Notre fiche pratique aborde le placement en activité partielle d’un VRP exclusif, avec un rappel des dispositions qui perdurent en 2021 et plusieurs exemples chiffrés.
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Présentation globale
L’article 2 du décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020, prorogent les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour :
- Les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ;
- Et pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail dont les VRP.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021
Ces dispositions s’appliquent aux demandes d’indemnité au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2021, jusqu’à une date fixée par décret, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2021
Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle
Salariés non soumis à la durée du travail
Rappel des principes généraux
Pour ces salariés (dont font partie notamment les VRP multicartes et les VRP exclusifs non soumis à la durée du travail) qui ne relèvent pas d’un aménagement du temps de travail applicable dans l’entreprise, l’indemnité et l’allocation d’activité partielle sont calculées selon les modalités suivantes :
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VRP exclusif
Présentation
Le statut de VRP exclusif représente pour les employeurs et gestionnaires de paie, un statut très particulier à gérer. Notre outil sécurise cette gestion et vous apporte de nombreux outils de chiffrages spécifique.
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VRP exclusif
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