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Réduction FILLON : régime

Chiffres et Taux Publié le 29 décembre 2020 - Dernière mise à jour le 03 janvier 2021

La réduction FILLON 2021 permet aux employeurs une réduction des cotisations patronales URSSAF. Mode de calcul, formule et simulation sur LégiSocial.

Sommaire

Cadre général
ETT= Entreprises de travail temporaire
Entreprises adhérentes caisses congés payés
VRP multicartes

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Depuis le 1^er janvier 2021, de nouvelles valeurs s’appliquent en matière de valeurs maximales du coefficient C, permettant de déterminer la réduction Fillon (ou réduction générale de cotisations).

Cadre général ¶

C= (T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

Détermination du coefficient C	T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ; RAB= Rémunération Annuelle Brute.
Arrondi coefficient C	Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.
Plafonnement C	Entreprises de moins de 50 salariés Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3206 Entreprises de 50 salariés et plus Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3246
Valeur maximale réduction	Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON.

ETT= Entreprises de travail temporaire ¶

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
a= 1;
b= 1,1.

Détermination du coefficient C	T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ; RAB= Rémunération Annuelle Brute.
Arrondi coefficient C	Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.
Plafonnement C	Entreprises de moins de 50 salariés Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3527 Entreprises de 50 salariés et plus Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3571
Valeur maximale réduction	Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (1,1).

Entreprises adhérentes caisses congés payés ¶

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
a= 1;
b= 100/90.

Détermination du coefficient C	T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ; RAB= Rémunération Annuelle Brute.
Arrondi coefficient C	Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.
Plafonnement C	Entreprises de moins de 50 salariés Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3562 Entreprises de 50 salariés et plus Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3607
Valeur maximale réduction	Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (100/90).