Pourquoi choisir cet outil ?
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Chiffrez rapidement et simplement les IJSS versées par la Sécurité Sociale grâce à notre outil de calcul
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Repérez rapidement les nouvelles périodes de protection dans le cadre d'un congé maternité, paternité et adoption
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Avec la documentation incluse, respectez sans erreur les règles dans le cadre de ces congés spécifiques
Présentation
Profondément modifié par la loi travail, le régime du congé de maternité, paternité et adoption connait d’importantes modifications en 2018.
Sécurisez vos pratiques avec notre outil qui vous rappelle les nouvelles références légales et réglementaires et chiffrez les indemnités versées par la sécurité sociale dans ce cadre.
Publics visés
Le simulateur de calcul des indemnités congé maternité, paternité et adoption s’adresse notamment aux :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH ;
- Représentants du personnel ;
- Délégués syndicaux.
Objectifs visés
- Savoir repérer rapidement et aisément les nouvelles périodes de protection, absolue et relative, dans le cadre d’un congé maternité, paternité et adoption ;
- Discerner avec assurance les règles à respecter dans le cadre de ces congés spécifiques ;
- Chiffrer rapidement les IJSS versées par la sécurité sociale.
Contenu de l’outil
- 1 documentation conséquente vous rappelant les nouvelles dispositions légales issues de la loi travail encadrant le régime du congé de maternité, paternité et adoption, afin de respecter notamment les périodes de protection absolue ou relative qui en résultent ;
- 1 fichier Excel permettant le chiffrage des salaires de référence et des IJSS qui en résultent + calcul du maintien employeur selon les dispositions conventionnelles ;
- 1 fichier Cerfa arrêt de travail en rapport.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Composition de l'outil
Version 2022.3 en date du 23 mars 2022
Notes de mises à jour
Commentaire de version « 2022,3 »
Suite à la publication au JO du 17 mars 2022, du décret n°2022-372 du 16 mars 2022 pris en application de la loi Santé au Travail, la fiche pratique suivante est actualisée :
• Quel sont les principes de la visite de reprise et de l’entretien professionnel en cas de congé de maternité en 2022 ?
Notre outil Excel n’a pas été modifié.
Outils de calcul
2
Outils de calcul
2
Formulaire de transmission des périodes de fractionnement
Le congé maternité
11
Le congé maternité
11
Le congé paternité et d'adoption
6
Le congé paternité et d'adoption
6
Les indemnités journalières
2
Les indemnités journalières
2
Textes inclus
7
Textes inclus
7
L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)