Composition du pack Congé maternité paternité adoption
- Simulateur IJSS maternite v2021,1
- Cerfa 11135-04 1
- Circulaire_CPAM_01072021_13-2021
- Circulaire_CPAM_01072021_14-2021
- Circulaire_CPAM_01072021_15-2021
- Decret_2021-574_JO_12052021
- Decret_2021-428_JO_13042021
Présentation
Profondément modifié par la loi travail, le régime du congé de maternité, paternité et adoption connait d’importantes modifications en 2018.
Sécurisez vos pratiques avec notre outil qui vous rappelle les nouvelles références légales et réglementaires et chiffrez les indemnités versées par la sécurité sociale dans ce cadre.
Publics visés
Le simulateur de calcul des indemnités congé maternité, paternité et adoption s’adresse notamment aux :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH ;
- Représentants du personnel ;
- Délégués syndicaux.
Objectifs visés
- Savoir repérer rapidement et aisément les nouvelles périodes de protection, absolue et relative, dans le cadre d’un congé maternité, paternité et adoption ;
- Discerner avec assurance les règles à respecter dans le cadre de ces congés spécifiques ;
- Chiffrer rapidement les IJSS versées par la sécurité sociale.
Contenu de l’outil
- 1 documentation conséquente vous rappelant les nouvelles dispositions légales issues de la loi travail encadrant le régime du congé de maternité, paternité et adoption, afin de respecter notamment les périodes de protection absolue ou relative qui en résultent ;
- 1 fichier Excel permettant le chiffrage des salaires de référence et des IJSS qui en résultent + calcul du maintien employeur selon les dispositions conventionnelles ;
- 1 fichier Cerfa arrêt de travail en rapport.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Notes de mises à jour
Version 2021.6 - 13 septembre 2021Commentaire de version « 2021,6 » Dans une nouvelle publication du 7 septembre 2021, le site net-entreprises dévoile les modalités déclaratives du nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en vigueur depuis le 1er juillet 2021. A cette occasion la fiche pratique suivante est ajoutée à notre documentation : Comment déclarer le nouveau congé de paternité en DSN ? Notre outil Excel n’a pas été modifié..
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)