Allocations forfaitaires - Frais professionnels
Chiffres et Taux

Les frais professionnels 2021 sont des charges que le salarié supporte au titre de l’accomplissement de son travail. L’employeur l’indemnise pour les frais qu’il engage lors de ses déplacements professionnels sous forme d’allocations forfaitaires.

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Le tableau proposé ci-après, résume les différentes valeurs applicables en matière d’allocations forfaitaires.

Ce sont les valeurs maximales autorisées par l’administration en matière de remboursement de frais.

Cela correspond à des frais engagés par les salariés et pour lesquels l’employeur est susceptible d’effectuer le remboursement sans la production systématique de documents prouvant que la dépense effective a été faite.

Les entreprises peuvent opter pour un remboursement moindre.

Si les sociétés le souhaitent ou si le salarié en fait la demande, le remboursement de frais professionnels peuvent dépasser les seuils indiqués, dans ce cas la production de factures et notes de frais est obligatoire au risque de voir l’excédent être soumis aux cotisations sociales.

Allocations frais de repas

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en euros

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)

6,70 €

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement

Salarié contraint de prendre son repas au restaurant

19,10 €

Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)

9,40 €

Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 2/01/2021)

Allocations forfaitaires grand déplacement

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en euros

Indemnités de grand déplacement (métropole)

Par repas :

Pour les 3 premiers mois

19,10 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

16,20 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

13,40 €

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne :

Pour les 3 premiers mois

68,50 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

58,20 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

48,00 €

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : autres départements de la métropole

Pour les 3 premiers mois

50,80 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

43,20 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

35,60 €

Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 2/01/2021)

Allocations forfaitaires mobilité professionnelle

Mobilité professionnelle

Nature de l'indemnité

Limite forfait pour 2021

Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses  d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois

76,10 €

Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1.524,30 €

Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) et ne peut excéder

127,10 €

1.905,30 €

Frais de déménagement

Dépenses réelles

Mobilité internationale

Dépenses réelles

Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre

Dépenses réelles

Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 2/01/2021)