Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2017

Outil de gestion RH et de la paie Métiers de la paie
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Composition du pack congé maternité paternité adoption

1 Dossier PDF :
  • Conge maternite paternite adoption v7.0
1 Outil de calcul :
  • Simulateur IJSS maternite v7.0
1 Formulaire CERFA :
  • Cerfa 11135-04 1

Présentation

Profondément modifié par la loi travail, le régime du congé de maternité, paternité et adoption connait d’importantes modifications en 2017.

Sécurisez vos pratiques avec notre outil qui vous rappelle les nouvelles références légales et réglementaires et chiffrez les indemnités versées par la sécurité sociale dans ce cadre.

Publics visés

Le simulateur de calcul des indemnités congé maternité, paternité et adoption s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux.

Objectifs visés

  1. Savoir repérer rapidement et aisément les nouvelles périodes de protection, absolue et relative, dans le cadre d’un congé maternité, paternité et adoption ;
  2. Discerner avec assurance les règles à respecter dans le cadre de ces congés spécifiques ;
  3. Chiffrer rapidement les IJSS versées par la sécurité sociale.

Contenu de l’outil

  • 1 documentation conséquente vous rappelant les nouvelles dispositions légales issues de la loi travail encadrant le régime du congé de maternité, paternité et adoption, afin de respecter notamment les périodes de protection absolue ou relative qui en résultent ;
  • 1 fichier Excel permettant le chiffrage des salaires de référence et des IJSS qui en résultent ;
  • 1 fichier Cerfa arrêt de travail en rapport.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2017 - 20 janvier 2017

La version « 7.0 » prend en considération la nouvelle valeur du plafond mensuel de sécurité sociale, modifiant ainsi les valeurs des indemnités journalières versées dans le cadre du congé de maternité, d’adoption et de paternité et accueil de l’enfant. D’autre part, notre documentation prend en considération les nombreuses modifications apportées par la loi travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9 août 2016)..

L'auteur de cet outil : Pierre-Jean

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Les engagements Légisocial