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Paie agricole : Cadre réglementaire pour le TESA-S

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Paie Agriculture

Le TESA-S permet aux employeurs agricoles de centraliser leurs démarches pour certains CDD. Un arrêté et un décret précise désormais la liste des informations à déclarer via le service en ligne.

Paie agricole : Cadre réglementaire pour le TESA-S
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Depuis le virage numérique du Titre emploi simplifié agricole (TESA-S), les employeurs du secteur agricole disposent d’un outil centralisé pour gérer certaines embauches.

Deux textes publiés au emJournal officielem du 8 mai 2025 viennent renforcer son cadre réglementaire : un décret qui adapte les règles générales du dispositif à l’environnement DSN et un arrêté qui en précise le contenu déclaratif.

​Un guichet unique pour les démarches sociales

Pour mémoire, le TESA-S permet de formaliser certains contrats à durée déterminée de courte durée (maximum 3 mois), en concentrant l’ensemble des obligations déclaratives dans un service en ligne. Ce système s’est substitué à la DSN (déclaration sociale nominative) depuis le 1er janvier 2024 pour les contrats concernés.

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