Traiter le congé naissance en paie (maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption)

Panorama général

Les congés liés à la naissance ou à l’arrivée d’un enfant (maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption) obéissent à un régime protecteur strict. Pour le gestionnaire de paie, ils impliquent à la fois :

la suspension du contrat de travail,

• la protection renforcée contre le licenciement,
• le maintien de droits sociaux (ancienneté, congés payés, avantages acquis),
• et des obligations déclaratives précises.

Points clés à retenir

Suspension du contrat

• Pendant ces congés, le salarié cesse d’exécuter son activité
• L’employeur ne peut pas remplacer définitivement le salarié.

Protection contre le licenciement

• Maternité : interdiction de licenciement dès la grossesse constatée médicalement jusqu’à 10 semaines après la fin du congé.
• Paternité / adoption : protection de 10 semaines à compter du début du congé.
• Exceptions limitées : faute grave étrangère à la grossesse/naissance ou impossibilité objective de maintenir le contrat.

Acquisition de droits

• Congés payés : intégralement acquis pendant toute la durée du congé.
• Ancienneté : entièrement préservée, impactant primes, indemnités et évolution de carrière.
• Rémunération : au retour du congé maternité et adoption, le salarié bénéficie des augmentations générales et individuelles intervenues durant son absence.

Retour dans l’emploi

• Garantie de retrouver son poste ou un emploi équivalent avec rémunération au moins équivalente.
• Toute modification substantielle (statut, qualification, salaire) nécessite l’accord du salarié.

Obligations du salarié

Informer son employeur dans les délais requis :

• Maternité : information libre mais nécessaire pour bénéficier des droits.
• Paternité : notification 1 mois avant la date présumée d’accouchement, et pour chaque période fractionnée.
• Adoption : prévenir « dans un délai raisonnable » (2 semaines avant pour adoption internationale/DOM-TOM).
• Fournir les justificatifs (certificat médical, acte de naissance, jugement d’adoption).

Obligations de l’employeur

• Déclarations DSN (maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption).
• Transmission des documents nécessaires aux organismes sociaux pour déclencher les IJSS.
• Organisation de la visite médicale de reprise (obligatoire après un congé maternité ou adoption de 30 jours et plus).

Interdiction d’emploi pendant le congé

• Le salarié ne peut pas travailler pendant ces congés.
• Pour le congé paternité et accueil de l’enfant : 3 jours de congé naissance + 4 jours obligatoires sont strictement interdits d’emploi.

En synthèse

Pour le gestionnaire de paie, le traitement des congés « naissance » suppose une vigilance accrue sur :

• la bonne qualification de l’absence (maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption),
• la gestion des DSN et des IJSS (subrogation ou non),
• la préservation des droits du salarié (ancienneté, congés payés, rémunération),
• et la sécurisation juridique (protection contre le licenciement, retour à l’emploi).

Bien anticipés et correctement paramétrés, ces congés s’intègrent dans la paie sans difficulté et garantissent la conformité de l’entreprise aux règles protectrices du Code du travail.