travail ou montant des salaires bruts soumis à cotisations sociales 
• Salaires de référence 
• Zones concernant la maternité, paternité, accueil de l’enfant ou adoption 
• Subrogation de l’employeur 

Salariée enceinte et dispensée de travail en 2020

Il existe une situation très particulière, celle de la salariée enceinte dispensée du travail, que la présente fiche pratique vous présente en détail.

Sommaire

• Définition
• Circonstances détaillées 

Licenciement : le régime de protection de la salariée enceinte en 2020

La salariée enceinte bénéficie d’un régime de protection très particulier vis-à-vis du licenciement. La présente fiche pratique vous détaille cette protection en détails, selon le régime en vigueur en 2020.

Sommaire

• Préambule
• La protection « relative » de la salariée enceinte
• La définition 
• Une période de protection de 10 semaines 
• Pour qu’il y ait protection, il doit y avoir déclaration  
• Positionnement de la période de « protection relative »  
• Cas particulier des 4 semaines de « pathologie postnatale » 
• Cas particulier de la période d’essai 
• Interruption de grossesse 
• Exemples de fautes graves reconnues par la Cour de cassation
• Rappel de jurisprudences
• Protection « absolue » de la salariée enceinte 
• Pour qu’il y ait protection, il doit y avoir déclaration et congé de maternité 
• Interdiction formelle du licenciement 
• La protection « absolue » : précisions sur les périodes concernées 
• Articulation protection « relative » et « absolue » 
• La protection absolue interdit même « d’envisager » un licenciement 
• Protection « relative » et « absolue » : cas particuliers 
• Congé parental d’éducation 
• Pour les salariés CDD 
• Congé adoption 
• Cas particulier du contrat CDD 
• Période de protection pour le 2ème parent : régime instauré le 6 août 2014 et modifié par la loi travail 
• Autres situations particulières concernant la rupture du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail pendant la période d’essai 
• La démission  
• Congé de maternité et rupture conventionnelle

Quel est le principe du rattrapage salarial en cas de congé de maternité en 2020 ?

Connaissez-vous le dispositif particulier de « rattrapage salarial » applicable aux salariées de retour d’un congé de maternité ? La présente fiche pratique vous renseigne à ce sujet.

Sommaire

• Le rattrapage salarial au retour d’un congé de maternité
• Origine de la notion de rattrapage salarial 
• Le principe 
• Exemple concret numéro 1 
• Exemple concret numéro 2 
• Plan de travail à adopter pour « respecter » le rattrapage salarial 
• Et pour les « jeunes papas » ? 

L'annulation du licenciement d'une salariée enceinte en 2020

En matière de licenciement, la salariée enceinte dispose d’un droit très particulier lui permettant de bénéficier d’une annulation de son licenciement. La présente fiche pratique vous en explique les principes en détail.

Sommaire

• Principe général
• L’annulation du licenciement
• À savoir... 
• Aussi pour l’adoption 
• Le délai de 15 jours
• Exemple concret 
• Conséquences
• Rappel de jurisprudence

Quel sont les principes de la visite de reprise et de l'entretien professionnel en cas de congé de maternité en 2020 ?

Des modalités particulières s’appliquent en matière de congé de maternité vis-à-vis des visites de reprise et d’entretien professionnel. La présente fiche pratique vous renseigne à ce sujet.

Sommaire

• La visite de reprise 
• Organisation 
• Arrêt de travail < 30 jours 
• Objet de la visite 
• Temps consacré aux visites 
• La visite de préreprise 
• Arrêts de travail concernés 
• Recommandations du médecin du travail 
• Un entretien systématique
• Également au retour d’un congé parental d’éducation  

Congé de maternité pour les stagiaires : quel est le régime en vigueur en 2020 ?

Depuis la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant à l'amélioration du statut des stagiaires, ces derniers ouvrent droit au bénéfice du congé de maternité. La présente fiche pratique vous informe à ce sujet.

Sommaire

• Congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant 
• Indication sur la convention de stage
• Conséquence sur le code de l’éducation

Congé de maternité et complément de l'employeur en 2020 : quels sont les principes ?

En cas de congé maternité, adoption ou paternité et d’accueil de l’enfant, quelles sont les dispositions légales actuellement en vigueur en 2020, vis-à-vis du complément employeur ? La présente fiche pratique fait le point à ce sujet.

Sommaire

• Les dispositions légales
• Complément employeur pour état pathologique
• Rappel de la notion « état pathologique » 
• Composition du congé de maternité
• La prise en charge par la Sécurité Sociale  
• Conséquences pour l’employeur
• Et si la salariée est malade avant et après le congé de maternité ?
• Temps numéro 1
• Temps numéro 2
• Temps numéro 3
• Temps numéro 4
• Temps numéro 5

Le maintien employeur en cas de congé maternité, selon des dispositions conventionnelles : exemples chiffrés en 2020

Légalement, la salariée en congé de maternité n’ouvre pas droit au maintien de sa rémunération par l’employeur. Néanmoins, certaines conventions collectives prévoient cette possibilité, ce que notre fiche pratique vous explique.

Sommaire

• Maintien 100% du brut 
• Principes  
• Obligation de respecter les dispositions conventionnelles 
• Exemple chiffré
• Maintien « x% » du brut 
• Principes 
• Exemple chiffré
• Maintien 100% du net : principes majeurs
• Obligation de respecter les dispositions conventionnelles 
• Le principe de base 
• Exemple chiffré
• Maintien du net « strict » : principes majeurs 
• À l’origine… des arrêts de la Cour de cassation  
• Le principe 
• Exemple chiffré

Quels sont les principes du nouveau congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant en 2020 ?

Suite à la publication d’un décret et d’un arrêté au JO du 25/06/2019, un nouveau congé de paternité est créé en cas d’hospitalisation. Découvrez les informations à ce sujet, y compris la publication du 1/07/2019 sur le site du Ministère du travail.

Sommaire

• Entrée en vigueur
• Les bénéficiaires
• Conditions pour bénéficier du nouveau congé de paternité
• Durée du congé
• Prise du congé
• Dans les 4 mois 
• Information employeur 
• Indemnisation sécurité sociale
• Formulaire de demande 
• Indemnisation 
• Unités de soins spécialisés
• Un congé pour 2 bénéficiaires éventuellement ?
• Cumul avec le congé de naissance
• Travail effectif permettant l’acquisition de congés payés
• Cas particulier des personnes non salariées des professions agricoles
• Références

Quels sont les principes du nouveau congé de deuil d'un enfant en 2020 ?

Au JO du 9 juin 2020, est publiée la loi « visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant » dont nous vous proposons une présentation synthétique.