Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2024
Outil
Paie
Suspension contrat de travail
Chiffrez sans erreur les indemnités journalières et gérez facilement les étapes de ces congés.
Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Pierre-Jean FABAS
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Mis à jour le
Les bénéfices de cet outil
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Chiffrez rapidement et simplement les IJSS versées par la Sécurité Sociale grâce à notre outil de calcul
-
Repérez rapidement les nouvelles périodes de protection dans le cadre d'un congé maternité, paternité et adoption
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Avec la documentation incluse, respectez sans erreur les règles dans le cadre de ces congés spécifiques
Présentation
Profondément modifié par la loi travail, le régime du congé de maternité, paternité et adoption connait d’importantes modifications en 2018.
Sécurisez vos pratiques avec notre outil qui vous rappelle les nouvelles références légales et réglementaires et chiffrez les indemnités versées par la sécurité sociale dans ce cadre.
Publics visés
Le simulateur de calcul des indemnités congé maternité, paternité et adoption s’adresse notamment aux :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH ;
- Représentants du personnel ;
- Délégués syndicaux.
Objectifs visés
- Savoir repérer rapidement et aisément les nouvelles périodes de protection, absolue et relative, dans le cadre d’un congé maternité, paternité et adoption ;
- Discerner avec assurance les règles à respecter dans le cadre de ces congés spécifiques ;
- Chiffrer rapidement les IJSS versées par la sécurité sociale.
Contenu de l’outil
- 1 documentation conséquente vous rappelant les nouvelles dispositions légales issues de la loi travail encadrant le régime du congé de maternité, paternité et adoption, afin de respecter notamment les périodes de protection absolue ou relative qui en résultent ;
- 1 fichier Excel permettant le chiffrage des salaires de référence et des IJSS qui en résultent + calcul du maintien employeur selon les dispositions conventionnelles ;
- 1 fichier Cerfa arrêt de travail en rapport.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Composition de l' outil
Outils de calcul
2
Outils de calcul
2
Formulaire de transmission des périodes de fractionnement
Le congé maternité
12
Le congé maternité
12
Le maintien employeur en cas de congé maternité, selon des dispositions conventionnelles : exemples chiffrés en 2024
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Légalement, la salariée en congé de maternité n’ouvre pas droit au maintien de sa rémunération par l’employeur. Néanmoins, certaines conventions collectives prévoient cette possibilité, ce que notre fiche pratique vous explique....
Sommaire- Maintien 100% du brut
- Principes
- Obligation de respecter les dispositions conventionnelles
- Exemple chiffré
- Maintien « x% » du brut
- Principes
- Exemple chiffré
- Maintien 100% du net : principes majeurs
- Obligation de respecter les dispositions conventionnelles
- Le principe de base
- Exemple chiffré
- Maintien du net « strict » : principes majeurs
- À l’origine… des arrêts de la Cour de cassation
- Le principe
- Exemple chiffré
Congé de maternité et complément de l’employeur en 2024 : quels sont les principes ?
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En cas de congé maternité, adoption ou paternité et d’accueil de l’enfant, quelles sont les dispositions légales actuellement en vigueur en 2024, vis-à-vis du complément employeur ? La présente fiche pratique fait le point à ce sujet....
Sommaire- Les dispositions légales
- Complément employeur pour état pathologique
- Rappel de la notion « état pathologique »
- Composition du congé de maternité
- La prise en charge par la Sécurité Sociale
- Conséquences pour l’employeur
- Et si la salariée est malade avant et après le congé de maternité ?
- Temps numéro 1
- Temps numéro 2
- Temps numéro 3
- Temps numéro 4
- Temps numéro 5
Congé de maternité pour les stagiaires : quel est le régime en vigueur en 2024 ?
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Depuis la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant à l'amélioration du statut des stagiaires, ces derniers ouvrent droit au bénéfice du congé de maternité. La présente fiche pratique vous informe à ce sujet....
Sommaire- Congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant
- Indication sur la convention de stage
- Conséquence sur le code de l’éducation
Quel sont les principes de la visite de reprise et de l’entretien professionnel en cas de congé de maternité en 2024 ?
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Des modalités particulières s’appliquent en matière de congé de maternité vis-à-vis des visites de reprise et d’entretien professionnel, modifiées à compter du 31 mars 2022. La présente fiche pratique vous renseigne à ce sujet....
