Salaire charnière GMP au 1er janvier 2014

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Compte tenu de la fixation récente du PMSS au 1er janvier 2014, nous avons interrogé les services de l’ARRCO-AGIRC sur le salaire charnière applicable à cette même date. Nous avons ...

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Compte tenu de la fixation récente du PMSS au 1er janvier 2014, nous avons interrogé les services de l’ARRCO-AGIRC sur le salaire charnière applicable à cette même date. Nous avons obtenu une réponse et dans la foulée une circulaire ARRCO-AGIRC du 18/12/2013 est publiée. 

Salaire charnière provisoire: 3.453,33 €

Les services de l’ARRCO-AGIRC confirment le salaire charnière mensuel à prendre en compte, à titre transitoire, au 1er janvier 2014.

Ce salaire charnière est fixé à 3.453,33 €. 

Extrait de la circulaire ARRCO-AGIRC du 18/12/2013

Paramètres Agirc au 1er janvier 2014 GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP)

Références : Article 6 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947.

Au 1er janvier 2014, le montant de la cotisation GMP est maintenu à titre transitoire à son niveau 2013 dans l’attente de la fixation du salaire de référence pour l’exercice 2014 (décision du Conseil d’administration de l’Agirc le 12 décembre 2013).

Montant applicable à titre transitoire au 1er janvier 2014

Valeur mensuelle pourcentage d’appel inclus : 66,26 €

Salaire charnière mensuel à retenir à titre transitoire au 1er janvier 2014 : 3 129 + 324,33 € = 3 453,33 €

  

Base GMP applicable sur salaires de janvier 2014

Compte tenu de la valeur provisoire maintenant confirmée, et de la valeur du PMSS 2014 déjà connu, nous pouvons en déduire la base GMP selon le principe suivant : 

Valeur salaire brut

Base GMP applicable

Explications

3.000,00 €

324,33 €

La rémunération est inférieure au PMSS, la base maximale applicable est alors égale au salaire charnière GMP moins la valeur du PMSS.

  • Soit : 3.453,33 € moins 3.129 €

3.200,00 €

253,33 €

La rémunération est supérieure au PMSS mais inférieure au salaire charnière GMP.

La base est alors calculée sur la base de : [salaire charnière GMP moins salaire brut]

  • Soit : 3.453,33 € moins 3.200 €

3.500,00 €

0 €

La rémunération est supérieure au PMSS et au salaire charnière GMP.

Nul besoin d’appeler alors des cotisations au titre de la GMP, la base est égale à zéro.

  

Références

Réponse des services ARRCO-AGIRC du 17/12/2013

Extrait de la circulaire ARRCO-AGIRC du 18/12/2013