Le ministère du Travail a récemment mis à jour sa FAQ sur le passage à temps partiel, l’occasion de rappeler les règles essentielles en matière de temps partiel et son traitement en paie.
Qu’est-ce que le temps partiel ?
Un salarié est considéré à temps partiel lorsque sa durée de travail est inférieure à :
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à la durée légale hebdomadaire de 35 h,
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ou à la durée conventionnelle si celle-ci est inférieure,
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ou encore à la durée applicable dans l'établissement.
Code du travail - Article L3123-1 :
Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :
1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ;
2° A la durée mensuelle résultant de l'application, durant cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement ;
3° A la durée de travail annuelle résultant de l'application durant cette période de la