Sommaire- La visite de reprise
- Organisation : nouveau régime depuis le 31 mars 2022
- Organisation : régime en vigueur jusqu’au 30 mars 2022
- Arrêt de travail < 30 jours
- Objet de la visite
- Temps consacré aux visites
- La visite de préreprise
- Arrêts de travail concernés : régime en vigueur depuis le 31 mars 2022
- Arrêts de travail concernés: régime en vigueur jusqu’au 30 mars 2022
- Recommandations du médecin du travail
- Un entretien systématique
- Également au retour d’un congé parental d’éducation
Quel est le principe du rattrapage salarial en cas de congé de maternité en 2024 ?
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Connaissez-vous le dispositif particulier de « rattrapage salarial » applicable aux salariées de retour d’un congé de maternité ? La présente fiche pratique vous renseigne à ce sujet....
Sommaire- Le rattrapage salarial au retour d’un congé de maternité
- Origine de la notion de rattrapage salarial
- Le principe
- Exemple concret numéro 1
- Exemple concret numéro 2
- Plan de travail à adopter pour « respecter » le rattrapage salarial
- Et pour les « jeunes papas » ?
Quels sont les principes généraux du congé de maternité en 2024 ?
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La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée les principes généraux du congé de maternité, selon les dispositions en vigueur en 2024....
Sommaire- Principes généraux
- Les durées du congé de maternité
- Congé de maternité : un droit mais pas une obligation
- Informations de la salariée auprès de la CPAM et de la CAF
- La Caisse d’Allocations Familiales
- La Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
- Information auprès de l’employeur
- Congé de maternité= travail effectif permettant l’acquisition de congés payés
- Le congé de maternité : circonstances particulières
- État pathologique prolongeant le congé
- État pathologique lié à une exposition au Distilbène
- Report volontaire du congé prénatal sur le congé postnatal
- Accouchement prématuré : droit à la durée totale du congé
- Accouchement prématuré et hospitalisation de l'enfant
- Décès de l’enfant et congé postnatal
- Accouchement tardif : pas de réduction du congé
- Report du congé en cas d’hospitalisation du nouveau-né
- Congé du père lors du décès de la mère
- Interruption de grossesse
Comment traiter l’arrêt de travail en cas de fausse couche en 2024 ?
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Une loi, publié au JO du 8 juillet 2023, instaure un nouvel arrêt de travail destiné aux femmes victimes de fausse couche. Notre fiche pratique vous présente les dispositions en détail....
Sommaire- Nouvelle appellation de la loi
- Un arrêt maladie sans délai de carence pour les IJSS
- Régime en vigueur avant la loi
- Régime en vigueur depuis la loi
- Un régime de protection
- Régime en vigueur avant la loi
- Régime en vigueur depuis la loi
- Références
Salariée enceinte et dispensée de travail en 2024
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Il existe une situation très particulière, celle de la salariée enceinte dispensée du travail, que la présente fiche pratique vous présente en détail....
Sommaire- Définition
- Circonstances détaillées
Salariée enceinte et attestation de salaire en 2024
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La généralisation de la DSN à la quasi-totalité des entreprises, met fin à l’établissement de l’attestation de salaire par les employeurs. Néanmoins, il convient d’avoir à l’esprit ce contenu automatisé…...
Sommaire- Transmissions papier à défaut
- Références
- Les situations concernées
- Attestation rectificative
- Renseignements permettant l’étude des droits
- Durée du travail ou montant des salaires bruts soumis à cotisations sociales
- Salaires de référence
- Zones concernant la maternité, paternité, accueil de l’enfant ou adoption
- Subrogation de l’employeur
La surveillance médicale de la salariée enceinte en 2024
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La salariée enceinte, outre le régime de protection, bénéficie également d’un suivi médical particulier. Découvrez les dispositions en vigueur en 2024 à ce sujet....
