Depuis le virage numérique du Titre emploi simplifié agricole (TESA-S), les employeurs du secteur agricole disposent d’un outil centralisé pour gérer certaines embauches.
Deux textes publiés au Journal officiel du 8 mai 2025 viennent renforcer son cadre réglementaire : un décret qui adapte les règles générales du dispositif à l’environnement DSN et un arrêté qui en précise le contenu déclaratif.
Un guichet unique pour les démarches sociales
Pour mémoire, le TESA-S permet de formaliser certains contrats à durée déterminée de courte durée (maximum 3 mois), en concentrant l’ensemble des obligations déclaratives dans un service en ligne. Ce système s’est substitué à la DSN (déclaration sociale nominative) depuis le 1er janvier 2024 pour les contrats concernés.
Mais qui dit substitution à la DSN dit aussi précision des données attendues. L’arrêté et le décret du 6 mai 2025 fixent le périmètre des informations à transmettre.