Sommaire- Un droit au « suivi adapté »
- Temps consacré
- Le suivi médical renforcé
- Un droit à repos en position allongée
- La visite médicale de reprise
- Organisation
- Objet de la visite
- Temps consacré aux visites
- Bénéficier d’une éventuelle visite médicale de préreprise
- Arrêts de travail concernés
- Recommandations du médecin du travail
- Entretien postnatal
L’annulation du licenciement d’une salariée enceinte en 2024
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En matière de licenciement, la salariée enceinte dispose d’un droit très particulier lui permettant de bénéficier d’une annulation de son licenciement. La présente fiche pratique vous en explique les principes en détail....
Sommaire- Principe général
- L’annulation du licenciement
- À savoir...
- Aussi pour l’adoption
- Le délai de 15 jours
- Exemple concret
- Conséquences
- Rappel de jurisprudence
Licenciement : le régime de protection de la salariée enceinte en 2024
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La salariée enceinte bénéficie d’un régime de protection très particulier vis-à-vis du licenciement. La présente fiche pratique vous détaille cette protection en détails, selon le régime en vigueur en 2024....
Sommaire- Préambule
- La protection « relative » de la salariée enceinte
- La définition
- Une période de protection de 10 semaines
- Pour qu’il y ait protection, il doit y avoir déclaration
- Positionnement de la période de « protection relative »
- Cas particulier des 4 semaines de « pathologie postnatale »
- Cas particulier de la période d’essai
- Interruption de grossesse
- Exemples de fautes graves reconnues par la Cour de cassation
- Rappel de jurisprudences
- Protection « absolue » de la salariée enceinte
- Pour qu’il y ait protection, il doit y avoir déclaration et congé de maternité
- Interdiction formelle du licenciement
- La protection « absolue » : précisions sur les périodes concernées
- Articulation protection « relative » et « absolue »
- La protection absolue interdit même « d’envisager » un licenciement
- Protection « relative » et « absolue » : cas particuliers
- Congé parental d’éducation
- Pour les salariés CDD
- Congé adoption
- Cas particulier du contrat CDD
- Période de protection pour le 2ème parent : régime instauré le 6 août 2014 et modifié par la loi travail
- Autres situations particulières concernant la rupture du contrat de travail
- Rupture du contrat de travail pendant la période d’essai
- La démission
- Congé de maternité et rupture conventionnelle
Le congé paternité et d'adoption
8
Le congé paternité et d'adoption
8
La loi d’adaptation au droit européen : conséquences sur les congés paternité, parental et d’éducation
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C’est au JO du 10 mars 2023, que la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée. Nous vous présentons les conséquences en matière de congé de paternité, parental d’éducation, présence parentale....
Sommaire- Loi adaptation UE
- Références
Comment déclarer le dernier jour travaillé à la CPAM, en cas de congé paternité, en 2024 ?
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Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau régime du congé paternité et d’accueil de l’enfant s’applique. La CPAM confirme quel est le dernier jour travaillé que doit déclarer le gestionnaire de paie à cette occasion....
Sommaire- Le nouveau régime depuis le 1er juillet 2021
- Allongement du congé
- Extension
- Composition
- Prise obligatoire
- Indemnisation Sécurité sociale
- Dernier jour travaillé : information de la CPAM
Comment traiter les congés de maternité et paternité en DSN en 2024 ?
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Le site de l’assurance-maladie confirme les changements qui sont intervenus en 2022, en vigueur en 2024, sur net-entreprises et en DSN, et précise également les modalités d’envoi des pièces jointes....
Sommaire- Les évolutions sur net-entreprises et en DSN
- Subrogation
- La fin des pièces jointes
- Traitement d’une nouvelle embauche
- L’envoi de pièces jointes en DSN
- Congé de maternité
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Modalités d’envoi des pièces jointes
- Références
Comment déclarer le congé de paternité en DSN en 2024 ?
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Dans une nouvelle publication du 7 septembre 2021, le site net-entreprises dévoile les modalités déclaratives du nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en vigueur depuis le 1er juillet 2021...
Sommaire- Rappel des dispositions légales
- Durée
- Composition
- Information employeur
- Fractionnement
- Bénéficiaires
- Congé légal de naissance
- Maintien employeur
- Traitement dans la norme DSN?
- Signalement dans un délai de 5 jours
- Modalités déclaratives arrêt travail indemnisé SS
- Signalement par fraction
- Points d’attention : période non obligatoire
- Références
Quels sont les principes du congé de deuil d’un enfant en 2024 ?
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Au JO du 9/06/2020, est publiée la loi « visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant ». Un décret publié au JO du 9/10/2020 fixe les modalités de fractionnement du cong�...
Sommaire- Les dispositions légales
- Références
- Fractionnement du congé
- Références
- Le décret du 23 décembre 2020
- La loi du 21 juillet 2023
- Références
Quels sont les principes du congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant en 2024 ?
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La publication d’un décret et d’un arrêté au JO du 25/06/2019, entérinent l’entrée en vigueur du nouveau congé de paternité est créé en cas d’hospitalisation. Une circulaire de la CNAM du 31/07/2019 et de la CPAM apportent des pr�...
Sommaire- Entrée en vigueur
- Les bénéficiaires
- Conditions pour bénéficier du nouveau congé de paternité
- Durée du congé
- Prise du congé
- Dans les 6 mois
- Indemnisation sécurité sociale
- Formulaire de demande
- Indemnisation
- Unités de soins spécialisés
- Un congé pour 2 bénéficiaires éventuellement ?
- Cumul avec le congé de naissance
- Travail effectif permettant l’acquisition de congés payés
- Cas particulier des personnes non salariées des professions agricoles
- Références
- Circulaire CPAM du 1er juillet 2021
- Références
Quels sont les principes généraux du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en 2024 ?
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Notre fiche pratique détaille les principes du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, selon les dispositions en vigueur en 2024, et le nouveau régime entré en vigueur le 1er juillet 2021 précisé par décret du 10 mai 2021 et circu...
Sommaire- Le nouveau régime depuis le 1er juillet 2021
- Allongement du congé
- Extension
- Composition
- Prise obligatoire
- Indemnisation Sécurité sociale
- Délai de prévenance
- Modification congé de naissance
- Congé légal : un décompte en jours ouvrables
- Le décret du 10 mai 2021
- Délai de prévenance
- Fractionnement du congé
- Prise du congé
- Prise du congé : report
- Congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant
- Indemnités journalières de sécurité sociale
- Secteur agricole
- Référence
- Le « nouveau congé » de paternité depuis le 1er juillet 2021 en 10 points
- Point 1 : allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Point 2 : extension du droit au congé de paternité au concubin
- Point 3 : la nouvelle notion de « prise obligatoire »
- Point 4 : indemnisation sécurité sociale sous réserve du respect d’une prise minimale
- Point 5 : le décompte du congé légal en cas de naissance d’un enfant au foyer
- Point 6 : le délai de prévenance de l'employeur
- Point 7 : fractionnement du congé
- Point 8 : le délai concernant la prise du congé
- Point 9 : la possibilité de reporter la prise du congé.
- Point 10 : congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant
- Références
- Circulaire CPAM du 1er juillet 2021
- Références
Quels sont les principes généraux du congé d’adoption en 2024 ?
Voir le sommaire
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée les principes généraux du congé d’adoption, selon le nouveau régime entré en vigueur le 1er juillet 2021, avec les modifications apportées par décret du 12 septembre 2023....
Sommaire- Le nouveau régime depuis le 1er juillet 2021
- Une durée modifiée
- Partage congé adoption
- Prise du congé adoption
- Fractionnement du congé adoption
- Partage congé adoption : indemnisation sécurité sociale
- Modification congé adoption
- Congé légal
- Information employeur
- Dispositions en vigueur depuis le décret
- Références
- Dispositions en vigueur avant le décret
- Circulaire CPAM du 1er juillet 2021
- Références
- Rappel des régimes en vigueur avant le 1er juillet 2021
- Principes généraux
- Début du congé
- Durées du congé
- Partage du congé
Les indemnités journalières
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Les indemnités journalières
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L’avance systématique des IJSS maternité
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C’est l’une des mesures les plus marquantes pour les gestionnaires de paie, proposée dans le PLFSS 2023. Le 20 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 90 de la LFSS 2023, qui prévoyait ce dispositif....
Sommaire- Un « cavalier législatif »
- Des mesures qui trouveront leur place dans un autre texte
- Les dispositions envisagées
- Références
- Autres informations
- Exposé des motifs du PLFSS pour 2023
- Références
Chiffrage des IJSS en cas de congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant en 2024
Voir le sommaire
La présente fiche pratique vous présente les principes de détermination des IJSS ainsi que plusieurs exemples concrets, chiffrés et commentés, selon les dispositions en vigueur en 2024, confirmées par décret du 12 avril 2021.....
Sommaire- Rappels
- Attestation employeur
- Plafonnement et taux forfaitaire
- Valeur maximale des IJSS
- Détermination des IJSS
- Temps numéro 1
- Temps numéro 2
- Temps numéro 3
- Temps numéro 4
- Temps numéro 5
- Exemples chiffrés
- Exemple 1
- Exemple 2
- Régime fiscal
- Le décret du 12 avril 2021
- Article R 331-5
- Références
Quels sont les principes permettant d’ouvrir droit aux IJSS en cas de congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant en 2024 ?
Voir le sommaire
La présente fiche pratique vous présente les principes généraux concernant l’ouverture du droit aux indemnités journalières versées dans le cadre d’un congé de maternité, adoption ou paternité, selon les dispositions en vigueur en 20...
Sommaire- Ouverture du droit
- Dispositions en vigueur au-delà du 20 août 2023
- Dispositions en vigueur jusqu’au 20 août 2023 (rappel)
- Ouverture droit aux IJSS en cas de maternité, professions à caractère saisonnier ou discontinu
- Présentation synthétique
- Détermination du gain journalier
- Conditions immatriculation et examen droit
- Conditions immatriculation
- Examen droit
L’arrêt de travail « unique » en 2024
Voir le sommaire
Depuis le 7 mai 2022, en cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation, les employeurs ne reçoivent plus qu’un seul cerfa qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité ou accident du travail, maladie professionnelle....
Sommaire- Publication du 19 avril 2022
- Conséquence du décret du 20 août 2019
- Démarches employeurs
- Congé de deuil parental
- Des règles de déclaration et d’instruction inchangées
- Références
- Rappels
- Les heures de sorties
- L’assuré s’engage à…
- Les obligations du salarié
- S’abstenir de travailler : les activités autorisées ou pas
- Reprendre le travail...au bon moment !
Comment traiter les pièces jointes en 2024 pour le paiement des IJSS ?
Voir le sommaire
Le site Améli communique sur la mise en place d’un « nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières » et le site de la DSN apporte des informations complémentaires. Notre fiche pratique vous explique....
Sommaire- Communiqué site Assurance maladie
- Principe général
- Remplacement des envois par mail
- Employeurs et salariés concernés
- A quel moment envoyer les pièces jointes ?
- Conditions requises
- Informations du site net-entreprises
- Transmission des pièces justificatives
- Le suivi des envois
- Les différents statuts
- Les pièces jointes acceptées
- Références
Quelles seront les nouvelles règles de calcul des IJSS au 1er juin 2024 ?
Voir le sommaire
En application du décret n°2021-428 du 12 avril 2021, de nouvelles règles de calcul devaient s’appliquer depuis le 1er octobre 2022. L’entrée en vigueur du nouveau dispositif est finalement reportée au 1er juin 2024....
Sommaire- Le décret du 12 avril 2021
- Modalités calculs 14 avril 2021 au 30 septembre 2022
- Modalités calculs à compter du 1er octobre 2022
- Versement des IJSS à compter du 26 décembre 2022
- Publication du 4 octobre 2022
- Rappel des dispositions du décret du 12 avril 2021
- Des développements informatiques conséquents
- Avec un report au 1er juin 2024
- Dispositions transitoires
- Le décret du 14 octobre 2022
- La nouvelle situation
- Références
Textes inclus
13
Textes inclus
13
Loi_2022-219_JO_22022022
Decret_2023-873_JO_14092023
Decret_2023-790_JO_19082023
Loi_2023-567_JO_08072023
Loi_2023-171_JO_10032023
avis_arret_travail_mai2022
Decret_2022-372_JO_17032022
avis_arret_travail_mai2022
Circulaire_CPAM_01072021_13-2021
Circulaire_CPAM_01072021_14-2021
Circulaire_CPAM_01072021_15-2021
Decret_2021-574_JO_12052021
Decret_2021-428_JO_13042021
Notes & Commentaires
5 sur 5
1 évaluation
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Angelique13/08/2022super facile à utiliser et très pratique
L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)